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21 avril 2016 4 21 /04 /avril /2016 11:00
MONTESQUIEU- VOLVESTRE : COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016 (PARTIE 1)

 

Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

 

Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

M. Henri DEJEAN : Président de séance pour les votes des comptes administratifs.

M. Henri DEJEAN, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints.

M. Thierry BERTOLINO, M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, Mme Jeanine LEGROS, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

Mme Dominique FAUCHEUX, Maire-Adjoint qui a donné pouvoir à M. Henri DEJEAN.

M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Evelyne ICARD.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia ROUGER

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 FEVRIER 2016

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 février 2016.

A l’ouverture de la séance, Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean Pierre ECHAVIDRE : « Pour ce qui est de l’approbation du Procès Verbal je vais être très bref : nous voterons CONTRE pour les raisons que vous connaissez ; mais je souhaite, Monsieur le Maire faire une déclaration avant d’aborder les délibérations de ce soir. »

Réponse de Monsieur le Maire : «  Si votre déclaration n’est pas trop longue je vous l’accorde. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous ne devez pas être surpris, Monsieur le Maire, Mesdames messieurs que je demande la parole dès l’ouverture de cette séance compte tenu des récents événements dont vous êtes les initiateurs. »

« Après avoir confiné votre opposition municipale dans un rôle de simples observateurs, irresponsables et exclus de toutes les initiatives et de tous les débats, vous avez, Monsieur le Maire, pris la décision d’envoyer les gendarmes à mon domicile et de déposer une plainte. »

  • Une décision totalement disproportionnée avec les faits
  • Une décision qui porte atteinte à la liberté d’expression
  • Une décision inutile et stupide
  • Une décision qui conduit à une escalade dangereuse

« Je n’ai pas à me justifier ici. Je le ferai devant la justice si besoin est. Je veux simplement que tout le monde autour de cette table et dans le public partage les mêmes informations. Je vais donc revenir en détail sur les différents points évoqués ci-dessus

Votre décision est disproportionnée avec les faits. Je vous rappelle brièvement ces faits : distribution d’un tract dans le périmètre du marché le 1er mars dernier. Tract portant sur la sécurité routière à Montesquieu-Volvestre et qui est rédigé comme un tract c'est-à-dire qui est fait pour être lu. Réaction immédiate : la Mairie m’envoie la policière municipale pour me sermonner et me faire la liste des infractions dont je me serais rendu coupable :

  • Première infraction : Distribution d’un tract sur la voie publique ce qui d’après ses dires est interdit. Tiens donc !.. C’est probablement nouveau car chacun de vous ici sait parfaitement que toutes les campagnes électorales de France et de Navarre se font sur les marchés. Chacun de vous sait également que très souvent le mardi à Montesquieu-Volvestre il y a distribution de prospectus pour un Loto, une fête ou une activité culturelle quelconque. Alors que signifie cette prétendue interdiction ? Le Maire a-t-il pris un nouvel arrêté ? je serais curieux d’en avoir une copie ..Je précise que j’ai demandé à la policière municipale de verbaliser cette prétendue  infraction et qu’elle a refusé.
  • Deuxième infraction : Le tract serait diffamatoire ? Je m’en étonne et je demande qui se sent diffamé dans ce qui est écrit ? Pas de réponse. La diffamation envers une personne est une atteinte à son honneur. En quoi notre tract a-t-il porté atteinte à l’honneur de quelqu’un ? Et si oui, qui est ce quelqu’un ?...
  • Troisième infraction : Divulgation de fausse nouvelle. Quelle fausse nouvelle ? Nous avons simplement fait la simulation d’un article de presse qui pourrait paraitre s’il se produisait à Montesquieu un accident dramatique. Accident qui ne manquera pas de se produire si aucune mesure n’est prise. D’ailleurs quelques jours plus tard, sur le Boulevard Pierre Allard dont nous parlions s’est produite une collision qui aurait pu être extrêmement grave si elle était survenue le jour.
  • Quatrième infraction : Trouble à l’ordre public. C’est évidemment le clou de l’affaire !.. Il est tout de même curieux que l’on puisse occuper la Place de la République à Paris ou la Place du Capitole à Toulouse sans problème pendant plusieurs jours et que le fait de distribuer un tract à Montesquieu-Volvestre soit qualifié de trouble à l’ordre public !.. Pourquoi ne pas avoir ajouté pendant que vous y étiez «  terrorisme en bande organisée » cela aurait collé un peu plus avec l’actualité.

Après avoir subi un interrogatoire en pleine rue alors que je n’avais pas le sentiment d’avoir commis la moindre infraction. Après avoir proposé, en vain, de m’acquitter de l’amende correspondant aux faits qui m’étaient reprochés, j’ai eu droit à une visite des gendarmes à mon domicile apprenant ainsi que « vous » aviez déposé une plainte au nom de la Mairie ?? Sans même avoir le droit de savoir qui l’avait déposée !..

Une décision qui est une atteinte à la liberté d’expression

Etre traité comme un vulgaire malfaiteur n’est pas particulièrement agréable. Je dois vous avouer que je fais de la politique depuis 35 ans et il a fallu que j’arrive à Montesquieu-Volvestre pour me trouver dans une telle situation. Mais j’assume.

Je me suis donc rendu à la convocation des gendarmes. Plus de deux heures de déposition pour tenter de démontrer que, même à Montesquieu, il devrait être encore possible de distribuer un tract. Même si le texte ne plait pas au Maire pour des raisons qui lui sont personnelles. Et que si le Maire en question avait vraiment souhaité qu’il n’y ait pas de distribution de tract il pouvait toujours répondre à nos courriers, accepter nos rendez-vous, nous accorder la considération à laquelle nous avons droit. Ce qui n’a jamais été le cas depuis l’élection de 2014

Donc nous continuerons à distribuer des tracts que cela plaise ou non. Nous continuerons à informer les Montesquiviens des affaires municipales. Nous continuerons à dire tout  ce que vous semblez vouloir leur cacher. C’est notre liberté.

Une décision qui est inutile et stupide

La justice va faire son travail et je ne veux pas présager du résultat. Je constate simplement un certains nombres de faits que personne ici ne peut contester. La police, la gendarmerie sont surchargées par une délinquance qui ne cesse de croitre, en particulier dans les zones rurales comme la notre. La gendarmerie subit actuellement toutes les contraintes liées à l’état d’urgence, à la surveillance et aux enquêtes qui y sont associées. Qu’un député de la République qui devrait être au fait de tous ces problèmes fasse perdre leur temps aux forces de sécurité pour des questions aussi futiles que celles que je viens d’évoquer n’est pas digne de sa fonction.

Une décision qui conduit à une escalade dangereuse

Vous nous faites, Monsieur le Maire, en toutes occasions des rappels à la loi mais à mon tour de vous rafraichir la mémoire. Lorsque les législateurs, et vous en êtes un, ont décidé de transformer la loi électorale pour permettre l’entrée au conseil Municipal d’élus de l’opposition, ils avaient plusieurs idées en tête :

  • Favoriser la pluralité des opinions dans des instances qui, bien souvent depuis des décennies, étaient aux mains d’un même groupe ou d’une même formation politique,
  • Permettre un débat au sein du Conseil Municipal sur les grandes orientations de la Commune, le budget, les priorités, etc..
  • Faire en sorte que la transparence soit améliorée : plus de débats internes c’est aussi plus de participation de la population aux affaires de la commune.

« Cette loi a été saluée par tous, à gauche comme à droite, et vous l’avez votée en prêchant à Paris les mérites de la démocratie participative et la générosité du parti Socialiste. Mais à Montesquieu-Volvestre vous vous êtes empressé d’oublier l’esprit de la loi pour ne vous souvenir que du texte ».

« Votre attitude, vos provocations, vos accusations sans preuve à notre encontre ont amené à la situation que vous connaissez et que vous venez, par votre décision stupide, je le répète, de détériorer un peu plus. En appeler à la justice pour régler nos différents nous aurions pu, nous aussi le faire et les occasions n’ont pas manqué. Nous nous sommes abstenus parce que ce n’est surement pas cela qu’attendent les Montesquiviens. »

« En conclusion, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, si vous comptiez par cette décision ridicule nous terroriser je peux vous annoncer que c’est raté »

Le Procès-verbal de la séance du 22 février 2016 est approuvé à la majorité absolue.

21 voix POUR         2 voix CONTRE (M. Alban GAUTIER et M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

 

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 22 février 2016.

D.2016-12 du 29 février 2016  MARCHE N°2016-11 : Collecte et traitement des huiles alimentaires usagées

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société OLEO RECYCLING SAS – Allo à l’huile, domiciliée Z.A du Sans Souci – 18 boulevard du Grand Castaing à MURET (31600) pour la réalisation des opérations de collecte et de traitement des huiles alimentaires usagées des cuisines scolaires de la commune (cuisine centrale et cuisine satellite).Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de :

- 12 euros H.T. par an et par contenant correspondant aux frais de location des fûts ;

- 74,99 euros H.T. par an et par site correspondant à la collecte et au traitement des huiles usagées.
Alban GAUTIER : « Ce genre de marché est « lucratif » pour les récupérateurs et très souvent leurs prestations sont gratuites. Ce marché est-il le même que le précédent (cuisine principale) ou un avenant incluant l’annexe de l’école élémentaire ?..Un rapprochement avec la société réalisant la même prestation au Collège a-t-il été envisagé ?

Réponse du Maire : « ce contrat concerne évidemment la cuisine centrale et son annexe. Le Collège est de la responsabilité du département et les écoles primaires sont gérées par la commune. »

D.2016-13 du 21 mars 2016  MARCHE 2016-07 : Réhabilitation de deux logements – Lot 2 : Plâtrerie-Isolation-Peintures – Présentation d’un sous-traitant

La sous-traitance proposée par l’entreprise LORENZI SAS, titulaire du lot 2 : Plâtrerie-Isolation-Peintures du marché de réhabilitation de deux logements, pour la réalisation des missions de pose d’isolants, pose de doublages, pose d’huisseries et cloisons, en faveur de la SARL OLIVEIRA-ROGEL, domiciliée 6 rue de la Tuilerie, à SAINT LAURENT DE NESTE (65150), est acceptée. Le montant maximum H.T. de la sous-traitance est de 7 345,74 €.

Nos Commentaires : Il s’agit des deux logements en cours de réfection au dessus de la Poste.

D.2016-14 du 21 mars 2016 MARCHE N°2016-12 : Réalisation d’une mission de bornage et de reconnaissance de limites pour la délimitation de la propriété des personnes publiques

Un marché à procédure adaptée est passé avec le cabinet G.O.METRES, domicilié 44 avenue Pierre Marty à Carbonne (31390), N° SIRET : 529 489 544 000 13, pour la réalisation d’une mission de bornage et de reconnaissance de limites de propriété de la parcelle sise section F n°523 en vue de la création d’une réserve de défense incendie du quartier « La Merre ». Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 1909.00 € H.T.

D.2016-15 du 4 avril 2016 MARCHE 2016-10 : Lot 5 : Plomberie/Sanitaires - Avenant de plus-value pour travaux supplémentaires

L’avenant de plus-value portant sur la fourniture et la pose de deux portes en verre, dont une avec paroi, demandé par la commune et proposé par l’entreprise EHBI SAS domiciliée 41 Chemin des Palanques Sud à PORTET Sur GARONNE (31 120), titulaire du lot 5 – Plomberie/Sanitaires du marché de réhabilitation de deux logements est accepté. Le montant maximum H.T. de l’avenant est de 569,25 € HT.

*****

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour. Il indique qu’il souhaite modifier pour des raisons techniques et réglementaires l’ordre des délibérations inscrites dans les convocations. Il propose d’une part d’examiner les délibérations relatives aux comptes de gestion avant celles des comptes administratifs puis de les regrouper par objet et non par budget. Les délibérations approuvant tous les comptes de gestion et tous les comptes administratifs seront donc examinées avant les délibérations de présentation des budgets primitifs. Il indique également que la délibération inscrite au point 18 doit être rattachée à la rubrique "Aménagement du Territoire » et non à la rubrique « Institutions et Vie Politique »de procéder voter

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Henri DEJEAN

Le Conseil Municipal,

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant la régularité des opérations ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 22 (Monsieur Patrick LEMASLE, Maire, est sorti et n’a pas pris part au vote)

Contre : 0     Abstention : 0

 

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Henri DEJEAN

Le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par Madame le Receveur des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.

Les écritures passées au cours de l’exercice 2015 sur le budget principal de la commune de Montesquieu-Volvestre ont généré un excédent de 721 721,61 €, réparti comme suit :

INVESTISSEMENT

Résultat à la clôture de l’exercice précédent                       -1 070 205,89 Euros

Part affecté à l’investissement                                             0

Solde d’exécution                                                                 1 065 601,09 Euros

Résultat clôture 2015                                                            -4 604,80 Euros

Reste à réaliser                                                                     -42 894,18 Euros

Résultat cumulé                                                                    -47 498,98 Euros

 

FONCTIONNEMENT

 

Résultat à la clôture de l’exercice précédent                       1 069 579,74 Euros

Part affecté à l’investissement                                             896 538,00 Euros

Solde d’exécution                                                                 548 680,07 Euros

Résultat clôture 2015                                                            721 721,61 Euros

Reste à réaliser                                                                     0  Euros

Résultat cumulé                                                                    721 721,61 Euros

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2015 et l’annexe au compte administratif jointe à la présente délibération, sous la Présidence de Monsieur Henri DEJEAN, Maire Adjoint, et hors la présence de Monsieur Patrick LEMASLE, Maire,
- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif du budget principal de la commune de Montesquieu-Volvestre pour l’année 2015 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant ressortir un résultat global cumulé de 721 721,61 € ;

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du Budget principal de la commune pour l’exercice 2015 :

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser en investissement pour un montant de – 42 894,18 € ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 22 (Monsieur Patrick LEMASLE, Maire, est sorti et n’a pas pris part au vote)

Contre : 0    Abstention : 0

 

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DE LA COMMUNE – BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Le Conseil Municipal,

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant la régularité des opérations ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion du budget annexe du Restaurant Scolaire dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 22 (Monsieur Patrick LEMASLE, Maire, est sorti et n’a pas pris part au vote)

Contre : 0    Abstention : 0

 

4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA COMMUNE – BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par Madame le Receveur des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.

Les écritures passées au cours de l’exercice 2015 sur le budget du restaurant scolaire de Montesquieu-Volvestre ont généré un solde négatif de – 4 393,03€, réparti comme suit :

FONCTIONNEMENT

 

Résultat à la clôture de l’exercice précédent                       9 432,95 Euros

Part affecté à l’investissement                                            

Solde d’exécution                                                                

Résultat clôture 2015                                                            - 4 393,03 Euros

Reste à réaliser                                                                    

Résultat cumulé                                                                    5 039,92 Euros

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2015 et l’annexe au compte administratif jointe à la présente délibération, sous la Présidence de Monsieur Henri DEJEAN, Maire Adjoint, et hors la présence de Monsieur Patrick LEMASLE, Maire,

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du Budget annexe du restaurant scolaire pour l’exercice 2015 :

- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif du budget du restaurant scolaire de Montesquieu-Volvestre pour l’année 2015 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant ressortir un résultat global cumulé de 5 039,92 € ;

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 22 (Monsieur Patrick LEMASLE, Maire, est sorti et n’a pas pris part au vote)

Contre : 0     Abstention : 0

 

5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DE LA COMMUNE – BUDGET ANNEXE DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Le Conseil Municipal,

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant la régularité des opérations ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion du budget annexe du service Enfance-Jeunesse dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 22 (Monsieur Patrick LEMASLE, Maire, est sorti et n’a pas pris part au vote)

Contre : 0      Abstention : 0

 

6. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA COMMUNEBUDGET ANNEXE DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par Madame le Receveur des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.

Les écritures passées au cours de l’exercice 2015 sur le budget du service enfance-jeunesse de Montesquieu-Volvestre ont généré un excédent de 17 187,26€, réparti comme suit :

FONCTIONNEMENT

 

Résultat à la clôture de l’exercice précédent                       32 426,31 Euros

Part affecté à l’investissement                                            

Solde d’exécution                                                                

Résultat clôture 2015                                                            17 187,26 Euros

Reste à réaliser                                                                    

Résultat cumulé                                                                    49 613,57 Euros

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2015 et l’annexe au compte administratif jointe à la présente délibération, sous la Présidence de Monsieur Henri DEJEAN, Maire Adjoint, et hors la présence de Monsieur Patrick LEMASLE, Maire,

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du Budget annexe du service enfance-jeunesse pour l’exercice 2015 :

- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif du budget du service enfance-jeunesse de Montesquieu-Volvestre pour l’année 2015 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant ressortir un résultat global cumulé de 49 613,57 € ;

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 22 (Monsieur Patrick LEMASLE, Maire, est sorti et n’a pas pris part au vote)

Contre : 0    Abstention : 0

 

7. AFFECTATION DES RESULTATS 2015 –BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget principal de la commune pour l’exercice 2015 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit : VOIR TABLEAU AU POINT 2

L’excèdent de fonctionnement étant de 721 721,61€, et le besoin de financement de la section investissement étant de 200 000,00 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2016 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante :

- Au compte 1068 - Excèdent de Fonctionnement : 200 000,00 €

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 521 721,61 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’AFFECTER au budget primitif principal 2016 de la commune le résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 de la façon suivante :

- Au compte 1068 - Excèdent de Fonctionnement : 200 000,00 €

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 521 721,61 €

Pour : 23    Contre : 0      Abstention : 0

 

8. AFFECTATION DES RESULTATS 2015 – BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget annexe du restaurant scolaire pour l’exercice 2015 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit : VOIR TABLEAU AU POINT 4

L’excèdent de fonctionnement étant de 5 039,92 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2016 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 5 039,92 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’AFFECTER au budget primitif 2016 du restaurant scolaire le résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 5 039,92 €

Pour : 23     Contre : 0      Abstention : 0

 

9. AFFECTATION DES RESULTATS 2015 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget annexe du service enfance-jeunesse pour l’exercice 2015 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit : VOIR TABLEAU AU POINT 6

L’excèdent de fonctionnement étant de 49 613,57 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2016 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 49 613,57 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’AFFECTER au budget primitif 2016 du service enfance-jeunesse le résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 49 613,57 €

Pour : 23     Contre : 0    Abstention : 0

 

10. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements et d’investissement auprès de la population,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à la majorité :

- D’AUGMENTER les taux d’imposition de 1% par rapport à 2015 et de les fixer comme suit :

  TAUX 2015 TAUX 2016
     
TAXE D'HABITATION 16, 96 17,13
TAXE FONCIERE (bâti) 17,67 17,85
TAXE FONCIERE (Non bâti) 114,16 115,31
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 23,91 24,15

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi de Finances.

Pour 2015, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 1%.

- DE CHARGER Monsieur le maire ou son représentant de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Comme chaque année vous allez nous présenter un budget pour lequel vous ne nous avez jamais fourni aucune information ni sur les conditions de son élaboration, ni sur les contraintes, ni sur les objectifs. Je connais votre réponse Monsieur le Maire : vous n’êtes pas obligé de le faire !..Sauf que cette affirmation constitue votre interprétation de la loi .. »

« Comme chaque année vous avez considéré que vous pouviez fonctionner comme au bon vieux temps, comme si nous n’existions pas, comme si les 30 % d’électeurs que nous représentons n’avaient pas leur mot à dire dans cet acte qui est essentiel dans la vie d’une commune : le vote du budget »

« Comme chaque année nous allons découvrir vos chiffres ce soir sans avoir eu le temps de les examiner, et sans même disposer de tous les éléments pour pouvoir les comprendre et les juger »

« Comme chaque année Monsieur Bouvier va nous lire ses tableaux en prenant soin de ne pas sauter une ligne alors que vous savez très bien, parce que nous vous l’avons dit et répété, que tout cela n’a aucun intérêt ni pour vous, ni pour nous ni encore moins pour les Montesquiviens. Ce que nous attendons de vous, mais que manifestement vous ne voulez pas nous fournir, ce sont les explications concernant votre politique à court et moyen terme, vos choix, vos priorités, vos perspectives si toutefois vous en avez. C’est cela qui intéresse les Montesquiviens.. »

« Comme chaque année vous allez nous expliquer que les dotations de l’Etat sont en baisse que les besoins de la commune sont en augmentation, que vous avez réalisé des économies substantielles. Et comme chaque année nous serons obligés de vous croire sur parole car vous n’apportez aucun élément concret à l’appui de ces affirmations. »

« Comme chaque année vous allez nous redire que les impôts des Montesquiviens augmentent, mais pas beaucoup, et que nous avons beaucoup de chance car certaines communes, en particulier celles qui sont dirigées par ceux que vous appelez « nos amis », augmentent beaucoup plus. Et nous vous redirons, comme l’année dernière que ce qui se passe à coté ne nous intéresse pas. Que ce qui compte c’est la pression fiscale ici à Montesquieu-Volvestre qui, nous vous le disons à nouveau, est devenue insupportable dans le contexte actuel. »

« Comme l’année dernière nous affirmons que si vous ne profitez pas, cette année, de la manne que constitue la recette, très provisoire, de la réserve parlementaire du député (115 000 Euros) pour faire baisser la pression fiscale alors vous ne le ferez JAMAIS !... »

« Cette année nous exigeons, parce que c’est la loi, d’obtenir l’ensemble des documents budgétaires avec leurs annexes que sont le tableau des effectifs, l’inventaire du patrimoine immobilier de la commune, l’inventaire du matériel roulant. Ces documents sont des documents publics que n’importe quel montesquivien peut demander à consulter demain matin en mairie et dont nous n’avons pas eu communication alors que nous devons nous prononcer sur le budget ce soir. Monsieur le Maire vous vous moquez du monde et de nous en particulier. »

« En conséquence, nous voterons CONTRE l’augmentation des taux et CONTRE l’approbation du Budget principal de la Commune. »

 

Pour : 21 Contre : 2 (M. ECHAVIDRE et M. GAUTIER) Abstention : 0

 

11. APPROBATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Avant le vote du budget 2016, Monsieur le Maire souhaite présenter aux membres du Conseil Municipal le détail des subventions qui peuvent être versées par la commune aux associations qui en ont fait la demande.

En effet, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu'organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune. Une demande de la part de l'association est un préalable pour l'octroi d'une subvention publique. En revanche, la réglementation n'exige pas la production d'un dossier particulier. Les subventions peuvent aussi prendre la forme de mise à disposition de locaux ou d'équipements.

La décision de verser une subvention à une association est prise par une délibération du conseil municipal ; cette délibération doit être distincte du vote du budget (art. L 2311-7 du CGCT). Le refus d'accorder une subvention n'est pas soumis à l'obligation de motivation. En outre, l'octroi antérieur d'une subvention ne confère aucun droit à son renouvellement.

Au titre de l'article L 1611-4 du CGCT, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention, notamment par la production des budgets et comptes. De plus, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit produire un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte-rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

Monsieur le Maire donne lecture des subventions et des participations qui pourraient être accordées et imputées au chapitre 6574 du budget communal 2016, section « Subventions de fonctionnement aux associations » :

Nos Commentaires : Voir le détail des subventions aux Associations diffusé sur ce BLOG dans la rubrique « Echos du Conseil Municipal »

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver le tableau de versement de subventions aux associations tel que présenté ci-dessus.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER le principe de versement de subventions aux associations tel que présenté ci-dessus,

- D’INSCRIRE ces dépenses au budget 2016, chapitre 6574, section « Subventions de fonctionnement aux associations »,

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces opérations.

Toutes associations :

Pour : 23      Contre : 0      Abstention : 0

Sauf :

ACCA (Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 0) – Concours agricoles (Pour : 21 - Contre : 0 - Abstention : 0) – Tennis club et école de tennis (Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : 0)

 

12. APPROBATION DU BUDGET 2016 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 arrêté comme suit :

**  Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 129 639,61 €

**  Dépenses et recettes d'investissement : 2 174 150,27 €

** TOTAL Dépenses et recettes budget principal  5 303 789,88 Euros

Vu le projet de budget primitif 2016,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE à la majorité le budget primitif 2016 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Pour : 21     Contre : 2 (M. ECHAVIDRE et M. GAUTIER)    Abstention : 0

 

13. APPROBATION DU BUDGET 2016 – BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 du restaurant scolaire arrêté comme suit :

** Dépenses et recettes de fonctionnement : 252 510,00 €

**  Pas de section d’investissement

Vu le projet de budget primitif 2016 du restaurant scolaire

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE à la majorité le budget primitif 2016 du restaurant scolaire arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je voudrais profiter de ce vote du Budget Annexe des « restaurants scolaires » pour rappeler une proposition que nous avons évoquée ici à plusieurs reprises : fabriquer les repas des cantines de l’école primaire et de l’école maternelle (200 Repas par jour environ) à partir de denrées achetées à des producteurs locaux. Votre réponse Monsieur le Maire a toujours été la même : ce n’est pas possible, nous sommes contraints par la règlementation relative aux appels d’offres.. »

« Si la règlementation est en cause, ce qui après tout est possible (mais tout de même peu probable), Monsieur Lemasle, député, est particulièrement bien placé pour la faire modifier !.. Car à l’heure où l’agriculture française est en pleine crise et alors que nous sommes au cœur d’un canton agricole, c’est tout de même un comble que nous soyons obligés de faire venir des produits qui parcourent plusieurs centaines de kilomètres pour préparer les repas de nos enfants !... »

« D’ailleurs un article publié dans la revue du Conseil Départemental de la Haute Garonne (Haute-Garonne Magazine N° 136 mars-avril 2016) semble nous donner raison puisque la solution que nous préconisons est appliquée au Collège Stella Blandy de … Montesquieu-Volvestre !.. »

« Le cuisinier du Collège, Roland Beyne, explique dans cet article, je cite « C’est un plaisir pour moi de travailler avec des produits locaux et de qualité, ça permet de diminuer le coût carbone, ça favorise l’emploi local et ça éduque les jeunes au goût. » Il précise que pour les viandes de bœuf ou d’agneau, yaourts, fromages ou fruits, pas moins de 14 producteurs locaux fournissent régulièrement la cuisine de ce collège. »

« Il faudra donc maintenant nous expliquer Monsieur le Maire soit que la revue du Conseil Départemental de la Haute-Garonne raconte des balivernes, soit que l’on ne sait pas faire dans les cantines municipales ce que l’on sait faire au Collège et nous démonter pourquoi…. »

« Ceci étant dit il n’est pas dans notre intention de vous expliquer que, dans ce budget, il faut augmenter les recettes ou baisser les dépenses. Nous ne disposons pas les éléments pour vous faire la moindre proposition. Ce que nous vous demandons expressément c’est de veiller scrupuleusement à limiter voire à supprimer le gaspillage. Car nous ne pourrons pas indéfiniment supporter des déficits qui se creusent. Montrez nous que vous faites le nécessaire et nous vous suivrons. »

« Dans l’immédiat nous nous abstiendrons lors du vote de ce budget. »

Réponse du Maire : «  Ce que vous dites pour le Collège est parfaitement exact mais le département qui assure la gestion dispose d’une centrale d’achats importante et les producteurs qui livrent des denrées au collège Stella Blandy de Montesquieu approvisionnent d’autres établissements du département. Nous ne disposons évidemment pas des mêmes moyens. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Nous entendons votre explication. Mais reconnaissez avec nous, Monsieur le Maire, qu’à terme il faudra bien trouver des accords si nous voulons diminuer les coûts. Le repas facturé 3,50 euros (je cite ce chiffre de mémoire) revient à plus de 7 euros à la Commune de Montesquieu-Volvestre et nous sommes d’accord pour dire que le prix actuel représente une somme importante pour beaucoup de familles montesquiviennes. Alors constatons ensemble que sur le territoire de la Commune il y a un restaurant scolaire, un restaurant au Collège, un autre à la Maison de retraite, un quatrième à l’Etablissement pour handicapés, et que nous ne pourrons plus continuer longtemps à vouloir faire chacun dans son coin.. »

Pour : 21    Contre : 0     Abstention : 2 (M. ECHAVIDRE et M. GAUTIER)

 

14. APPROBATION DU BUDGET 2016 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 du service enfance-jeunesse arrêté comme suit :

**  Dépenses et recettes de fonctionnement : 405 130,00 €

Vu le projet de budget primitif 2016 du service enfance-jeunesse

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE à la majorité le budget primitif 2016 du service enfance-jeunesse arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Le service « Enfance et Jeunesse » et ses activités diverses ont été à l’origine de bon nombre de débats dans cette assemblée. Nous avons à plusieurs reprises posé des questions relatives à son fonctionnement. Nous étions dans notre rôle même si cela à semblé parfois vous agacer. »

« Une de nos questions était la suivante : dans la mesure ou certaines activités de ce service sont reconduites d’une année sur l’autre par une délibération du Conseil Municipal il nous paraissait important, avant de voter, de connaitre le bilan de l’année précédente ou des années précédentes. Lorsque l’on lance une politique, quelle qu’elle soit, il est évident que l’on se préoccupe de savoir comment on va pouvoir l’évaluer. A cette question maintes fois réitérée sur des thèmes divers, nous n’avons reçu que deux types de réponses :

  • Celle de Monsieur Bouvier qui nous a expliqué, très doctement, que tout était dans le budget et qu’il n’y avait aucun mystère. Ce qui est surement vrai mais un peu simpliste tout de même..
  • Celle de Madame Faucheux qui nous a promis les bilans demandés à plusieurs reprises sans jamais nous les donner. Pour le Centre de Loisirs Associé au Collège (CLAC) par exemple, il nous a été distribué en conseil Municipal un document fort bien fait et que nous avons lu avec attention mais qui ne répond pas du tout à la question.

Dans ce document on nous explique sur 4 pages que le CLAC est « bien » et utile parce que 30 % des communes de la Haute-Garonne fonctionnent suivant ce même principe ; Le CLAC est « bien » parce qu’il est subventionné par la CAF ou encore le CLAC est bien et utile parce que les trois dernières personnes à avoir occupé le poste de Principal au Collège Stella Blandy ont toutes été d’accord avec la mise en place de ce service.

Ce document est un argumentaire mais absolument pas un compte rendu de l’activité du service sur le Collège de Montesquieu-Volvestre.

« Aujourd’hui vous nous demandez de voter à nouveau un budget dans lequel il y a tout, et la dessus nous voulons bien vous croire. Mais, comme les années précédentes, nous n’avons aucune information précise sur le contenu. Donc nous voterons ABSTENTION lors de l’approbation de ce budget. »

Pour : 21   Contre : 0     Abstention : 2 (M. ECHAVIDRE et M. GAUTIER)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans conseil municipal
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