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26 janvier 2016 2 26 /01 /janvier /2016 12:00
NOTRE-DAME-DES-LANDES : LA JUSTICE CONFIRME TOUTES LES EXPULSIONS !..

 

La justice a rendu lundi 25 janvier une décision qui confirme l'expulsion des derniers occupants "historiques" des terrains prévus pour accueillir l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Une décision qui devrait relancer les polémiques et les manifestations des irréductibles qui campent sur les terrains depuis des années..

 

Le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Nantes a rendu lundi 25 janvier une décision confirmant l'expulsion, réclamée par une filiale de Vinci, des derniers occupants "historiques" des terrains prévus pour accueillir le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, sans l'assortir d'astreinte financière. Onze familles et quatre agriculteurs, opposants historiques au projet d'aéroport, sont concernés par ces expulsions. Huit des onze familles se sont vu accorder un délai de deux mois, courant jusqu'au 26 mars, a ajouté le juge en annonçant sa décision. "L'évacuation peut commencer pour les exploitations agricoles" et pour les familles non concernées par le délai, a indiqué Pierre Gramaize, le juge de l'expropriation.

 

Pas d’astreinte journalière

Lors de l'audience en référé, le 13 janvier, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale du groupe Vinci et concessionnaire du site, avait demandé l'expulsion immédiate de ces onze familles et quatre agriculteurs, mais demandait en outre qu'elle soit assortie d'une astreinte journalière de 200 à 1.000 euros. M. Gramaize a estimé que "le principe de l'astreinte n'était pas justifié" car elle est "disproportionnée pour des familles qui ne disposent que de revenus modestes". "La situation individuelle de chaque cas a été étudiée, notamment la présence d'enfants, conformément à la convention européenne des droits de l'homme et des droits de l'enfant", a précisé le juge. "Le cas particulier d'une personne âgée (une personne de 83 ans, ndlr) a été aussi étudié avec attention."

Cette absence d’astreinte pourrait en tous cas compliquer sérieusement le problème lorsqu’on sait la détermination des familles qui occupent actuellement la zone !..

 

Un projet qui devait initialement se terminer en 2017

Le juge a aussi rejeté les exceptions en nullité de l'assignation, ainsi que les demandes de transmission de Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ces dernières ayant été considérées comme "dépourvues de sérieux". Le juge a souligné qu'il avait été tenu compte, dans cette décision, du contexte général qui fait l'objet "d'une contestation virulente dont les péripéties alimentent même le débat national". Il a rappelé que le projet avait été mis en sommeil pendant plusieurs années et que les procédures d'évacuation avaient été réactivées à l'été 2015. Il a aussi souligné la détermination du concessionnaire.

M. Gramaize a notamment relevé, du fait de ce contexte, la situation d'insécurité permanente vécue par les personnes visées par cette procédure expulsion, qui vivent "sans savoir si un nouveau sursis interviendra pour quelques jours, quelques mois ou quelques années...". Le transfert de l'actuel aéroport nantais vers le site de Notre-Dame-des-Landes, un projet vieux de plus de 40 ans, devait initialement s'achever en 2017.

 

Source : leJDD.fr  25-01-2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
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