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28 décembre 2016 3 28 /12 /décembre /2016 11:16
LA COMMUNE DE CANENS S’OPPOSE A L’INTERCOMMUNALITE PREVUE EN 2017

 

Dans un article paru le 28 décembre dans « La Dépêche du Midi », Pierre Israel, Maire de CANENS rappelle que le jeudi 15 décembre dernier se tenait le dernier conseil communautaire avant la fusion des deux entités de communauté de communes de Garonne Louge et celle du Volvestre. «Certains seront encore présents en janvier 2017 du fait du nouveau conseil à mettre en place », souligne-t-il, « nous devons dans nos communes respectives délibérer à partir de ce jour, pour désigner les délégués au conseil communautaire. Mais il semblerait que le moment soit choisi pour procéder à une éradication minutieuse de tous les élus minoritaires de l'opposition dans cette future assemblée».

 

«Biaiser les résultats»

Si l'élection suit l'article L5211-6-2 1er c) du Code électoral pour ce scrutin à l'échelon local, aux dires de son détracteur, elle risque de «biaiser» les résultats des urnes de 2014. «C'est inéluctable pour les communes de plus de 1 000 habitants où est présente une opposition et où il y a une perte de siège statutaire, à savoir en Volvestre, Montesquieu, Rieux et Saint-Sulpice-sur-Lèze perdent leur seul représentant, Carbonne pourrait en perdre un sur deux».

 

Des positions diverses

«Il ne s'agit pas de sauver un parti », insiste le maire, « mais les positions qui sont diverses sur notre territoire ». « Éliminer purement et simplement toute forme d'opposition est dommageable. Une solution existe : que les groupes majoritaires dans les conseils municipaux constituent leur liste en intégrant le ou les membres de l'opposition lors du scrutin à un tour. Nous allons donc vivre un vrai test démocratique local».

Ce jour, le conseil municipal de Canens précise à l'unanimité de ne pas délibérer sur la désignation des délégués à l'intercommunalité du Volvestre. «Je prends mes responsabilités : sans délibération pour les nouveaux Conseillers, en théorie, impossible de designer un Président, donc d'installer le nouveau conseil communautaire. Un conseil municipal à Canens sera programmé en janvier, à la date limite de prise de cette délibération pour constater si nos craintes étaient fondées».

La représentation des communes doit refléter l'identité de chacune à l'échelle de la communauté même après la fusion.

 

Source : LaDépêche.fr  28-12-2016

 

Nous reproduisons, ci après, le COMMUNIQUE diffusé par la Mairie de CANENS à la suite de la réunion de son conseil Municipal

« Nous devons dans nos communes délibérer à partir de ce jour pour désigner les délégués au conseil communautaire. Mais il semblerait que le moment soit choisi pour procéder à une éradication minutieuse de toute opposition dans cette future assemblée. »

 

« L’Article L5211-6-2 1er c) du Code électoral cadre cette élection. Or, dans les communes de plus de 1 000 habitants où est présente une opposition et où il y a une perte de siège, l’opposition en fera les frais. Ce chemin est déjà revendiqué par certain comme étant normal. »

 

« Contourner le résultat des urnes de 2014 n’est pas acceptable. Il y avait plusieurs solutions pour éviter cette situation comme l’accord local (à réaliser avant le 15 décembre) ou la création d'une liste panachée reprenant le ou les représentants de l’opposition. Cette méthode ne bouleversant pas les grands équilibres. »

« Il ne s’agit pas de sauver un parti mais les oppositions qui sont diverses sur notre territoire. Éliminer purement et simplement toute forme d’opposition et de contestation dans une assemblée qui se veut démocratique est plus que contestable et dommageable. En conséquence, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de ne pas délibérer sur la désignation des délégués à la communauté du Volvestre.

 

Un conseil municipal sera programmé en janvier, à la date limite de prise de cette délibération pour constater si nos craintes étaient fondées. Et dans ce cas, nous prendrons les décisions qui nous semblent adaptées à l’issue de ce test sur l’état de notre démocratie locale et du comportement de ceux qui se revendiquent du suffrage universel.

 

Le conseil municipal de Canens

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre
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