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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 18:52
LE GOUVERNEMENT RENONCE A LA DECHEANCE DE NATIONALITE

 

C'est dans un entretien accordé à la radio algérienne Chaîne 3 que la ministre de la Justice Christiane Taubira a affirmé mardi 22 décembre qu'il n'y aurait pas d'extension de la déchéance de nationalité. Cette mesure n'a pas été retenue dans le projet de réforme constitutionnelle que doit présenter le gouvernement mercredi. La Ministre elle-même y était opposée et ne sen cachait pas mais également une partie de la gauche. Du coup la droite ne devrait pas voter la réforme de la Constitution proposée par François Hollande qui va avoir un peu de mal à se dépêtrer de cette affaire !..

 

Le gouvernement fait marche arrière. Il n'y aura donc pas d'extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français condamnés pour acte de terrorisme, comme l'appelait François Hollande lors de son discours devant le Congrès le 16 novembre. L'annonce a été faite mardi 22 décembre par Christiane Taubira depuis l'Algérie.

"Le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en Conseil des ministres" mercredi "ne retient pas cette disposition", a déclaré la ministre de la Justice lors d'un entretien accordé à la radio algérienne Chaîne 3. La garde des Sceaux a évoqué un "sujet extrêmement sensible" et "une décision qui ne peut avoir d'efficacité dans la lutte contre le terrorisme". "En termes d'efficacité, ce n'est pas une mesure probante", a-t-elle insisté.

 

"Ça pose un problème de fond qui est le droit du sol"

"C'est un sujet qui va s'éteindre", a affirmé celle qui était opposée à cette mesure. "Cette déchéance de nationalité sur des personnes nées françaises, qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, ça pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol, auquel je suis profondément attachée, et qui est, dans l'histoire de la construction de la communauté française sur une base civique, un pilier fondamental", a assuré Christiane Taubira.

Manuel Valls tiendra une conférence de presse, mercredi 23 décembre à l'Elysée, "à l'issue de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation", a pour sa part annoncé Matignon mardi dans un communiqué.

Depuis l'annonce de François Hollande faite trois jours après les attentats de Paris, de nombreuses critiques s'étaient levées contre ce projet, qui fait craindre à ses détracteurs une remise en cause du droit du sol, et une discrimination envers les 3,5 millions de binationaux (qui, heureusement, ne sont pas tous des terroristes !..).

 

Source : LeJDD.fr 22-12-2015

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Politique
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