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10 juillet 2015 5 10 /07 /juillet /2015 07:00
LA LOI MACRON SERA ADOPTEE DEFINITIVEMENT VENDREDI 10 JUILLET

 

Manuel Valls a engagé une dernière fois la responsabilité de son gouvernement sur la loi Macron sur l'activité et la croissance, jeudi 9 juillet, à l'issue de son examen en dernière lecture à l'Assemblée nationale. Le texte sera donc considéré comme adopté vendredi 10 juillet après-midi, après un marathon parlementaire de près de sept mois

Fin  de parcours parlementaire pour la loi Macron. Manuel Valls a annoncé jeudi 9 juillet qu'il recourait à nouveau à la procédure de l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter définitivement la loi Macron après un marathon parlementaire entamé au début de l'année.

Comme il l'avait fait lors de la première et de la seconde lecture par les députés, le chef du gouvernement a une nouvelle fois décidé de passer en force en utilisant le "49-3", une procédure contraignante qui permet de faire adopter un texte sans vote pour éviter tout accident de parcours dû aux "frondeurs". Contrairement aux deux lectures précédentes, l'opposition a décidé de ne pas déposer de motion de censure, le projet de loi sur la croissance présenté par le ministre de l'Economie sera donc considéré comme adopté à l'issue d'un délai de 24 heures, soit vendredi 10 juillet après-midi.

 

L'épreuve du Conseil constitutionnel

Après son adoption, le projet de loi devra encore passer l'épreuve du Conseil constitutionnel. Les Républicains ont d'ores et déjà annoncé qu'ils déposeraient un recours auprès de l'institution.

Ensuite, le gouvernement entend aller vite dans l'application des mesures votées, qui vont du statut des professions juridiques à l'extension du travail du dimanche, en passant par la libéralisation du transport en autocars et la réforme du permis de conduire. Manuel Valls a ainsi indiqué mardi 7 juillet dernier au matin sur RTL que les nouvelles règles sur l'augmentation du nombre d'ouvertures dominicales des commerces pourront s'appliquer "dès la rentrée", que des nouvelles lignes d'autocar pourraient être mises en place dès le mois d'août, et que les mesures sur le permis de conduire pourraient entrer "très vite en vigueur". "L'idée est bien d'aller vite parce que c'est une loi qui donne un coup de jeune à notre économie", a-t-il dit.

 

Une opposition hétéroclite

Outre les groupes LR et UDI (centriste), le groupe Front de gauche, une partie des écologistes et plusieurs députés "frondeurs" du PS sont hostiles à ce projet de loi qui a fait l'objet de longues discussions en séance lors de sa première lecture tant à l'Assemblée qu'au Sénat.

Présenté en décembre en Conseil des ministres, le texte aura ainsi connu un parcours parlementaire de sept mois: adopté, déjà grâce au 49-3 par l'Assemblée en février, profondément transformé dans un sens plus libéral par le Sénat à majorité de droite en mai, il est repassé en juin devant les députés (là encore soumis au 49-3) et, lors d'un débat plus rapide que prévu, devant les sénateurs le 1er juillet.

 

Source : leJDD.fr  09-07-2015

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Economie
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