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27 septembre 2016 2 27 /09 /septembre /2016 07:00
QUI PAIE ENCORE L’IMPOT SUR LE REVENU EN FRANCE ?...

 

L'impôt sur le revenu a toujours été au cœur de débats, notamment lors des périodes électorales, depuis qu'il a été créé, le 15 juillet 1914.

Plusieurs voix politiques proposent que tous les Français paient l'impôt sur le revenu. En France en 2015, moins de la moitié des foyers fiscaux l'auront acquitté. Pourquoi ? Qui sont-ils ? Combien rapportent-t-il encore à l'État ? Le point sur cet impôt vieux de 100 ans.

 

L’impôt sur le revenu pour tous

Les primaires, à gauche comme à droite, font que le débat sur «l'impôt sur le revenu pour tous» refait surface. L'idée de faire contribuer tous les Français au paiement de l'impôt sur le revenu (IR) n'est pas nouvelle, et partagée par toute la classe politique. De Jean-Luc Mélenchon à Bruno le Maire, en passant par François Bayrou. Le député (socialiste) Razzy Hammadi a récemment déposé un amendement qui vise à mettre en place une «cotisation civique minimum obligatoire» de 30 à 50 euros pour les foyers fiscaux qui ne paient pas d'impôt sur le revenu. Pour lui, «avec la déclaration d'impôt en ligne qui devient obligatoire, le coût pour prélever cet impôt citoyen ne sera plus un frein à la justice fiscale et sociale». Quelques jours après, Jean-Marc Ayrault proposait dans la foulée de rendre la CSG (un impôt déjà payé par tous) plus progressive. Michel Sapin a trouvé l'idée «intéressante» mais «complexe» à mettre en œuvre.

L'impôt sur le revenu est au cœur des débats depuis qu'il a été créé, le 15 juillet 1914. Si le principe de la progressivité reste incontesté, l'impôt sur le revenu représente une part de plus en plus faible dans les recettes fiscales de l'État et touche désormais moins de la moitié des foyers fiscaux du pays. Une faiblesse qui a d'ailleurs été compensée par la création de la CSG, une sorte de deuxième impôt sur le revenu... mais lui n'est pas progressif.

 

En  France, moins d'un ménage sur deux paie l'impôt sur le revenu

En France, en 2015, il y a 36,5 millions de foyers fiscaux. Sur l'ensemble de ces foyers fiscaux, 17 millions sont imposables, et 19,5 millions ne le sont pas. Le taux de foyers imposés dans l'hexagone atteindra donc 46,5% cette année, selon le ministère de l'Économie et des Finances. Un niveau proche de ceux constatés en 2010-2011, mais aussi en 2007-2008, mais loin de ceux qui s'affichaient entre 1975 et 1985, vers les 60%.

Une situation qui n'a pas d'équivalent en Europe, et qui fait régulièrement débat, à gauche comme à droite, en raison notamment de la fonction sociale de l'impôt sur le revenu.

 

Pourquoi l'impôt sur le revenu s'est-il autant concentré?

L'impôt sur le revenu s'est à nouveau concentré en France ces deux dernières années. Après un début de quinquennat marqué par un «matraquage fiscal» pour financer des dépenses publiques toujours très lourdes, en 2014, François Hollande a décidé de supprimer la première tranche de l'impôt sur le revenu - celle à 5,5% qui allait de 6011 à 11.911 euros - et abaissé le seuil de la deuxième tranche (qui devenait, de fait, la première). Désormais, la première tranche d'impôt concerne les ménages dont les revenus démarrent à 9691 euros, avec un taux d'imposition de 14%. Ces décisions ont bénéficié à 9,45 millions de foyers, dont 7,8 millions qui ont vu leur impôt baisser d'au moins 100 euros.

Une autre mesure fiscale a été inscrite dans le budget de 2016: une baisse d'impôts, d'un montant de plus de 2 milliards d'euros, qui concernera plus de 8 millions de contribuables pour un montant de 200 à 300 euros pour la plupart des célibataires, et de 300 à 500 euros pour les couples. Environ un million de foyers fiscaux sortiront de l'impôt ou resteront non-imposables l'année prochaine.

 

Les classes moyennes contribuent le plus à l'impôt sur le revenu

Selon les dernières données qui permettent de se donner une idée de la répartition de l'impôt sur le revenu par tranche de revenus, ce sont les classes moyennes qui y participent le plus.

Fin 2014, 10% des foyers fiscaux français ont payé 67% de l'impôt sur le revenu. Si l'on affine, 1% des foyers (soit 367.000 ménages) se sont acquittés de 30% du total, et 1 pour 1000 (précisément 36.700 ménages) ont réglé 10,4% de la facture. À noter: au moment de la création de l'impôt sur le revenu après la Première Guerre Mondiale, les 1% les plus riches payaient 99% de l'impôt sur le revenu.

 

L'Île-de-France et la Savoie: les départements les plus imposés

Selon des données de l'Insee datant de 2010, la région parisienne (hormis la Seine-Saint-Denis) est de loin la plus imposée de toutes. Dans les Yvelines, les Hauts-de-Seine, l'Essone, Paris, la Saine-et-Marne, le Val-de-Marne et le Val d'Oise, le taux de foyers imposables dépasse les 60%.

 

Ce que rapporte à l'État l'impôt sur le revenu en France depuis 1995

Dans le plan de loi de Finances pour 2016, les prévisions de recettes de l'impôt sur le revenu

 

L'impôt sur le revenu rapporte peu à l'État, comparé à d'autres recettes fiscales

Si l'on regarde l'ensemble des recettes fiscales de la France, l'impôt sur le revenu ne représente que 24%. Le plus gros poste de recettes fiscales étant concentré dans la TVA. Un impôt que tous les Français paient, à chaque fois qu'ils consomment, quel que soit leur niveau de revenu. Tout comme la TICPE (la Taxe intérieure sur les produits énergétiques), qui est un impôt indirect payé sur la consommation de carburants par exemple.

Les autres principales recettes fiscales de l'État français résident dans l'impôt sur les sociétés. Dans les «autres» recettes fiscales, il y a par exemple l'ISF, les droits de succession, les droits de donation, etc.

 

La CSG, la première tranche d'impôt sur le revenu

La CSG (contribution sociale généralisée) est un impôt prélevé à la source qui sert à financer une partie des dépenses de Sécurité sociale (prestations familiales, dépendance, assurance maladie, vieillesse...). La CSG a été créée en 1991, sous le gouvernement Rocard. La CSG est un impôt sur le revenu, mais celui-ci n'est pas progressif: le taux est de 7,5% pour les actifs. Avec la CSG, il y a de fait en France une première tranche de l'impôt sur le revenu que tout le monde paie.

En 2014, la CSG a rapporté 93,8 milliards d'euros à l'État français, soit bien plus que l'impôt sur le revenu des Français.

François Hollande avait promis pendant sa campagne présidentielle qu'il mettrait en place une grande réforme fiscale permettant la fusion de l'impôt sur le revenu et la CSG, mais tous les rapports, notamment de la Cour des comptes, soulignent la difficulté de le faire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
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