Le mille-feuilles territorial français !..

Cela fait des décennies qu’on en parle pour dire que cela ne fonctionne pas correctement, que les collectivités territoriales diverses se marchent sur les pieds, que cela coute cher…Il est vrai que la spécificité française est un cauchemar pour beaucoup : aux 36 000 communes, déjà bien trop nombreuses, on a ajouté au fil du temps des centaines de Communautés de Communes, des milliers de Syndicats intercommunaux, en expliquant à chaque fois que l’on allait mutualiser les moyens, travailler mieux au plus près des demandeurs et que, au bout du compte, tout cela allait faire des économies substantielles. En fait il n’en a rien été !.. Bien souvent on a ajouté des machins aux machins et l’on a continué à embaucher des fonctionnaires pour continuer à faire, à peu de choses près, les tâches que l’on faisait avant avec moins de monde. 

Voila pour le constat que tout le monde a pu faire à droite comme à gauche. On avait même chargé un ancien Premier Ministre, Edouard Balladur, d’animer un groupe de travail. Des propositions sérieuses étaient sorties de ce groupe et, pour la plupart, elles n’ont jamais été suivies d’effet…

Alors… Hollande est arrivé…

Je passe sur les péripéties du début de quinquennat pour en arriver à la période où notre Président s’est adressé à Bruxelles pour expliquer aux membres de la Commission que la France ne tiendrait pas les délais annoncés pour le retour du déficit en dessous des 3% du PIB. Discussions pendant quelques semaines, menace de Bruxelles puis finalement un accord sous conditions : la France est sommée de faire des réformes de structure… Après avoir expliqué aux Français que lui, François Hollande, avait enfin réussi à ramener l’Europe à la raison, qu’un accord sérieux avait été trouvé avec nos amis allemands, etc.. la réponse de Hollande est : réforme territoriale. Il est vrai que c’est un sujet pour lequel des solutions existent. Il donne les grandes lignes lors d’une conférence de presse : création de grandes régions à la dimension de l’Europe. Celles-ci devraient être plus adaptées à la mondialisation, plus responsables, leurs compétences seraient redéfinies…Comme d’habitude notre Président avance les grandes idées mais reste dans le vague..

C’est la qu’intervient son fidèle lieutenant Manuel Valls chargé de clarifier la situation. Confirmation des régions qu’il va falloir redéfinir. Mais aussi, pour mettre fin au mille-feuilles tant décrié, suppression des départements à échéance 2020 avec à la clé une économie potentielle de 10 Milliards d’euros par an !.. De quoi satisfaire Bruxelles…

Et, à partir de là, la cacophonie s’organise.

François Hollande (ancien Président du conseil général de Corrèze) fait savoir qu’il n’est pas très chaud pour supprimer les départements. Les parlementaires, dont beaucoup sont ou ont été présidents de conseil généraux font également savoir, même lorsqu’ils sont de gauche, que la loi devra être votée sans eux… Et puis il y a le calendrier électoral que l’on ne peut pas bouger indéfiniment : la date des élections départementales doit donc être décidée. On change un peu la loi électorale pour créer les binômes justifiés par la parité. On redéfinit les contours des cantons pour essayer d’en perdre le moins possible et l’on remet en place des « Conseils départementaux » en lieu et place des anciens « Conseils Généraux ». Le nombre d’élus n’a pas changé. Les compétences des départements sont toujours aussi mal définies et leur suppression n’est plus d’actualité. Tout ça pour ça !...

Pendant ce temps le Parlement a redécoupé la carte de France pour créer les grandes régions voulues par le Président. Bataille de procédure menée par la droite mais qui se terminera par une nouvelle carte régionale qui ne convient à personne mais qu’il était urgent de valider car les échéances électorales sont, là aussi, très proches.

Treize régions métropolitaines ont été définies.

Bon nombre d’entre elles sont issues de la fusion de deux ou plusieurs anciennes régions voisines. Longues discussions pour savoir quelle serait la ville « pilote » des nouvelles régions. Décisions prises par le Gouvernement avec promesse de concertation au niveau local ? La date des élections est fixée en décembre 2015 mais on sait déjà que le nombre d’élus sera constant ( !), que les compétences des nouvelles régions sont encore à préciser et que finalement, au bout du compte, les 10 milliards d’économies annoncés ne seront pas réalisés. Peut être même que le système mis en place coutera plus cher que le précédent car ce qui n’est pas dit aujourd’hui encore c’est comment ces régions vont s’organiser. Pour Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon par exemple, dont Toulouse a été désignée comme capitale, quels sont les services qui vont être à Toulouse et quels sont ceux qui vont rester à Montpellier ?..Dans quelle assemblée vont siéger les quelques 160 nouveaux élus ?...

Tout cela sera réglé plus tard. Si possible avant les élections de décembre mais encore ce n’est pas sur car bien évidemment il faut du temps……

Une réforme menée à la va-vite par des amateurs. Une réforme qu’il faudra reprendre de A jusqu’à Z dans les prochaines années avec toute l’énergie que cela suppose. Un énorme gâchis de temps, d’argent, de compétences. Un beau gâchis également sur le plan humain car si l’on s’est beaucoup préoccupé des élus pour ne pas avoir de problèmes, on a bien oublié les fonctionnaires qui ne manqueront pas de le rappeler.

Le meilleur pour la fin

Et …cerise sur le gâteau que j’ai gardé pour la fin : dans notre région sud ouest (qui n’a pas encore de nom)  Manuel Valls s’apprêterait à créer un poste de « Président délégué » pour faire plaisir à son ami de Montpellier. Un Président à Toulouse, un Président délégué à Montpellier et une assemblée de 160 élus : on est sur que cela va marcher !...

Jean-Pierre ECHAVIDRE