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20 décembre 2016 2 20 /12 /décembre /2016 19:30
MONTESQUIEU-VOLVESTRE : COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2016 (1ere PARTIE)

Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

 

Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

Mme Dominique FAUCHEUX, M. Henri DEJEAN, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

M. Thierry BERTOLINO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX

Mme Annie CAZEAUX, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à Mme Laetitia ROUGER

M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Evelyne ICARD

Mme Jeanine LEGROS, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à M. Michel PORTET

Secrétaire de séance :

Mme Laetitia ROUGER

*****

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17 OCTOBRE 2016

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 octobre 2016. Le Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2016 est approuvé à la majorité absolue.

Alban GAUTIER : « Le document que vous nous demandez d’approuver nous est parvenu moins de deux avant l’ouverture de cette séance !.. Nous vous demandons de nous le faire parvenir avec l’ordre du jour et nous réitérons également notre demande pour une diffusion plus large. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Lorsque nous avions un Conseil Municipal tous les mois le Procès Verbal nous parvenait le jour de la réunion suivante. Aujourd’hui nous avons un Conseil tous les deux mois et rien n’a changé. Je n’ai même pas eu le temps de le lire. »

21 voix POUR

2 ABSTENTIONS (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE et M. Alban GAUTIER pour non diffusion du Procès-verbal)

*****

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 17 octobre 2016.

DECISION D.2016-36 du 9 novembre 2016

Marché N°2016-29 : Prestations pour la participation à l’encadrement et à l’enseignement des activités EPS en milieu scolaire

Un marché à procédure adaptée est passé avec l’entreprise « Melo’sport » représentée par Madame Mélodie MASSAT en sa qualité d’auto entrepreneur et domiciliée quartier Villeneuve à LE FOUSSERET (31430), pour la participation à l’encadrement et à l’enseignement des activités d’éducation physique et sportives en milieu scolaire. Le marché est conclu pour un montant horaire de 27 euros TTC et pour un montant maximum prévisionnel de 7 290 euros TTC.

Alban GAUTIER : « Pouvez vous nous indiquer, Monsieur le Maire, dans quel secteur d’activités (TAP, CLAC, CLAE,..) est prévu ce poste ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « Il ne s’agit pas d’une activité nouvelle mais du remplacement de Jean-Charles Perez. D’ailleurs ce marché n’a pas été exécuté car la personne pressentie n’a pas donné son accord pour les horaires. »

DECISION D.2016-37 du 10 novembre 2016

Marché N°2016-30 : Travaux de réfection de la toiture d’un bâtiment communal – Lot 1 : Gros œuvre - Démolition Un marché à procédure adaptée est passé avec la SAS J. GONZALEZ, domiciliée 4 chemin des Nauzes à MAUZAC (31 410), pour la réalisation de travaux de réfection de la toiture d’un bâtiment communal, Lot N°1 : Gros œuvre - Démolition. Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 27 211.40 euros H.T.

DECISION D.2016-38 du 10 novembre 2016

Marché N°2016-31 : Travaux de réfection de la toiture d’un bâtiment communal – Lot 2 : Charpente – Couverture - Zinguerie

Un marché à procédure adaptée est passé avec la SARL MARTIN José et fils, domiciliée Route de Peyssies à CARBONNE (31 390), pour la réalisation de travaux de réfection de la toiture d’un bâtiment communal, Lot N°2 : Charpente – Couverture - Zinguerie. Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 54 051.05 € euros H.T.

Nos commentaires : « Les deux décisions qui précèdent sont liées à la restauration de la Maison dite « Foulonneau ». Cette maison acquise par la commune lors de la construction de la crèche fait partie du patrimoine communal. Elle a été utilisée comme entrepôt par la commune !.. Sans entretien depuis des années elle doit maintenant subir de gros travaux !.. »

DECISION D.2016-39 du 30 novembre 2016

Marché pour l’acquisition d’une balayeuse aspiratrice de voirie neuve : classement sans suite Le marché à procédure adaptée pour l’acquisition d’une balayeuse aspiratrice de voirie neuve est classé sans suite pour motif d’intérêt général. Un marché à procédure adaptée sera relancé prochainement.

Nos commentaires : « En réponses à nos questions le Maire précise que le descriptif de la machine en question était sans doute insuffisant et qu’un nouveau marché sera lancé avec une description plus précise des besoins. La dépense est de l’ordre de 70 000 Euros. »

DECISION D.2016-40 du 8 décembre 2016

Marché N° 2016-32 : Fourniture et installation d’équipements de cuisine

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société HORIS SAS – division Bonnet-Thirode Grande Cuisine, domiciliée 15 Route de Bessières, 31240 L’UNION, pour la fourniture et l’installation d’équipements de cuisine, comprenant une armoire froide négative 1350 litres, une armoire froide positive 1350 litres, un chariot à niveau constant et une table inox. Le marché est conclu pour un montant global forfaitaire de 6 611.00 euros Hors Taxes.

*****

FINANCES LOCALES

1. INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise une commune à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts » et chapitre 041 « Opérations patrimoniales »).

Aussi, ces dépenses pourraient s’établir comme suit :

Montant budgétisé - Dépenses d’Investissement 2016 : 1 501 222,41 € (Hors emprunts, opérations patrimoniales, restes à réaliser et résultats antérieurs reportés).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de : 375 305,60 €.

Les dépenses d’Investissement concernées sont les suivantes :

- Chapitre 020 - Dépenses imprévues 25 000,00 €

- Chapitre 16 - Dépôt et cautionnement 500,00 €

- Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 3 250,00 €

- Chapitre 21 - immobilisations corporelles 170 670,00 €

- Chapitre 23 - Immobilisations en cours 112 242,10 €

- Chapitre 45 - Opération pour compte de tiers 63 643,50 €

Total : 375 305,60 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’ACCEPTER les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Pour : 23    Contre : 0     Abstention : 0

 

2. DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2017 POUR LA CREATION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF

Rapporteur : Mme Magali MILHORAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’engagement pris en concertation avec le Conseil Municipal des Jeunes de créer un skate-park sur la commune. Le coût des travaux à réaliser serait de 73 000 euros HT pour un montant total de la dépense de 85 000 euros HT maximum comprenant l’aménagement de l’aire sportive, les aménagements paysagers, les frais d’études géotechniques et la maîtrise d’œuvre.

Afin de bénéficier d’une subvention de l’Etat, il convient d’inscrire ce projet au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2017.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’AUTORISER la création d’un skate-park tel que présenté ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la DETR pour les dépenses d’aménagement de l’aire sportive, d’aménagements paysagers, de frais d’études et de maîtrise d’œuvre nécessaires à la conclusion de ce projet;

- D’INSCRIRE la dépense au budget communal 2017.

Alban GAUTIER : « Nous avons bien pris note Monsieur le Maire que cette délibération ne concernait que la demande de subvention pour une réalisation pour laquelle nous sommes bien sur favorables. Comment pourrions nous être « contre » une demande de subvention ? »

« Cependant, avec l’expérience que nous avons acquise dans d’autres cas similaires nous savons que nous ne pourrons apporter nos suggestions en amont ou pendant la définition du projet et vous comprendrez que nous soyons réticents à l’approuver sans restriction. »

Monsieur le Maire : « Vos suggestions seront toujours les bienvenues et elles seront étudiées comme les autres. Je ne m’engage pas à ce qu’elles soient toutes retenues mais elles seront prises en considération »

Alban GAUTIER : « Et bien nous vous remercions par avance. Car bien sur, un tel projet n’est pas anodin et son impact, outre la distraction de nos enfants, touche la sécurité passive et active, les finances, la surveillance, la responsabilité de la municipalité et/ou d’une association dédiée, etc.. Il faudra également définir quels sont les « engins » utilisables sur cette piste roller, skate, BMX, trottinette,.. »

« J’insiste à nouveau pour que nous soyons invités à participer à l’élaboration de ce projet. Et enfin, dernière question : où se situera ce « skate park ? »

Réponse du Maire : « Le terrain que nous avons choisi est l’aire de jeux située derrière la salle polyvalente »

Pour : 23     Contre : 0      Abstention : 0

 

3. DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2017 POUR LA REALISATION D’AMENAGEMENTS URBAINS SUR LA COMMUNE

Rapporteur : M. Henri DEJEAN

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un projet de modernisation de la zone de loisirs du parc du Couloumé, qui aurait pour but la rénovation de l’aire de jeux pour enfants, la création d’un parcours de santé tout public et la mise en place de sanitaires publics.

Ce projet global aurait pour effet de favoriser le lien social par la mixité des publics intéressés (enfants, famille, sportifs, personnes âgées par la proximité de l’EHPAD Le Couloumé…).

Le coût du projet serait d’environ 120 000 euros HT comprenant les travaux de gros œuvre et de raccordement, l’acquisition et l’installation des différents équipements.

Afin de bénéficier d’une subvention de l’Etat, il convient d’inscrire ce projet au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2017.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’AUTORISER les travaux relatifs à la modernisation de la zone de loisirs du parc du Couloumé tels que présentés ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la DETR 2017 pour les dépenses de rénovation de l’aire de jeux pour enfants, de création d’un parcours de santé tout public et de sanitaires publics ;

- D’INSCRIRE la dépense au budget communal 2017.

Monsieur Alban GAUTIER demande la parole.

Alban GAUTIER : « Le projet en soi est séduisant. Comme pour le projet précédent notre question est la même : pourrions-nous y être associés lors de sa finalisation ? Car vous savez comme nous que des problèmes se posent. Avons-nous analysé, par exemple, comment palier au vandalisme de destruction qui, hélas est aujourd’hui un quotidien que l’on ne peut ignorer. Au Parc du Couloumé en particulier la table de pique-nique a été brulée, les tourillons de sécurité démontés, le ponton de pêche pour handicapés vandalisé. »

Monsieur le Maire : « Mais nous n’ignorons pas ce problème. Le fait que le vandalisme soit présent sur la commune ne doit pas nous empêcher de faire des projets et nous nous engageons à procéder à la remise en état dès que les installations sont dégradées.

Alban GAUTIER : « Pouvez-vous nous donner une estimation du coût global de ce projet ? »

Monsieur le Maire : « Approximativement on peut évaluer à 25 000 Euros la rénovation de l’aire de jeux pour enfants, 20 000 Euros le parcours de santé et 50 000 Euros plus les frais d’installation pour des toilettes sécurisées. »

Alban GAUTIER : « Sécurisée ou pas vous savez très bien que des toilettes au milieu du parc ne vont pas fonctionner très longtemps. Vous le savez tellement bien que d’autres toilettes, en ville celles là, ont été fermées ou saccagées. »

Monsieur le Maire : « Non. Les risques sont faibles avec ce type d’équipement qui certes est assez cher mais qui a été testé dans d’autres communes et a montré son efficacité. »

Alban GAUTIER : « Nous restons sceptiques sur ce sujet mais conviez nous à participer à ce projet et nous prendrons notre décision en temps utile. Pour ce qui est de la délibération de ce soir nous voterons évidemment « POUR » la demande de subvention. »

Nos commentaires : « L’idée des toilettes publiques, même « sécurisées » comme nous l’a expliqué le Maire nous semble être une idée saugrenue, surtout compte tenu du prix (que nous n’avons d’ailleurs pas obtenu dans sa totalité car il a été annoncé 50 000 Euros plus installation qui doit être une dalle en béton, arrivée d’eau, écoulement des eaux usées,..) »

Pour : 23   Contre : 0    Abstention : 0

 

 

4. DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2017 POUR LA RENOVATION D’UN BATIMENT AFFECTE AU SERVICE TECHNIQUE DE LA COMMUNE

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Monsieur le Maire rappelle les décisions D 2016-25 et D 2016-31 par lesquelles un maitre d’œuvre et un bureau d’études techniques ont été choisis pour le projet de rénovation d’un bâtiment communal, sis Rue du paradis.

Afin de préserver le bâti de ce bâtiment et permettre son utilisation par le service technique de la commune, il est nécessaire de réaliser des travaux de réfection de la toiture et de mise hors d’eau. Le coût du projet serait d’un montant total d’environ 77 723.75 € HT, comprenant 68 507.18 euros HT pour les travaux de gros œuvre, les enduits, la charpente, la couverture, la zinguerie et les menuiseries, et 9 216.57 euros HT de maitrise d’œuvre et d’études techniques.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’AUTORISER les travaux relatifs à la rénovation d’un bâtiment affecté au service technique de la commune tels que présentés ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la DETR 2017 pour les dépenses de réfection de la toiture et les travaux de mise hors d’eau du bâtiment susvisé ;

- D’INSCRIRE la dépense au budget communal 2017.

Nos commentaires : « Cela fait plusieurs fois que l’on parle de ces travaux. On s’étonne toujours de la chronologie des évènements : la Commune a acheté un terrain pour que le Syndicat d’électricité y implante un transformateur, on a constaté ensuite que la toiture très délabrée s’était effondrée et que la voisine se plaignait que son mur mitoyen soit à la pluie, après décision de reconstruire charpente et toiture on parle maintenant de faire un local pour les services techniques en respectant bien sur toutes les contraintes imposées par les Bâtiments de France !.. Coût de l’opération : environ 80 000 Euros HT !..

Pour : 23   Contre : 0    Abstention : 0

 

5. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AU TITRE DE LA PROGRAMMATION ENTRETIEN DE L’EGLISE SAINT-VICTOR POUR L’ANNEE 2017

Rapporteur : Mme Laetitia ROUGER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’Eglise Saint-Victor, classée à l’inventaire des monuments historiques par arrêté du 21 septembre 1983, appartient à la commune qui est responsable des travaux d’entretien et de conservation des parties immobilières et mobilières. La commune est aidée en cela par l’Etat représenté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) qui intervient régulièrement tant sur le plan financier que technique.

Dans son compte-rendu de visite du 15 mars 2016, la DRAC fait état de travaux d’entretien à conduire sur les autels et consistant en une mise en sécurité mécanique des éléments architecturaux qui peuvent représenter un danger pour le public.

La société SGRP, spécialisée en travaux de restauration du patrimoine et domiciliée à Lectoure (32), a adressé à la commune un devis relatif aux travaux d’étaiement des autels pour un montant de 3 260 euros HT. Ces travaux consisteraient en la mise en place d’étais en bois et en la pose d’un bidim pour éviter le contact du bois avec le plâtre.

Il convient d’inscrire ces travaux auprès de la DRAC au titre de la programmation entretien pour l’année 2017 afin de bénéficier d’une subvention.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE A L’UNANIMITE :

- DE SOLLICITER l’aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour les travaux d’entretien à réaliser dans l’Eglise Saint-Victor ;

- D’AUTORISER l’inscription des travaux au titre de la programmation entretien pour l’année 2017 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- D’INSCRIRE la dépense au budget communal 2017.

Alban GAUTIER : « Nous évoquons ici les travaux nécessaires à l’intérieur de l’église mais, comme nous en avons parlé très récemment, un problème de sécurité se pose aussi à l’extérieur de l’enceinte : des blocs de pierre ou de briques tombent sur les places de parking situées à l’arrière et sur les côtés de l’édifice. Quelles mesures envisagez-vous de prendre ?

Réponse du Maire : « Dans l’immédiat et compte tenu du danger que vous évoques nous allons neutraliser les places de parking aux abords de l’église. »

Pour : 23    Contre : 0    Abstention : 0

 

6. APPROBATION DES TARIFS DU CENTRE D’ANIMATION JEUNESSE

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de fixer des tarifs complémentaires à ceux déjà existants pour permettre au centre d’animation jeunesse de proposer de nouvelles activités aux jeunes de 12 à 17 ans.

Les sorties et animations proposées pourraient être les suivantes :

- Patinoire : 10 euros

- Trampoline park : 13 euros

- Laser Game : 15 euros

- Cinéma et marché de Noël : 8 euros

- Soirée à thème : 5 euros

- Soirée à thème : 10 euros

Il ajoute par ailleurs que, conformément à la dernière modification du règlement intérieur du restaurant scolaire ouvrant à titre accessoire l’établissement aux utilisateurs du service enfance et jeunesse, il convient de pérenniser le dispositif mis en place l’été dernier consistant à permettre aux jeunes de 12 à 17 ans de prendre leur repas dans cette structure les mercredis et lors des vacances scolaires.

Le prix du repas facturé par le service enfance et jeunesse aux familles correspondrait au prix forfaitaire applicable aux enfants des écoles primaires soit 3,25 euros au 1erseptembre 2016. Ce tarif suivrait l’évolution des tarifs du restaurant scolaire fixés par délibération du Conseil Municipal.

Ouï l’exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’ACCEPTER les tarifs ci-dessus proposés par Monsieur le Maire ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à cette tarification.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Pouvez-vous nous indiquer Madame FAUCHEUX quelle est la participation de la Commune dans les tarifs de ces activités ? »

Madame FAUCHEUX : « Comme pour les autre activités de cette nature la Commune participe au niveau du transport et du personnel d’encadrement. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je vous redis par conséquent ce que je vous ai déjà dit : compte tenu de la situation de bon nombre de familles montesquiviennes, situation que vous nous avez-vous-même décrite, je trouve que la participation de la Commune est bien modeste. »

Monsieur le Maire : « Oui mais les moyens de la Commune de Montesquieu sont également bien modestes. »

Nos commentaires : « La réponse du Maire est assez cocasse !. Lui qui vient de nous expliquer une demi heure auparavant que l’on engageait près de 200 000 Euros de travaux dans des bâtiments communaux dont l’usage est assez imprécis et que l’on allait installer des toilettes « sécurisées » à 50 000 Euros au Couloumé !.. »

Pour : 23   Contre : 0    Abstention : 0

 

7. MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : M. Yvan HEUILLET

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°147-2014 du 1er décembre 2014 portant notamment sur la création d’un compte de dépôt destiné à recevoir les paiements en ligne, les remises de chèques et les versements en numéraires relatifs aux règlements des prestations du restaurant scolaire.

Selon l’avis rendu par Madame la Trésorière du Volvestre, le compte de dépôt doit être considéré comme un montant détenu temporairement par la collectivité avant versement sur le compte des finances publiques. Il est donc assimilé à l’encaisse en espèces détenu par le régisseur et augmente par conséquent le montant maximum fixé à l’article 7.

Afin de mettre en conformité l’acte constitutif de la régie de recettes du restaurant scolaire avec ces nouvelles directives, il convient de modifier le paragraphe concerné comme suit :

Article 7 : le montant maximum de l’encaisse est fixé à 10 000 euros.

- Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE A L’UNANIMITE de modifier l’article 7 de l’acte constitutif de la régie de recettes du Restaurant Scolaire.

Pour : 23    Contre : 0    Abstention : 0

 

8. MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE D’AVANCES ET DE RECETTES DES CENTRES DE LOISIRS (CLAE-CLSH)

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°148-2014 du 1er décembre 2014 portant notamment sur la délivrance de quittances informatiques suite à la mise en place des paiements en ligne des prestations du centre de loisirs associé à l’école et du centre de loisirs sans hébergement pour l’accueil des enfants de moins de 12 ans (CLAE-CLSH).

Depuis cette date les factures émises par le service enfance-jeunesse peuvent donc être réglées soit sur l’application internet TIPI de la DGFIP, soit par chèques bancaires ou par espèces remis directement au régisseur. Tous les paiements sont ensuite déposés sur un compte de dépôt. Le montant réel de l’encaisse de la régie d’avances et de recettes est donc supérieur au montant maximum indiqué actuellement à l’article 10 de l’acte constitutif de ladite régie (2 000 euros).

Afin de mettre en concordance le montant maximum de l’encaisse figurant dans l’acte constitutif avec le montant réellement détenu par le régisseur et conformément à l’avis rendu en la matière par Madame la Trésorière du Volvestre dans son rapport sur le fonctionnement de la régie de recettes du restaurant scolaire,

il convient de modifier le paragraphe concerné comme suit :

Article 10 : le montant maximum de l’encaisse est fixé à 5 000 euros.

- Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE A L’UNANIMITE de modifier l’article 10 de l’acte constitutif de la régie de recettes et d’avances du CLAE-CLSH.

Pour : 23    Contre : 0    Abstention : 0

 

COMMANDE PUBLIQUE

9. RECONDUCTION DU CONTRAT « E.MAGNUS SITE WEB » AUPRES DE LA SOCIETE BERGER LEVRAULT

Rapporteur : Mme Laetitia ROUGER

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune dispose depuis 2010 d’un site internet permettant la diffusion régulière des informations municipales, administratives et festives à la population.

Ce site officiel, très bien référencé par les différents moteurs de recherche, est créé et hébergé par la société BERGER LEVRAULT pour le compte de la commune. Le nom de domaine est également protégé par le contrat souscrit actuellement et qui arrive à expiration le 31 décembre prochain.

La société BERGER-LEVRAULT propose en tant qu’éditeur de reconduire le contrat « E.Magnus site web » incluant la mise à disposition et la maintenance du logiciel, l’hébergement, le référencement et l’utilisation du nom de domaine pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 pour un montant HT de 681,78 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’AUTORISER la reconduction du contrat « E.Magnus site web » tel que présenté ci-dessus;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat afférent à ce dossier avec la société BERGER LEVRAULT, domiciliée 231 rue Pierre et Marie Curie, CS 57605 à LABEGE (31676) ;

- D’INSCRIRE cette dépense au budget communal en section de fonctionnement, chapitre 011.

Monsieur Alban GAUTIER demande la parole.

Alban GAUTIER : « Je voudrais profiter de cette délibération pour vous alerter sur le fait que les courriels en provenance de la Mairie ne sont plus sous la même dénomination qu’auparavant. Par exemple lors de votre dernier envoi ce qui était « Mairie de Montesquieu » est devenu « Légalité ». Mais il y a également « Accueil », « urbanisme », etc. »

« Dans une époque où le « spam » est omniprésent, un destinataire non averti peut parfaitement supprimer un tel envoi sans en prendre connaissance. Je vous propose donc de modifier et préciser « un envoi administratif de source municipale » ou tout au moins de sensibiliser les destinataires les plus concernés par une information sous ces nouveaux sigles. »

Pour : 23  Contre : 0    Abstention : 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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