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29 novembre 2015 7 29 /11 /novembre /2015 19:30
MONTESQUIEU-VOLVESTRE : COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2015

 

Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

 

 

Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

Mme Dominique FAUCHEUX, M. Henri DEJEAN, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints. M. Thierry BERTOLINO, M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, Mme Jeannine LEGROS, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

M. Jean-Pierre ECHAVIDRE conseiller municipal, qui a donné pouvoir à M. Alban GAUTIER,

M. Rémi JANOTTO conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Evelyne ICARD,

Secrétaire de séance : Mme Laetitia ROUGER

*****

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 OCTOBRE 2015

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 octobre 2015.

Monsieur GAUTIER demande la parole.

Alban GAUTIER : « Notre réflexion au sujet de ces procès verbaux est toujours la même : la justification de nos votes n’est pas expliquée dans le document que vous affichez à la Mairie et le Procès verbal qui est maintenant un document plutôt correctement rédigé mériterait  une diffusion plus large que vous refusez de faire. »

« Le site Web de la Mairie de Montesquieu devrait en être le vecteur principal. »

« Pour preuve de notre bonne volonté nous vous proposons de remplacer pour les PV cités, sur le texte précisant notre position, le terme « contre » par « Abstention »

Nos commentaires : « « Si le maire persiste dans son refus de diffuser largement le Procès verbal comme nous le demandons depuis deux ans bientôt, nous reviendrons à notre position initiale. Il a  jusqu’au Conseil Municipal de décembre prochain pour réfléchir… »

 

Le Procès-verbal de la séance du 19 octobre 2015 est approuvé à la majorité absolue.

21 voix POUR

2 Abstentions (M. Alban GAUTIER et M. Alban GAUTIER pour M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

 

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2015

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 novembre 2015.

Le Procès-verbal de la séance du 4 novembre 2015 est approuvé à la majorité absolue.

21 voix POUR

2 Abstentions (M. Alban GAUTIER et M. Alban GAUTIER pour M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

*****

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le 19 octobre 2015 :

D.2015-45 du 12 novembre 2015 - Autorisation de poursuites

Décision portant autorisation de poursuites à tiers détenteur et saisie pour les titres de recettes, quelle que soit la nature de la créance et la nature des poursuites, pour le budget principal et pour les budgets annexes. Cette autorisation est accordée à Mme Valérie GIRAUDO, Trésorière du VOLVESTRE, qui remplace Monsieur Pierre JORAJURIA.

*****

Monsieur le Maire indique que le projet de délibération inscrit au point 14 n’est plus d’actualité car le demandeur a trouvé un logement.

Il propose donc de supprimer cette question de l’ordre du jour.

La proposition est approuvée à l’unanimité.

 

FINANCES LOCALES

1. INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016

Rapporteur : M. Yvan HEUILLET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise une commune à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts »et chapitre 041 « Opérations patrimoniales »).

Ces dépenses pourraient s’établir comme suit : Montant budgétiser - Dépenses d’Investissement 2015 : 2 142 189,73 € (hors emprunts, opérations patrimoniales, restes à réaliser et résultats antérieurs reportés).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de : 535 547,44 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Pour : 23     Contre : 0       Abstention : 0

 

2. RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 128-2014 du 20 octobre 2014 par laquelle il a été décidé d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel pour financer le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes liées au FCTVA. Cette ligne était ouverte pour une durée fixe d’un an et pour un montant plafonné.

Le Crédit Mutuel propose à la commune de renouveler cette ligne de trésorerie selon les conditions exposées ci-dessous :

**  Montant : 500 000 euros

**  Taux variable : basé sur l’EURIBOR 3 mois moyenné

**  Marge fixe : 1.05%

**  Durée : 12 mois

**  Commission d’engagement : 500€

**  Commission de non utilisation : 0.10%

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

- D’AUTORISER le renouvellement de la ligne de trésorerie proposée par le Crédit Mutuel pour un montant maximum de 500 000€ aux conditions fixées ci-dessus ;

- DE PRENDRE l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 23     Contre : 0      Abstention : 0

Nos commentaires : « Les dispositions sont les mêmes que celles appliquées l’année dernière mais la ligne de trésorerie est de 500 000 Euros au lieu de 1 Million d’Euros l’année dernière. Le maire adjoint aux Finances nous avait expliqué que cette solution était moins couteuse qu’un emprunt classique. »

 

3. DEMANDE D’INSCRIPTION DE TRAVAUX D’URBANISATION SUR LA RD 627 EN VUE DE SECURISER L’ENTREE DE VILLE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL (TRANCHE 3) – PROGRAMMATION 2016

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet global d’aménagement de la Route Départementale 627 en entrée de ville qui a débuté l’été dernier. Après la réalisation des tranches 1 et 2 de l’opération ayant permis, en collaboration avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la création d’un giratoire pour sécuriser le parcours vers la nouvelle école de Bonzoumet, ainsi que la création de trottoirs dans les deux sens de circulation et l’aménagement nécessaire en termes d’écoulement pluvial, depuis le nouveau giratoire jusqu’à l’ilot de la Gendarmerie, il convient désormais de terminer cette opération.

La tranche 3 des travaux concerne la portion de la RD 627 allant de la Gendarmerie jusqu’au rond-point de la porte de Rieux, et pourrait consister au réaménagement des trottoirs du côté où ils existent et en la création de ces trottoirs de l’autre côté, ainsi qu’aux travaux nécessaires pour l’écoulement pluvial.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une participation financière du Conseil Départemental. Aussi, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à solliciter l’inscription de l’opération à la programmation Travaux d’urbanisation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, au titre de l’année 2016.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE SOLLICITER l’inscription de la 3ème tranche des travaux d’urbanisation de la RD 627 à la programmation Travaux d’urbanisation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, au titre de l’année 2016 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier ;

- DE PREVOIR l’inscription des crédits nécessaires à cette opération sur le budget primitif 2016.

Monsieur GAUTIER demande la parole

Alban GAUTIER : « Sur la proposition et l’autorisation nous n’avons, bien évidemment, aucune objection. Je voudrais juste profiter de cette délibération pour rappeler la demande réitérée de Mr Echavidre de connaître les objectifs et les réalisations programmées sur le moyen et long terme. Des informations utiles pour les élus que nous sommes mais que voudraient également connaitre un grand nombre de vos administrés. »

« Ces objectifs et cette planification existent et nous en avons la preuve avec cette phase 3, ou des bribes d’informations que vous « lâchez » lors de Conseils Municipaux telle la réfection du boulevard Allard  Eclairage / trottoirs, Pourquoi faire un mystère de ces objectifs qui font l’objet de  demandes répétées …. ? »

« Informer des réalisations à venir éviterait des spéculations et fausses informations que quelques âmes, bien ou mal intentionnées, affirment, bien souvent à tort, ou pour se faire valoir. Au détriment de la réalité de vos projets d’actions »

 

Réponse du Maire : « Les « Bulletins municipaux » et les propositions faites par notre équipe lors de la campagne  électorale informent les Montesquiviens de ces actions. »

« Je ne peux aller plus avant car pour réaliser ces travaux il est nécessaire d’établir des demandes de subventions et des demandes d’autorisations à de nombreux organismes : Conseil Régional / Conseil Départemental / Communauté de Commune, etc.. et les réponses sont longues et conditionnées par leurs budgets respectifs…. »

« J’en profite d’ailleurs pour attirer à nouveau votre attention sur le fait que tous ces organismes sont touchés par les diminutions des subventions de l’état et que par ricochet nous sommes concernés contrairement à ce que vous avez dit à la dernière séance ».

 

Nos commentaires : « Cette discussion a propos d’un programme pluriannuel des gros travaux sur la ville, nous l’avons eu plusieurs fois. Où cette programmation existe et le Maire ne veut pas nous informer de son contenu ( ?) où elle n’existe pas et c’est une lacune grave…L’explication au sujet des demandes de subventions compliquées n’est en fait qu’un prétexte. Ce que nous demandons c’est le prévisionnel….  »

Pour : 23    Contre : 0    Abstention : 0

 

4. DEMANDE D’INSCRIPTION DE TRAVAUX EN MATIERE D’AMENAGEMENT CYCLABLE SUR LA RD 627 EN VUE DE SECURISER L’ENTREE DE VILLE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR (TRANCHE 3) – PROGRAMMATION 2016

Rapporteur : M. Alain SENTENAC

En parallèle de la délibération précédente, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de sécurisation de la Route Départementale 627 partant du nouveau giratoire jusqu’à l’ilot de la Gendarmerie ont également permis de créer des pistes cyclables dans les deux sens de circulation. La tranche 3 des travaux, concernant la portion de la RD 627 allant de la Gendarmerie jusqu’au rond-point de la porte de Rieux, pourrait consister en la création de pistes et bandes cyclables dans les deux sens de circulation et en la pose d’une signalisation adéquate, qui permettra une continuité cycliste depuis l’entrée de ville jusqu’au centre-ville.

Ces travaux pouvant également faire l’objet d’une participation financière du Conseil Départemental, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à solliciter l’inscription de l’opération à la programmation Travaux d’Aménagement Cyclable du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, au titre de l’année 2016.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE SOLLICITER l’inscription de la 3ème tranche des travaux d’aménagements cyclables sur la RD 627 à la programmation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, au titre de l’année 2016 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;

- DE PREVOIR l’inscription des crédits nécessaires à cette opération sur le budget primitif 2016.

Monsieur GAUTIER demande la parole

 

Alban GAUTIER : « Un plan d’implantation peut-il nous être communiqué ? Il semble qu’il y ait quelques difficultés pour le passage de la piste cyclable devant le Moulin de barreau où la chassée est rétrécie ? N’y aurait-il pas une possibilité de passage derrière les bâtiments de la DDE ? »

 

Réponse du Maire : « Il y a effectivement quelques difficultés et la solution que vous évoquez a été envisagée. Nous allons confier cette étude à un cabinet d’architectes qui nous fera des propositions parmi lesquelles nous ferons notre choix.

« Les présentations devraient avoir lieu mi 2016 et vous serez informés »

 

Pour : 23     Contre : 0     Abstention : 0

Nos commentaires : « Comme pour la délibération précédente d’ailleurs il est étrange que la Commune demande au Conseil départemental d’inscrire dans sa programmation au titre de l’année 2016 des travaux qui ne sont pas chiffrés ??? »

 

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

5. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016 – RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS

Rapporteur : Mme Annie CAZEAUX

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales et de la loi du 27 février 2002 dite de « Démocratie de proximité », il convient de recruter 6 agents recenseurs pour mener à bien les opérations du recensement de la population 2016.

Pour ce faire, il propose de diffuser l’information auprès de la population et d’examiner les candidatures qui lui seront présentées.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les actions et à signer tous les documents nécessaires au recrutement des agents recenseurs.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GAUTIER

Alban GAUTIER : « Comment et sur quels critères recrutez-vous les agents ? Des personnes actuellement à la recherche d’emploi peuvent-elles faire acte de candidature sur Montesquieu ? Sur quelle période va s’effectuer ce recensement ? Pourquoi ne pas diffuser cette information sur le site de la Mairie ? »

 

Réponse de Monsieur le Maire : « La période de travail va du 21 janvier 2016 au 20 février 2016. Le personnel est recruté sur Montesquieu et les recherches se font par voie d’affichage. Nous allons examiner si le site de la Mairie peut être utilisé. » 

 

Pour : 23    Contre : 0    Abstention : 0

 

6. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016 – FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Rapporteur : M. Frédéric BIENVENU

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de fixer la rémunération des agents vacataires qui vont effectuer les opérations de collecte pour le recensement de la population 2016. Cette rémunération est constituée d’une part fixe, de forfaits pour les demi-journées de formation et la tournée de reconnaissance et de prix à la page par feuilles de logement et bulletin individuel traité.

La mission consiste à préparer et collecter les documents de l’enquête de recensement, qui se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016.

Monsieur le Maire propose de fixer la rémunération suivant le barème ci-dessous :

- Part fixe de rémunération : 200 €

- Forfait formation (deux demi-journées obligatoires) : 30 € la demi-journée

- Forfait tournée de reconnaissance : 140 €

- Prix par bulletin individuel : 1 €

- Prix par feuillet de logement : 0,60 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE FIXER la rémunération des agents recenseurs comme proposée ci-dessus ;

- DE PRECISER que ces éléments de rémunération ne comprennent pas les charges sociales ;

- DE PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2016 – chapitre 012 en ce qui concerne les rémunérations allouées aux agents recenseurs ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires au versement de ces rémunérations.

Pour : 23   Contre : 0   Abstention : 0

 

7. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016 – REMBOURSEMENT DES FRAIS

Rapporteur : Mme Jeannine LEGROS

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter six agents recenseurs pour le recensement de la population 2016.

Certains agents vont être amenés à parcourir la commune soit à pied pour le centre du bourg, soit en utilisant leur véhicule personnel pour les écarts.

Monsieur le Maire rappelle l’étendue de la commune de Montesquieu-Volvestre.

Il propose donc au Conseil municipal de prendre en charge les frais kilométriques, avec remboursement au prorata des kilomètres réellement effectués suivant la réglementation en vigueur et dans les limites de la délibération N°104-2015 du 22 juillet 2015.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal DECIDE :

- DE RETENIR la proposition de Monsieur le Maire et de rembourser les frais kilométriques aux agents recenseurs utilisant leur véhicule personnel suivant la réglementation en vigueur et dans les limites fixées par la délibération N°104-2015 ;

- DE PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2016 - chapitre 012 en ce qui concerne les rémunérations allouées aux agents recenseurs ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à ces remboursements de frais.

Pour : 23    Contre : 0     Abstention : 0

 

COMMANDE PUBLIQUE

8. RECONDUCTION DU CONTRAT « E.MAGNUS SITE WEB » AUPRES DE LA SOCIETE BERGER LEVRAULT

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune dispose depuis 2010 d’un site internet permettant la diffusion régulière des informations municipales, administratives et festives à la population.

Ce site officiel, très bien référencé par les différents moteurs de recherche, est créé et hébergé par la société BERGER LEVRAULT pour le compte de la commune. Le nom de domaine est également protégé par le contrat souscrit actuellement et qui arrive à expiration le 31 décembre prochain.

La société BERGER-LEVRAULT propose en tant qu’éditeur de reconduire le contrat « E.Magnus site web » incluant la mise à disposition et la maintenance du logiciel, l’hébergement, le référencement et l’utilisation du nom de domaine pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 pour un montant HT de 682,84 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER la reconduction du contrat « E.Magnus site web » tel que présenté ci-dessus;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat afférent à ce dossier avec la société BERGER LEVRAULT, domiciliée 231 rue Pierre et Marie Curie, CS 57605 à LABEGE (31676) ;

- D’INSCRIRE cette dépense au budget communal en section de fonctionnement, chapitre 011.

Pour : 23   Contre : 0    Abstention : 0

 

ENVIRONNEMENT

9. AVIS SUR LE RAPPORT ANNUEL 2014 DU SMDEA SUR LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : M. Jean-Pierre BOIX

Monsieur Jean-Pierre BOIX, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que, selon les dispositions du Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 modifié par les Décrets du 2 mai 2007 et du 2 décembre 2013, le Conseil Municipal de chaque commune adhérent à un établissement de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.

Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement, le Maire ou son représentant présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçu de l'établissement ci-dessus mentionné.

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BOIX présente synthétiquement le rapport annuel 2014 annexé à la présente délibération relatif au prix et à la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement de l’Ariège :

- Le SMDEA regroupe 297 communes adhérentes qui lui ont transféré l’une au moins de leurs compétences en matière d’eau potable ou d’assainissement. Il est divisé en plusieurs unités territoriales.

- Le SMDEA compte au 31 décembre 2014, 67 500 abonnés au réseau d’eau potable et 43 700 abonnés au réseau d’assainissement collectif.

- Les tarifs pratiqués sont les suivants :

Eau potable :

Redevance SMDEA

Part fixe annuelle (abonnement) 60,00 € H.T

Part proportionnelle (consommation d’eau potable) de 0,800 € HT/m3 à 1,190 € HT/m3

TVA applicable 5,5 %

Pour les abonnés facturés forfaitairement 135,00 € H.T

Redevance agence de l’eau

Lutte contre la pollution 0,310 € HT/m3

Prélèvement 0,157 € HT/m3

TVA applicable 5,5 %

Assainissement :

Redevance SMDEA

Part fixe annuelle (abonnement) 65,00 € H.T

Part proportionnelle de 0,84 € HT/m3 à 1,20 € HT/m3

TVA applicable 10,0 %

Pour les abonnés facturés forfaitairement : 140,00 € H.T

Redevance agence de l’eau

Modernisation des réseaux de collecte 0,235 € HT/m3

TVA applicable 10,0 %

Le rapport annexé à la présente délibération comprend, conformément aux articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indicateurs techniques et financiers ainsi que la note établie par le SMDEA sur les redevances figurant sur la facture d’eau et d’assainissement des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.

Monsieur GAUTIER demande la parole.

Alban GAUTIER : « Le rapport qui nous est présenté est très complet et bien argumenté. Si on le compare avec celui qui nous avait été communiqué l’année dernière, ce que j’ai fait, plusieurs choses apparaissent :

« D’abord les frais de fonctionnement augmentent de façon considérable ce qui n’est pas dans l’air du temps et cela mériterait une explication plus détaillée. »

« Ensuite le prix global du mètre cube d’eau ne cesse d’augmenter au fil des ans et il serait peut être bon de se poser la question de savoir si c’est vraiment une fatalité. »

« Enfin la SMDEA a une curieuse façon de se fixer des objectifs : elle se donne un prix plafond pour l’année suivante mais réactualise ce plafond à la hausse chaque année ce qui, évidemment, n’a aucun sens. »

Réponse de Monsieur BOIX : « Pour ce qui concerne les frais de fonctionnement je ne peux vous fournir le détail mais je poserai la question et vous tiendrai informé. Pour ce qui concerne le prix de l’eau en général il faut s’attendre à ce qu’il soit en augmentation constante durant ces prochaines années. »

- Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’approuver le rapport annuel 2014 du SMDEA relatif au prix et à la qualité de l’eau et de l’assainissement.

Pour : 23   Contre : 0    Abstention : 0

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

10. APPROBATION DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DES MISSIONS DE DISTRIBUTION ET DE FOURNITURE DE L’ELECTRICITE AU TARIF REGLEMENTE DE VENTE AVEC LA REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE, EDF ET ERDF

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibérations du 2 mars 2015 et du 4 novembre 2015, il a été décidé de transférer à compter du 1er janvier 2016 les missions de gestion et d’exploitation du réseau à ERDF et la mission de fourniture de l’électricité au tarif réglementé de vente à EDF. Ces deux missions étant confiées jusqu’à présent à la Régie Municipale d’Electricité, ses statuts ont été modifiés par délibération du 4 novembre 2015, pour être écrits comme suit à compter du 1er janvier 2016 :

« La Régie a pour objet :

- d’assurer le négoce et la production d’électricité,

- de valoriser l’ensemble des actifs mobiliers et immobiliers qu’elle détient ou utilise dans le cadre de ses missions. »

Par ailleurs, la délibération du 4 novembre 2015 a décidé d’intégrer le périmètre du contrat de concession de distribution publique signé entre le SDEHG, ERDF et EDF le 08 juillet 1993, à compter du 1er janvier 2016.

Pour finaliser la procédure, il convient de signer une convention de transfert, intitulée « Convention de transfert du service public d’électricité (gestion des réseaux de distribution et fourniture aux tarifs réglementés de vente) sur le territoire de la Commune de Montesquieu-Volvestre », qui distinguera les dispositions relatives à ERDF d’une part, celles relatives à EDF d’autre part, et les dispositions communes à toutes les parties. Cette convention doit être signée par la Commune, la Régie Municipale d’Electricité,

Electricité Réseau Distribution France (ERDF) et Electricité de France (EDF).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE VALIDER le contenu de la convention de transfert ci-annexée,

- D’AUTORISER la signature de la convention de transfert des missions de gestion et d’exploitation du réseau et la mission de fourniture de l’électricité au tarif réglementé de vente avec la Régie Municipale d’Electricité, ERDF et EDF ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et ses annexes, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour : 23    Contre : 0    Abstention : 0

 

11. AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Rapporteur : M. Henri DEJEAN

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par un courrier en date du 19 octobre 2015, Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne a notifié à la Commune le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), élaboré dans le cadre de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Ce projet de schéma tend à reconfigurer la coopération intercommunale dans le département de la Haute-Garonne, notamment par des projets de fusion d'EPCI tenant compte du relèvement du seuil minimal de population des EPCI de 5000 à 15000 habitants et des adaptations possibles (zone de montagne et densité de population inférieure à 31.02 habitants au km²). Il vise également à rationaliser les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes fermés en en réduisant le nombre (syndicats jugés inutiles, faisant double emploi, ayant un périmètre inférieur à ceux des EPCI actuels ou envisagés ou exerçant des compétences dont la loi a prévu le transfert aux EPCI entre 2016 et 2020).

La commune de Montesquieu-Volvestre est concernée par ce projet de schéma car celui-ci propose :

**  La fusion de la Communauté de Communes Garonne Louge avec la Communauté de Communes du Volvestre

**  La fusion du Syndicat Intercommunal d'Action Sociale en milieu rural du Carbonnais, (SIASCAR), du SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre et du SIVOM de Montesquieu-Volvestre

Ces propositions suscitent les observations suivantes :

**  Concernant le projet de fusion entre la Communauté de communes du Volvestre et la Communauté de Communes Garonne Louge :

Cette fusion renforcerait la cohérence spatiale et économique de la Communauté de Communes du Volvestre. Ce rapprochement se ferait en cohérence puisque les deux communautés de communes appartiennent au même SCOT et ont mis en place un régime fiscal identique.

Il permettrait à la Communauté de Commune du Volvestre de couvrir la totalité du bassin de vie de Carbonne.

** Concernant la proposition de fusion du Syndicat Intercommunal d'Action Sociale en milieu rural du Carbonnais, (SIASCAR), du SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre et du SIVOM de Montesquieu-Volvestre, de fortes réserves sont exprimées

- La compétence "action sociale" exercée par les trois syndicats dont la fusion est préconisée est de nature différente : En effet, le SIVOM de Montesquieu-Volvestre exerce une compétence de création d'un CIAS chargé de la livraison de repas à domicile, du transport à la demande, d'un service d'aide-ménagère ou auxiliaire de vie, de travailleur familial (d'aide à domicile) ;

Le SIASCAR est compétent pour la création et la gestion d'un service d'aide-ménagère à domicile et de travailleurs familiaux ;

Le SIVOM des Plaines et coteaux du Volvestre est, quant à lui, compétent dans ce domaine pour la mise en place et la gestion d'un service d'aide à la personne et de maintien à domicile, de portage de repas, d'accueil et d'aide aux personnes en difficulté et a la particularité de gérer également un service de soins à domicile pour personnes âgées, handicapées ou dépendantes.

- De plus, la fusion ne permettrait pas de couvrir l’ensemble du territoire pour cette compétence « action sociale », puisque : 3 communes du périmètre envisagé gèrent directement ou par le biais de leur CCAS les services d'aide à domicile et de portage de repas mais n'adhèrent pas aux syndicats concernés par la fusion.

- La compétence « Tourisme », transférée aux Communautés de communes à partir du 1er janvier 2017 :

De très forts doutes demeurent concernant le fait que le Sivom des plaines et coteaux du Volvestre fasse "double emploi" avec la Communauté de Communes du Volvestre pour la compétence tourisme qui l'exercera au 1er janvier 2017.

En effet, la compétence tourisme reste une compétence partagée entre Région, Département, intercommunalité et communes (article 1111-4 du CGCT).

Des précisions juridiques doivent être apportées sur la teneur de la compétence tourisme transférée aux communautés de communes par la loi NOTRe.

Dans cette loi, est prévu le transfert aux communautés de communes de la compétence : " Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme".

Le transfert des équipements touristiques gérés par le SIVOM n'est pas prévu par le texte de loi.

- Le SIVOM des Plaines et coteaux du Volvestre exerce en outre de nombreuses compétences en dehors de l'action sociale qui sont totalement passées sous silence dans ce document, notamment :

** La création, la gestion et l'entretien de structures d'animations touristiques, socio-culturelles, pédagogiques, sportives, d'intérêt syndical,

**  La création, la gestion et l'entretien de services ou de structures d'accueil à but social ou médico-social,

**  D'autres activités telles que l'organisation et la gestion d'une cuisine centrale, l'organisation et la gestion d'une régie de transports de voyageurs,

**  Des prestations de services (matériel et personnel) pour le compte de collectivités membres ou non du SIVOM, d'associations ou pour le compte de tiers,

**  Des travaux de création et d'entretien des espaces verts, des espaces naturels, d'espaces publics, des sentiers de randonnées (création, ouverture, entretien), de curage de fossés,

**  Le contrôle et l'entretien des installations d'assainissement autonome (SPANC),

**  etc.

- En termes de fonctionnement et d'efficacité du service public rendu :

Il faut souligner l'importance du syndicat issu de cette fusion eu égard aux compétences gérées ainsi qu'aux effectifs concernés.

La fusion de ces syndicats remettrait en cause la qualité et le bon fonctionnement des services rendus aux usagers.

L'action sociale relève d’un travail de proximité dont l’efficacité pourrait être remise en question s’il était mené à l’échelle de 29 ou de 32 communes.

Compte tenu des observations qui précèdent, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’émettre :

- un avis favorable à la proposition de fusion entre la Communauté de Communes du Volvestre et la Communauté de Communes de Garonne-Louge ;

- un avis défavorable à la proposition de fusion entre la Communauté de Communes du Volvestre, le Syndicat Intercommunal d'Action Sociale en milieu rural du Carbonnais, (SIASCAR), le SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre et le du SIVOM de Montesquieu-Volvestre

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibérer, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE VALIDER les propositions faites par Monsieur le Maire,

- D’EMETTRE un avis FAVORABLE à la proposition contenue dans le projet de SDCI tendant à fusionner la Communauté de Communes Garonne-Louge avec la Communauté de Communes du Volvestre ;

- D’EMETTRE un avis DEFAVORABLE à la proposition contenue dans le projet de SDCI tendant à fusionner le Syndicat Intercommunal d'Action Sociale en milieu rural du Carbonnais, (SIASCAR), le SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre et le SIVOM de Montesquieu-Volvestre ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches et signer tous documents nécessaires afin que ces avis soient pris en compte par les autorités compétentes.

Pour : 23   Contre : 0    Abstention : 0

Nos commentaires : « Notons tout d’abord que le long exposé qui nous a été fait au Conseil Municipal contient une multitude d’affirmations difficilement vérifiables et que notre vote n’a été que de pure forme. »

« Cette « affaire » est importante et aurait mérité une information claire en direction de l’ensemble de la population qui évidemment sera concernée directement ou indirectement. Elle entre dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales entreprise par le Gouvernement et menée à « marche forcée » pour que cette réforme devienne irréversible avant la fin du quinquennat !.. Il y a eu d’abord les communes avec changement de la loi électorale, introduction de la parité et d’une dose de proportionnelle dans les communes de plus de 1000 habitants. Ensuite les départements qui, dans un premier temps, devaient être supprimés puis pour lesquels on a finalement regroupé les cantons par paire pour, là aussi, introduire la parité. Les départements survivent avec des compétences qui restent encore à préciser. Ensuite est arrivée la réforme des régions avec un regroupement en 13 grandes régions métropolitaines, des compétences qui là aussi sont à préciser et des élections qui auront lieu début décembre. »

« Enfin la reforme est complétée par une réorganisation globale des Communautés de Commune et des Syndicats intercommunaux. Les Communautés de Communes qui regroupent moins de 15 000 habitants doivent fusionner avec une communauté voisine. La Communauté de Communes du Volvestre à laquelle nous appartenons dépasse ce seuil mais la voisine Garonne-Lounge ne regroupe que 5 000 habitants. Le Préfet, à la demande du gouvernement, propose la fusion et il semble bien difficile de ne pas être d’accord. »

« Pour ce qui est des Syndicats Intercommunaux qui sont nombreux et dotés de compétences très diverses, de modes de gestion très différents, les regroupements semblent très difficiles. C’est le cas des SIVOM pour lequel il nous a été proposé de laisser les choses en l’état. »

« Toute cette « affaire » devait conduire à une simplification mais il est fort probable que l’usager n’aura pas ce sentiment. Elle devait également apporter des économies d’échelle et là encore on peut estimer aujourd’hui que l’objectif est complètement raté. »

 

12. SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS ASSOCIE AU COLLEGE (CLAC)

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de conclure avec le collège de Montesquieu-Volvestre une convention de partenariat ayant pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement du Centre de Loisirs Associé au Collège (CLAC) et les modalités de mise à disposition des locaux du collège.

Le CLAC a pour objectifs de favoriser la socialisation des jeunes, de développer les occasions de participation et de mobilisation à la vie collective par des actions socioculturelles, en lien avec l’organisation scolaire.

La convention pourrait être conclue pour une période d’un an couvrant l’année scolaire 2015-2016.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.

Monsieur GAUTIER demande la parole.

 

Alban GAUTIER : « Une nouvelle fois vous nous demandez de nous prononcer sur une convention dont nous n’avons pas eu le texte. Contrairement à ce qui a été dit ici par certains (ou plus précisément par certaines) nous sommes soucieux des problèmes de la jeunesse et c’est justement pour cette raison que nous avons souhaité que notre vote n’intervienne qu’après avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier : la convention et le bilan de l’action menée l’année dernière. »

« C’est d’ailleurs ce que nous avions explicitement demandé à madame Faucheux il n’y a pas si longtemps : lorsque des dispositions en place sont reconduites pour une année supplémentaire le minimum est de dresser un bilan de l’année écoulée et d’en tirer les conclusions qui s’imposent. »

 

Réponse de Monsieur le Maire : « Le texte de la convention avec le Collège vous sera transmis par mail ainsi vous pourrez juger en toute connaissance de cause.

 

Alban GAUTIER : « Exceptionnellement, et pour montrer notre bonne volonté nous allons voter pour cette délibération après avoir noté que vous alliez nous transmettre le texte de la convention et que Madame Faucheux nous fera un bilan de l’action du CLAC lors du prochain Conseil Municipal. »

« Madame Faucheux, je me permets  de vous réitérer une demande d’entrevue et d’information à votre  convenance. »

 

Nos commentaires : « Nous ne sommes pas opposés, bien au contraire, aux actions menées par la Municipalité en faveur des jeunes. Pour cette affaire du CLAC dont nous avons parlé à de multiples reprises au cours de débats souvent très animés nous n’avons toujours pas compris pourquoi l’équipe municipale semblait faire un mystère. Les choses sont pourtant claires : la commune de Montesquieu-Volvestre détache dans l’enceinte du collège trois animateurs chaque jour d’ouverture de l’établissement. Cela coute à la collectivité 10 heures 30 de salaire par jour soit environ 200 Euros soit près de 30 000 Euros par an. Ce que nous demandons depuis près d’un an est simple : quelle est l’utilité de cette action ? Quels sont les éléments positifs à retenir ? Est-ce que le budget qui y est consacré ne serait pas mieux placé ailleurs ? En l’absence de réponse à ces questions nous avions demandé la suppression du CLAC. »

Pour : 23       Contre : 0         Abstention : 0

 

DOMAINE ET PATRIMOINE

13. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE BAIL PRECAIRE POUR LA LOCATION D’UN LOGEMENT APPARTENANT A LA COMMUNE (APPARTEMENT RUE DE L’HOSPICE)

Rapporteur : Mme Caroline BREZILLON

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’un logement communal de type 3, situé rue de l’Hospice, est actuellement inoccupé. Un habitant de la commune s’étant déclaré intéressé, il convient de conclure un bail de location.

Le bail de location pourrait être conclu à titre précaire et révocable moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 321,78 euros, révisable annuellement et le versement d’un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer.

Le contrat de location pourrait prendre effet à compter du 1er décembre 2015.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER de conclure un bail précaire et révocable à compter du 1erdécembre 2015 pour la location de l’appartement sis rue de l’Hospice aux conditions fixées ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 23     Contre : 0        Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h37.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans conseil municipal
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