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28 novembre 2015 6 28 /11 /novembre /2015 13:46
TAXE FONCIERE : VERS LA FIN DE L’ABSURDITE FISCALE ?....

 

Pour mettre fin aux augmentations extravagantes des taxes sur le foncier non bâti, Bercy va exonérer l'an prochain les terrains de moins de 200 m2 et alléger la charge pour les autres.

L'image était désastreuse. Fin septembre, à l'approche des élections régionales et en pleine pause fiscale, plus de 1 700 contribuables subissaient des hausses vertigineuses de taxes foncières. A l'instar de Michèle, propriétaire d'un terrain vierge de 1 300 m2 à Saint-Leu-la-Forêt (95), dont la taxe foncière est passée de 33 € en 2014 à 6 393 € cette année ! En cause, les effets pervers d'une réforme de la fiscalité locale.

Le gouvernement présentera donc en début de semaine prochaine à l'Assemblée nationale des mesures pour corriger les effets de cette réforme en 2016 et 2017. Principales décisions : les propriétaires de petits terrains ne payeront ainsi plus du tout de surtaxe foncière en 2016. Et les plus grandes parcelles seront moins imposées. Explications.

 

A l'origine, une loi pour favoriser la construction de logements.

La taxe sur le foncier non bâti est réclamée à tous les propriétaires de terrains nus. C'est par exemple le cas de personnes possédant un jardin indépendant du terrain sur lequel repose leur maison. Dans les zones où les logements manquent cruellement, le gouvernement de François Fillon avait décidé en 2012 d'alourdir cette taxe foncière pour tous les terrains en friche. Objectif : inciter leurs propriétaires soit à y construire des logements, soit à les revendre. Une initiative reprise et réformée à plusieurs reprises par l'actuel gouvernement. La réforme est entrée en vigueur au 1er janvier 2015.

 

Les effets cette année.

Habitant dans environ 600 communes situées dans ces zones « tendues » (Ile-de-France...), quelque 1 700 propriétaires ont reçu des factures alourdies. Pourquoi ? La réforme a agi de deux manières. D'abord, avec une première hausse imposée par le fisc qui a automatiquement augmenté de 25 % la valeur des terrains concernés. Ensuite, avec une surtaxe de 5 € pour chaque mètre carré !

 

La réponse de Bercy. 

Le gouvernement étudie actuellement le moyen d'amortir le choc pour les contribuables. Si les décisions étaient encore en cours d'arbitrage hier pour les avis d'imposition déjà réglés en 2015, le dispositif pour les prochaines années est prêt.

 

En 2016 : les petits terrains exonérés. 

Le gouvernement va proposer aux députés de créer un abattement sur les 200 premiers mètres carrés de terrain. En clair, tous les terrains mesurant moins de cette surface seront totalement exonérés d'impôt. Quand à ceux, plus grands, ils seront mécaniquement moins taxés. D'autant plus que les fameux 5 € par mètre carré ne seront pas réclamés en 2016.

 

En 2017 : les maires fixeront le montant de la taxe.

Dans deux ans, la majoration de 25 % de la valeur du terrain disparaîtra. Autre nouveauté : les mairies auront la main. Les conseils municipaux devront eux-mêmes fixer le montant d'une surtaxe au mètre carré. Elle devra être comprise entre 1 € et 5 € par mètre carré. S'ils ne décident rien, le montant sera alors fixé par défaut à 3 €.

 

 

Source : LeParisien.fr 28-11-2015

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
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