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12 janvier 2016 2 12 /01 /janvier /2016 20:00
LENTEURS ADMINISTRATIVES : LES PRESIDENTS DE REGIONS POURRONT CONTINUER A CUMULER !..

 

Beaucoup l’avaient annoncé la main sur le cœur : « Je me consacrerai exclusivement à la Région si je suis élu(e) ». Et, la mort dans l’âme, pour certains, ils ne peuvent pas tenir leur promesse électorale. Pas moins de 31 recours ont été déposés contre les élections de décembre dans neuf régions. Résultat, Christian Estrosi, Xavier Bertrand, Hervé Morin, Christian Sauvadet et d'autres ne sont pas dans l'obligation de quitter tout de suite l'Assemblée nationale. Valérie Pécresse ne le fera pas. Car il se pourrait qu’il n’y ait plus d’élections législatives partielles d'ici 2017, sauf si le conseil d'Etat livre ses décisions rapidement, ce qui semble improbable.

Les élections législatives partielles prévues à l’issue des régionales n’auront sans doute pas lieu. Les nouveaux élus régionaux en situation de cumul devraient pouvoir conserver leurs mandats à l'Assemblée. Pas moins de 31 recours contre les scrutins de décembre ont été déposés auprès du Conseil d’Etat, indique au JDD la plus haute juridiction administrative. Ils ont été enregistrés dans neuf régions métropolitaines sur treize, soit toutes à l’exception de Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse et Pays-de-la-Loire. Outre-mer, des recours ont été déposés en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

Or, ces procédures suspendent l’application du non-cumul des mandats, le temps que l’élection contestée soit définitivement validée, ou pas, par les hauts magistrats.

 

En attendant, Estrosi, Wauquiez et même Pécresse vont cumuler

Résultat : Christian Estrosi peut continuer d’être député tout en présidant le conseil régional de Paca et en siégeant à la mairie de Nice. Idem pour François Sauvadet qui sera sans doute toujours député, président du conseil départemental de Côte-d’Or et conseiller régional. Laurent Wauquiez aussi a dit qu'il resterait député et présidera Auvergne-Rhône-Alpes (il a annoncé qu’il quitterait le fauteuil de maire). Valérie Pécresse, elle, n’était pas concernée par le cumul mais elle est également revenue sur son engagement d’abandonner sa circonscription en attendant la décision du Conseil d'Etat.

Dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Xavier Bertrand pourrait lui aussi être concerné par cette mesure mais son entourage a indiqué mardi à La Voix du Nord qu'il démissionnera dès mercredi, de même que Gérald Darmanin, maire de Tourcoing et vice-président de l'assemblée régionale ; qui va rester député jusqu'au 27 janvier.

Les recours, s'ils émanent parfois de simples citoyens, sont souvent le fait d’anciens candidats (Marion Maréchal-Le Pen en Paca) ou de personnalités locales, comme le socialiste Jean-Paul Lefebvre en Ile-de-France. Ces requérants ne peuvent ignorer que la manœuvre permet aux nouveaux élus de se maintenir.

 

Des délais d'instruction qui prennent du temps

En théorie, pour que les "cumulards" soient contraints de quitter un mandat excessif (par exemple, une mairie pour un député-maire-conseiller régional), il faudrait que le Conseil d’Etat entérine l’élection de 2015 avant le mois de juin 2016. A partir de cette date, aucun scrutin partiel ne pourra en effet avoir lieu. La loi électorale interdit toute élection législative un an avant le renouvellement général de l’Assemblée nationale, prévu juste après la présidentielle de l’an prochain.

 

Or les délais d’instruction risquent de dépasser le mois de juin. En moyenne, les Sages mettent huit mois pour examiner un dossier, de quelque nature qu’il soit. Les politiques interrogés par le JDD à la fin 2015 tablaient, d’expérience, sur une douzaine de mois. "Tout dépend en réalité de la complexité du dossier", précise-t-on au Conseil d’Etat. En attendant, les promesses d'exemplarité se heurtent au code électoral.

 

Source : Le Journal du Dimanche 12-01-2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Politique
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