Les députés et les sénateurs ayant les postes les plus prestigieux au Parlement se partagent 1,5 million d'euros de primes illégales, dénonce une association dans un courrier rendu public mardi 19 avril.

Selon l'Association « Pour une démocratie directe », les députés et sénateurs octroient à ceux d'entre eux qui ont les postes au sommet de la hiérarchie du Parlement des bonus importants. L'organisation a écrit et rendu publique une lettre dans laquelle son président, Hervé Lebreton, demande tout simplement à Claude Bartolone "d'arrêter le versement des indemnités supplémentaires qui méconnaissent la loi, octroyées aux hauts parlementaires de l'Assemblée nationale" et "de procéder au remboursement des sommes versées aux députés en sus des montants définis par la loi organique".

Un montant annuel de 1,5 million d'euros

L'ensemble de ces indemnités, dont l'existence est connue mais les chiffres ne sont pas publics, représente un montant de "1,5 million d'euros" selon un calcul de l'association à partir de différentes sources. Au total cela représente, chaque année, un million environ pour le Sénat et 500.000 euros pour l'Assemblée. Voici le décompte estimé par l'association :

Au Sénat, les indemnités mensuelles selon l'Association pour une démocratie directe :

– le président : 7.057,55 euros

– les questeurs : 4.132,29 euros

– les vice-présidents : 2.030,64 euros

– les présidents de groupe : 2.030,64 euros

– Les présidents de commission : 2.030,64 euros

– Les rapporteurs généraux : 2.030,64 euros

– les présidents de délégation : 2.030,64 euros

– les secrétaires : 695,81 euros

– le président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques : 890,00 euros

et peut-être aussi un ancien Président du Sénat pour 4.320,00 euros

Liste des "dignitaires" de l’Assemblée nationale et du montant de leur indemnité spéciale mensuelle :

– le président : 7.057,55 euros

– les questeurs : 4.927,50 euros

– les vice-présidents : 1.022,42 euros

– Les présidents des commissions permanentes : 866,22 euros

– La rapporteure générale de la commission des Finances : 866,22 euros

– la présidente de la commission des affaires étrangères : 866,22 euros

– le président de la commission chargée d’épurer les comptes : 866,22 euros

– le président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques : 866,22 euros

– les secrétaires : 681,61 euros

– le président de la commission des immunités : 426,01 euros

L'association était montée au créneau il y a un an pour dénoncer le fait que certains députés achètent leur permanence parlementaire avec leur IRFM (indemnités pour frais de mandat). Elle a récemment publié un "guide de mauvaise conduite" sur l'utilisation de l'IRFM pour les parlementaires.

Elle avait également, à force d'acharnement, en 2011, obtenu des chiffres sur l'utilisation de la réserve parlementaire. La rémunération des parlementaires s'élève à 7.100 euros mensuels bruts (5.704 euros nets).

Source :  leJDD.fr 19-04-2016