Pas plus tard que le 17 octobre dernier au Conseil Municipal de Montesquieu nous avons eu un débat sur « le service public ». Pour les élus majoritaires (socialistes) pas question de remettre en cause un service public, pas question même d’essayer d’évaluer son efficacité. C’est un service public donc on ne touche à rien. Raisonnement simpliste et doctrinaire qui explique au moins en partie pourquoi la France a un montant de dépense publique beaucoup plus élevé que ses voisin. Les tabous nous coûtent très chers et surtout ils conduisent à dépenser des sommes colossales en pure perte puisque le service rendu n’est pas meilleur et quelques fois même il est moins bon.

J’ai eu l’occasion d’évoquer dans ce Blog le cas de la communauté de Communes du Volvestre et sa gestion du personnel calamiteuse qui entraine des dépenses dont on n’a même pas idée tant le secret est bien gardé. Mais évidemment il y a encore pire :

L’iFRAP dans un rapport que le Figaro à publié le 12 octobre dernier dévoile que : un tiers des dépenses en matière d'Éducation en France provient d'un surcoût, dans le public, du personnel enseignant, de leurs retraites et des dépenses de fonctionnement et d'investissement.

L'enseignement public coûte 34,5 milliards d'euros de plus que l'enseignement privé sous contrat

Ce sont les derniers chiffres connus de 2014. Rapporté au coût moyen par élève, ce qui représente 36% de la dépense totale en matière d'éducation (maternelles, primaires, collèges et lycées) qui s'élève, en France, à 93,5 milliards d'euros, tous financeurs confondus. «Et les dépenses augmentent chaque année», avertit Agnès Verdier-Molinié, directrice du think tank de droite.

Où atterrissent donc ces 34,5 milliards d'euros? Dans la masse salariale des enseignants du public pour 10,2 milliards d'euros, dans les retraites des enseignants du public pour 11,9 milliards d'euros, et au niveau des dépenses locales de fonctionnement et d'investissement pour 12,4 milliards d'euros.

Surcoût des dépenses du personnel enseignant: 10,2 milliards d‘euros

Les dépenses du personnel enseignant public coûtent 10,2 milliards d'euros en 2014 de plus que celles des enseignants du privé sous contrat. On dépense 2079,63 euros par élève au primaire (premier degré) en 2014 pour le personnel enseignant, dans le public, soit 461,38 euros de plus que dans le privé. Au collège et au lycée (second degré) publics, il faut compter 4924 euros par an et par élève contre 3161 euros dans le privé. «Hélas, cette surdépense n'est pas un gage de bonne performance des élèves», peut-on lire dans le rapport.

Première cause de ce surcoût? «L'emploi d'enseignants ‘fantômes' et le recours à des enseignants ‘plus chers' dans le public», résume l'iFRAP. Au primaire, collège et lycée, on compte 62.576 agents bénéficiant du statut d'enseignant titulaire, soit 7,3% des effectifs d'enseignants, qui ne sont pas devant les élèves, indique le think tank de droite.

Deuxième cause de dépenses supplémentaires au niveau de la masse salariale dans le public, des enseignants plus coûteux que dans le privé. Alors qu'un non titulaire coûte moins cher (1959 euros net par mois dans le public et 1659 euros dans le privé) qu'un titulaire (2782 euros pour le second degré dans le public contre 2448 euros dans le privé), on compte seulement 4% de non titulaires dans le public et 17% dans le privé.

Le second degré public compte également plus d'agrégés dans ses rangs, ce qui coûte plus cher. Ils représentent 13,6% des effectifs totaux contre seulement 4,07% dans le privé. Ils touchent des salaires plus élevés (3460 euros net par mois en moyenne pour le second degré public contre 2561 pour un certifié) mais leur service obligatoire se limite à 15 heures par semaine. Selon Agnès Verdier Molinié, «il y a une incohérence à ce que les agrégés enseignent au collège voire au lycée, et non pas dans l'enseignement supérieur».

D'ailleurs, l'iFRAP préconise des primes (30% du salaire) modulables en fonction des performances et des responsabilités pour tous les enseignants et l'augmentation du temps de travail dans le second degré à 750 heures par an.

Surcoût des retraites dans le public: 11,9 milliards d'euros

Bien que les enseignants du privé soient employés par le ministère de l'Éducation nationale qui gère leurs carrières (avancement, mutation, mobilité), leur retraite dépend du régime général et des caisses de retraites complémentaires, ce qui induit une différence dans la rémunération nette (taux de cotisation plus élevé) et dans le montant des retraites, plus faibles. Une mère de deux enfants avec 11,5 ans de services sédentaires, 28 ans de services actifs avant de prendre sa retraite à 58 ans et 4 mois au 11e échelon de professeur des écoles (158 trimestres + 16 trimestres enfants, sans décote) touchera, dans le privé, une retraite de 2279 euros par mois. Dans l'enseignement public, elle aurait gagné 2448 euros, soit 7 % de plus. Selon les calculs de l'iFRAP, la retraite d'un enseignant du premier degré public coûte donc 819 euros par élève de plus que celle d'un collègue du privé. Pour le second degré, le surcoût par élève est de 1663 euros. Coût de cette «surfacture» à la fin de l'année scolaire: 11,9 milliards d'euros.

Surplus des dépenses des collectivités en faveur du public: 12,4 milliards d'euros

Le public reçoit 12,4 milliards d'euros de plus que le privé de la part des collectivités. Il s'agit de dépenses supplémentaires d'investissements, de fonctionnement et de personnels non enseignants.

Le privé touche un forfait par élève et par an de la part des collectivités pour couvrir les dépenses d'investissement, de fonctionnement et de personnels non enseignants, mais celui-ci ne correspond pas à la somme dont bénéficie le public de la part des collectivités locales pour ces mêmes dépenses. Les régions dépensent en moyenne 2682 euros par lycéen du public contre 878 euros par lycéen du privé. Les départements donnent 1556 euros pour un collégien du public contre 569 euros pour un collégien du privé. Enfin, pour l'école, les communes dépensent 1743 euros dans le public contre 522 euros dans le privé. Au total, les dépenses locales pour l'enseignement public sont donc supérieures de 12,4 milliards d'euros par an.

D'ailleurs, le think tank veut aussi supprimer la règle du 80/20 des accords Lang-Couplet qui plafonnent actuellement les moyens du privé sous contrat à 20% du budget global de l'action éducatrice de l'État. Le think tank souhaite aussi faciliter le financement d'écoles hors contrat.

Comment l'enseignement privé parvient-il à dépenser moins par élève? «Dans le privé, on est dans une logique économique du forfait par élève alors que dans le public le raisonnement est celui d'un budget global», précise Agnès Verdier-Molinié. En outre, le degré d'autonomie d'un établissement, notamment en ce qui concerne le budget est directement lié aux pouvoirs du chef d'établissement dont la responsabilité est nettement plus engagée dans le privé, où il choisit son équipe, que dans le public.

Jean-Pierre ECHAVIDRE

Source : LeFigaro.fr 12-10-2016