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1 novembre 2015 7 01 /11 /novembre /2015 19:30
IMPOTS LOCAUX : ENCORE UNE « BOURDE » FISCALE DU GOUVERNEMENT !...

 

Plusieurs dizaines de milliers de retraités ont vu leurs impôts locaux flamber après la suppression de la demi-part fiscale des veufs. Un coup dur avant les élections régionales. L'exécutif tente de réparer cet « oubli ».

 

« À toi de trouver une solution, et vite. » Dans le Falcon qui le ramène jeudi soir de Lorraine où il est parti en visite présidentielle, François Hollande est très clair avec Christian Eckert, son secrétaire d'Etat au Budget : la nouvelle bombe fiscale qui pend au nez du président doit être rapidement désamorcée.

Quel que soit le moyen... Car, reconnaît sans détour un ministre, « on est dans la merde avec cette histoire ». En cause, la mauvaise surprise rencontrée ces derniers jours par certains retraités qui ont vu exploser leurs impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière).

« J'ai vu arriver dans ma permanence une veuve les larmes aux yeux parce qu'elle tombait dans l'impôt en devant payer 700 € pour une pension de 1 000 € », raconte Jean-Louis Bricout, député PS de l'Aisne. « C'est bien loin des valeurs de notre parti. »

Ces témoignages, les députés en ont à la pelle. Au point que 115 d'entre eux ont écrit mardi dernier au Premier ministre, Manuel Valls, pour l'alerter. « Cette nouvelle hausse n'est pas acceptable », préviennent-ils. Selon les estimations, 900 000 retraités seraient ainsi concernés. Suffisamment, de fait, pour que, dès le lendemain, le Premier ministre rencontre les députés PS inquiets à l'Assemblée nationale.

 

« Un petit accident industriel »

Plusieurs voix s'élèvent alors pour regretter notamment que Bercy n'ait pas vu venir le coup et son ampleur. « Il y a clairement eu un défaut d'anticipation », soupire Bricout. Un ponte socialiste de la commission des Finances parle même « d'oubli coupable ». Le gouvernement récolte là les effets à retardement de la réforme sur la suppression progressive de la demi-part fiscale pour les veufs ou veuves décidée... en 2008. Une mesure de Nicolas Sarkozy qui, ajoutée à d'autres dispositifs votés depuis mai 2012, a fini par faire basculer dans la fiscalité locale des personnes qui y échappaient. « Comme pour un médicament, on n'a pas vu l'effet secondaire », plaide un ministre qui regrette « un petit accident industriel même si tout le monde est catastrophé ».

 

Des mesures de remises « totales ou partielles » doivent être mises en œuvre

Cruel paradoxe : alors que le gouvernement baisse l'impôt sur le revenu pour 8 millions de Français, le voilà confronté à la détresse de retraités souvent très modestes et âgés qui voient leur note grimper en flèche. Le tout à un peu plus d'un mois du premier tour des élections régionales, le 6 décembre, dont l'enjeu principal est, pour le PS, de mobiliser un électorat populaire qui le boude.

Le gouvernement devrait donc annoncer des « mesures correctives » en début de semaine prochaine. « Les conséquences sur les impôts locaux de la suppression de la demi-part des veuves — qui avait été décidée avant nous mais que nous avons été amenés à assumer — seront neutralisées, j'en prends l'engagement », a déjà confié François Hollande jeudi en marge de son déplacement. Comment ? Pour 2016, un amendement à la loi de finances devrait permettre de limiter l'effet à rebours sur les retraités. Quant à ceux qui ont déjà entre les mains leur échéancier, les services du fisc devraient s'engager sur des mesures « totales ou partielles » de remises. Preuve qu'il y a le feu, Bruno Le Roux, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, doit écourter sa visite prévue avec François Hollande en Chine pour être de retour mardi à Paris.

 

 

Source : LeParisien.fr  31-10-2015

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
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