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28 septembre 2016 3 28 /09 /septembre /2016 07:00
TOUT SAVOIR SUR LES « TRAVAILLEURS DETACHES »

 

Plombier polonais ou maçon portugais, ils font l'objet de mythes récurrents. Mais qui sont ces salariés «détachés»? Combien sont-ils en France? Dans quel cadre peuvent-ils exercer?

Les abus liés au travail détaché au sein de l'Union européenne se multiplient. De plus en plus nombreux sur le territoire français, les travailleurs détachés sont souvent dissimulés aux autorités françaises par les entreprises qui les emploient.

 

Qu'est-ce qu'un «travailleur "détaché" ?

Selon la définition de la directive européenne du 16 décembre 1996 qui encadre son activité, «tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d'un État membre autre que l'État sur le territoire duquel il travaille habituellement» doit être considéré comme détaché. Il s'agit donc de salariés qui réalisent des missions ponctuelles dans un autre pays de l'Union européenne que celui dans lequel ils travaillent en temps normal ». La durée de la mission est ainsi essentielle, un travailleur «expatrié», c'est-à-dire qui travaille habituellement à l'étranger, n'étant pas considéré comme détaché.

 

À quelle réglementation sont-ils soumis?

La directive européenne précise bien que les États membres de l'Union doivent veiller à ce que «les entreprises garantissent aux travailleurs détachés sur leur territoire les conditions de travail et d'emploi qui sont fixées dans l'État sur le territoire duquel le travail est exécuté». Or, si les conditions de travail et de salaire qui s'appliquent sont celles du pays d'accueil, les charges sociales appliquées sont celles du pays d'origine. Ce qui aboutit à un dumping social au sein de l'UE, qui menace l'équilibre économique européen.

En mars dernier, la commission a présenté un projet de directive dans lequel elle entend réglementer la rémunération des travailleurs détachés, sans forcément s'attaquer de front à la question des charges sociales. Soutenu par la France et l'Allemagne entre autres, ce texte a suscité la vive contestation des pays de l'Est.

 

Combien sont-ils en France?

La Commission nationale de lutte contre le travail illégal estime à 230.000 le nombre de travailleurs détachés en France en 2014. Soit une augmentation de 8% par rapport à 2013. Néanmoins, ce chiffre est largement sous-estimé : en 2013, le Sénat jugeait déjà qu'entre 220.000 et 300.000 travailleurs étaient détachés de manière illégale en France.

Ces chiffres sont cependant bien inférieurs au nombre de Français détachés à l'étranger. Un rapport du Sénat datant du mois d'avril estimait qu'environ 300.000 travailleurs français étaient détachés à l'étranger en 2011, dont 170.000 au sein de l'Union européenne.

 

De quels pays viennent-ils?

La Pologne est aujourd'hui le premier pays à détacher ses salariés en France, devant le Portugal et la Roumanie. Mais contrairement aux idées reçues, l'écrasante majorité des travailleurs détachés est issue de pays de l'Union européenne: seuls 3% d'entre eux proviennent d'un pays extérieur à l'UE.

 

Dans quels secteurs exercent-ils?

Le BTP est le champion du travail détaché, concentrant à lui seul 37% des salariés étrangers, soit 77.700 personnes, en 2013. L'intérim (31%) et l'industrie (16%) complètent le podium, selon un rapport du Sénat, qui souligne cependant que certains secteurs ont de plus en plus recours aux travailleurs détachés, bien que dans une proportion moindre par rapport au BTP. Le nombre de travailleurs détachés dans l'agriculture a ainsi grimpé de plus de 1000% entre 2004 et 2011.

 

Pourquoi tant d'abus?

Malgré l'existence d'une réglementation européenne, les abus se multiplient en France. Travail dissimulé, emploi de travailleurs sans papiers, non-respect des normes d'hygiène et de sécurité: le travail détaché recouvre de nombreuses facettes du travail illégal. Les fraudeurs recourent notamment de plus en plus à la sous-traitance «en cascade», qui permet de masquer plus facilement les abus. Des travailleurs détachés polonais qui œuvraient sur le chantier de l'EPR de Flamanville avaient par exemple été recrutés par une agence d'intérim dont les bureaux se situaient à Chypre mais qui était basée en Irlande. Certains travailleurs français sont même détachés… en France par leur entreprise, qui établit leur contrat via une agence d'intérim à l'étranger, dans un pays où les charges sociales sont moindres.

Afin de circonscrire la fraude, le Parlement européen a adopté l'année dernière une nouvelle directive, qui vise à mieux faire la différence entre le travail détaché légal et illégal, et renforce les contrôles. Mais les textes européens restent assez flous. Aucune limite de durée de la mission n'est par exemple fixée.

 

Comment la France lutte-t-elle contre ces abus?

En juin 2014, le Parlement a adopté une loi transposant une directive européenne qui instaure une responsabilité solidaire entre donneur d'ordres et sous-traitants. Les premiers peuvent être poursuivis si les seconds recourent de manière abusive au travail détaché. Ils s'exposent également à une suppression des aides publiques durant cinq années. De plus, le gouvernement a renforcé les sanctions grâce à un amendement de la loi Macron, espérant dissuader les fraudeurs. Ces derniers encourent désormais une amende de 500.000 euros, contre 150.000 précédemment.

Ces mesures sont cependant vaines sans contrôle. Seuls 54 constats d'infraction ont ainsi été relevés en 2013. En février, Manuel Valls avait promis que les contrôles seraient renforcés, en particulier «dans les 500 plus gros chantiers de construction en cours». Celui de la COP21, manifestation sur laquelle l'exécutif compte beaucoup pour redorer son blason, démontre qu'il s'agit encore d'un vœu pieux.

 

Source : LeFigaro.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre
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