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1 août 2015 6 01 /08 /août /2015 14:17
DELIT DE CONDUITE SANS PERMIS : CHRISTIANE TAUBIRA DECLENCHE (ENCORE) LA POLEMIQUE

 

Devant la levée de boucliers provoquée par son projet, la ministre de la Justice, Christiane Taubira a annoncé qu'elle était prête à réviser sa position sur le projet de loi supprimant le délit de conduite sans permis ou sans assurance. Pourquoi cette disposition suscite autant de rejet.

 

Que prévoit le projet de loi?

Selon le texte présenté vendredi 31 juillet en conseil des ministres, lorsqu'un automobiliste sans permis sera pris en faute, il ne devra plus s'acquitter que d'une amende de 500 euros (ou 400 euros immédiatement et 750 euros avec majoration) alors qu'il risque actuellement un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. En réalité, dans la plupart des cas selon Christiane Taubira, la moyenne des amendes en cas de passage devant un tribunal est située "entre 250 et 450 euros" et la procédure prend "entre 10 et 14 mois".

L’objectif annoncé par la garde des Sceaux est donc de désengorger les tribunaux et aussi de punir les contrevenants tout de suite et non pas 12 ou 16 mois après l’infraction. Néanmoins payer l'amende pour défaut de permis coûtera moins cher que de le passer (1.800 euros en moyenne) c’est choquant pour beaucoup d’associations et de politiques !...

 

Pourquoi les associations condamnent cette mesure?

Les associations de sécurité routière et avocats d'usagers de la route qui ont unanimement fustigé un texte "calamiteux" et "pathétique" (Ligue contre la violence routière), "incompréhensible et "stupide" (40 millions d'automobilistes), "irresponsable" et "pousse-au-crime" (Rémy Josseaume, avocat), "dangereux" (Institut pour la Justice, think tank marqué à droite).

Certains parlementaires sont également déjà montés au créneau. Président du groupe d'études sur la sécurité routière à l'Assemblée nationale, Hervé Mariton (Les Républicains) a ainsi déploré "un mauvais signal supplémentaire contre la sécurité routière" et la "légèreté coupable" du gouvernement alors que la mortalité routière a connu en 2014 son premier rebond en douze ans (3.388 morts, +3,5%). "C'est absolument catastrophique", a jugé la sénatrice UDI de Paris, candidate aux régionales en Ile-de-France Chantal Jouanno. "Aujourd'hui, ça coûtera finalement moins cher de rouler sans permis que de ne pas avoir d'assurance! Les pro et les anti automobilistes se rejoignent pour dire que c'est une mauvaise réforme, c'est quand même assez rare de faire l'unanimité!".

Malgré un engorgement "réel" des tribunaux, ce projet "prive des sanctions pédagogiques que prononce la justice", nuance Emmanuel Renard de l'association Prévention routière, qui accueille des personnes condamnées dans des stages de sensibilisation: "Passer devant un tribunal a un rôle, il n'y a pas seulement la sanction financière."

 

La disposition va-t-elle être appliquée?

Ayant réussi à faire l'unanimité contre elle, la disposition du projet de loi sur le 21e siècle pourrait ne pas franchir l'obstacle du parlement. La ministre de la Justice Christiane Taubira a d'ores et déjà annoncé qu'elle était prête à revenir sur son projet si "la société" n'y est pas favorable. Le reste du projet de loi sur la justice du 21e siècle doit être discuté devant les deux chambres à la rentrée.

 

 

Source : leJDD.fr  1er août 2015

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
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