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28 juin 2015 7 28 /06 /juin /2015 18:30
MONTESQUIEU-VOLVESTRE : COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2015 -- 2ème Partie

Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

Cette séance du 15 juin 2015 comportait 23 points à l’Ordre du Jour. Elle a donc été particulièrement longue et le compte rendu est en deux parties. La première partie a été diffusée le 27 juin dernier.

 
DEUXIEME PARTIE
 
 
 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 

13. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CENTRES DE LOISIRS

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de modifier les règlements intérieurs des centres de loisirs municipaux – ALAE/ALSH – CAJ, afin de prendre en compte les nouvelles dispositions relatives à l’augmentation des volumes horaires d’ouverture au public et à la mise en place du règlement des factures par internet.

Règlement intérieur des accueils de loisirs ALAE/ALSH :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N° 140-2014 du 20 octobre 2014 modifiant le règlement intérieur des centres de loisirs (Accueil de Loisirs Associé aux Ecoles et Accueil de Loisirs Sans Hébergement) en vue d’intégrer les changements relatifs au paragraphe assurances des participants et de l’organisateur.

Il rappelle également la délibération 135-2014 du 20 octobre 2014 portant convention avec la Direction Générale des Finances Publiques pour la mise en place des titres payables sur internet et la délibération 11- 2015 du 2 mars 2015 fixant les tarifs de l’ALAE pour l’accueil des enfants dès 7 heures du matin.

Monsieur le Maire propose donc de modifier d’une part le paragraphe relatif aux jours et horaires d’ouverture de l’ALAE et de l’ALSH comme suit :

« Accueil des enfants en ALAE

L’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) assure l’accueil des enfants et l’encadrement de diverses activités périscolaires pendant les jours d’école.

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

 

Action

ECOLE MATERNELLE

ECOLE ELEMENTAIRE

     

Accueil

7H00 - 8H45

7H00 - 8H30

Animation temps repas

11H45 - 13H30

11H30 - 13H45

TAP

15H45 - 16H30

16H00 - 16H45

ALAE

16H30 - 18H30

16H45 – 18H30

Fermeture ALAE

18H30

18H30

     

 

Les mercredis :

Action

ECOLE MATERNELLE

ECOLE ELEMENTAIRE

     

Accueil

7H00 - 8H45

7H00 - 8H30

Animation temps repas

11H45 - 13H30

11H30 - 13H45

ALAE

13H30 - 18H30

13H30 – 18H30

Fermeture ALAE

18H30

18H30

     

L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) est ouvert :

• Du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires SAUF entre Noël et le jour de l’an et la dernière semaine du mois d’aout : de 7h00 à 18h30 ;

• Des séjours sont organisés lors des vacances d’hiver et d’été pour les enfants de 3 à 11 ans. »

Et d’autre part le paragraphe relatif aux tarifs et à la facturation comme suit :

« Le paiement peut être effectué en espèces, par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre du Trésor Public (inscrire au dos du chèque, le nom et le prénom de l’enfant), par carte bancaire sur le site de la commune de Montesquieu-Volvestre, par chèques vacances, par aide ou participation des Comités d’Entreprises ou par CESUS pour les enfants de moins de six ans.

Les paiements en espèces, par chèque bancaire, par chèques vacances, par aide ou participation des CE ou par CESUS peuvent être :

• Transmis au bureau du service enfance jeunesse (6, Quai du Midi),

• Posté ou déposé dans la boîte aux lettres de la Mairie ou du Centre de Loisirs (dans ce cas, seuls les chèques sont acceptés). »

Monsieur le Maire propose également d’apporter des rectifications techniques au règlement des centres de loisirs ALAE-ALSH afin de prendre en compte notamment des modifications dans le nom des partenaires ou des adaptations mineures du fonctionnement quotidien des structures. Il donne lecture des paragraphes concernés.

Règlement intérieur du Centre d’Animation Jeunes :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N° 141-2014 du 20 octobre 2014 modifiant le règlement intérieur du Centre d’Animation Jeunes en vue d’intégrer les changements relatifs au paragraphe assurances des participants et de l’organisateur.

Afin de mettre ce document en conformité avec le règlement applicable aux centres de loisirs, Monsieur le Maire propose de modifier l’article IV – PAIEMENT en y intégrant la possibilité d’effectuer des paiements en ligne sur le site de la commune.

Il propose donc de rédiger cet article comme suit :

« Un relevé des sommes dues sera adressé aux familles mensuellement.

Le paiement peut être effectué en espèces, par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre du Trésor Public (inscrire au dos du chèque, le nom, le prénom de l’adolescent et l’activité séjour, sorties…-), par carte bancaire sur le site de la commune de Montesquieu-Volvestre, par chèque vacances, ou avec l’aide et la participation des Comités d’entreprises.

Le paiement peut être :

- Transmis directement au responsable du CAJ,

- Posté ou déposé dans la boite aux lettres du CLSH/CLAE (6 quai du midi). Dans ce cas-là, seuls les chèques seront acceptés. »

Monsieur le Maire propose également d’apporter des rectifications techniques au règlement du Centre d’Animation Jeunes afin de prendre en compte notamment des modifications dans les lieux d’accueil ou des adaptations mineures du fonctionnement quotidien de la structure. Il donne lecture des paragraphes concernés.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE MODIFIER les règlements intérieurs des centres de loisirs municipaux – ALAE/ALSH – CAJ tels qu’énoncés ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution des présents règlements.

Pour : 23  Contre : 0   Abstention : 0

 

14. APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME AU PAYS DU SUD TOULOUSAIN

Rapporteur : Mme Magali MILHORAT

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’au terme de l’article 134 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) et à compter du 1er juillet 2015, les services de l’Etat ne réaliseront plus l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes de moins de 10 000 habitants faisant partie d’un établissement public de coopération intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus.

Il rappelle que pour pallier l’arrêt de cette mission par les services de l’Etat, le Pôle Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Sud Toulousain a décidé de créer un service d’instruction des autorisations d’urbanisme, conformément aux articles R 410-5 et R 423-15 du Code de l’Urbanisme. Ce service sera opérationnel au 1er juillet 2015.

Il précise également que l’article 6 de ses statuts habilite le PETR à conventionner avec des communes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

La commune de Montesquieu-Volvestre ayant approuvé par délibération 142-2014 du 20 octobre 2014 l’adhésion au service mutualisé proposé par le syndicat mixte du Pays du Sud Toulousain, il convient maintenant de conclure une convention qui définit les modalités de mise à disposition du service et qui détermine la répartition des missions transférées au Pays du Sud Toulousain.

Monsieur le Maire rappelle également que chaque acte transmis fera l’objet d’une tarification pondérée selon sa nature et sa complexité sur la base de 150 euros. La mission d’instruction par le Pays du Sud Toulousain donnera lieu à deux facturations sur l’année, l’une au 1er trimestre sur la base de 50 % du nombre d’actes estimé pour l’année et l’autre au 3ème trimestre sur la base des 50% restant.

Pour l’année 2015, une facture provisionnelle sera effectuée en juillet 2015.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée par le PETR du Sud Toulousain.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER de conclure avec le PETR du Sud Toulousain une convention pour le transfert de l’instruction des autorisations d’urbanisme ;

- DE PRECISER que, pour les options à retenir, les actes relatifs aux Cua et à la délivrance des certificats de non opposition à déclaration préalable restent de la compétence de la commune ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention à intervenir.

Les crédits afférents à ce transfert des missions d’instruction des actes d’urbanisme sont inscrits au budget primitif 2015 de la commune.

Alban GAUTIER : Le coût présenté dans cette délibération n’est pas négligeable. Comment est-il réparti ?

Réponse du Maire : «  Pour le contribuable qui fait une demande l’opération sera transparente. Ce transfert créé une charge supplémentaire au fonctionnement de la Mairie. »

 

15. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE EN FAVEUR DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE ET DE LA REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE POUR LE RENFORCEMENT DU RESEAU BASSE TENSION ET LA CREATION D’UN POSTE URBAIN (PISCINE)

Rapporteur : M. Michel PORTET

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a réalisé un avant-projet pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique DESSERTE BTA 400 KVA à proximité de la piscine municipale, sur une parcelle contigüe à la Gendarmerie appartenant à la commune, située avenue Simon de la Loubère à Montesquieu-Volvestre et cadastrée C 666.

Ce poste de transformation est destiné à renforcer l’alimentation électrique du secteur de la Loubère.

Afin de procéder aux travaux, il est maintenant nécessaire d’autoriser la signature d’une convention de servitude en faveur du SDEHG et de la Régie Municipale d’Electricité de Montesquieu-Volvestre pour l’installation, l’entretien, la réparation, la modification ou le remplacement de tous appareils, outillages et dispositifs annexes concourant à la bonne marche de l’ouvrage sur la parcelle concernée.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CONCLURE avec le SDEHG et la Régie municipale d’électricité une convention de servitude sur la parcelle référencée ci-dessous :

Section C 666, située avenue Simon de la Loubère ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de servitude à intervenir et tous les documents afférents.

Pour : 23       Contre : 0        Abstention : 0

 

16. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE EN FAVEUR DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE ET DE LA REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE POUR LE RENFORCEMENT DU RESEAU BASSE TENSION ISSU DU POSTE P3 PISCINE (DEPLACEMENT DU RESEAU AERIEN)

Rapporteur : M. Rémi JANOTTO

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du renforcement des réseaux basse tension T 70 issu du poste P3 Piscine et des opérations de déplacement du réseau aérien en limite de l’avenue Simon de la Loubère, il est nécessaire d’autoriser la signature d’une convention de servitude en faveur du SDEHG et de la Régie Municipale d’Electricité de Montesquieu-Volvestre pour la pose en surplomb aérien de câbles sur la parcelle cadastrée C 1022 appartenant à la commune (en limite du boulodrome couvert).

Cette opération sera précédée d’une dépose du câble aérien et du poste P.80 situé sur le pylône du boulodrome couvert.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CONCLURE avec le SDEHG et la Régie municipale d’électricité une convention de servitude sur la parcelle référencée ci-dessous :

Section C 1022, située avenue Simon de la Loubère ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de servitude à intervenir et tous les documents afférents.

Pour : 23   Contre : 0   Abstention : 0

 

17. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE EN FAVEUR DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE ET DE LA REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE POUR LE RENFORCEMENT DU RESEAU BASSE TENSION ISSU DU POSTE P3 PISCINE (ALIMENTATION DU RESEAU ELECTRIQUE)

Rapporteur : M. Alain SENTENAC

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’installation du nouveau poste de transformation de courant électrique à proximité de la piscine municipale, il est nécessaire d’autoriser la signature d’une convention de servitude en faveur du SDEHG et de la Régie Municipale d’Electricité de Montesquieu-Volvestre pour la desserte de l’alimentation du réseau électrique par câblage souterrain sur la parcelle C 666 appartenant à la commune.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CONCLURE avec le SDEHG et la Régie municipale d’électricité une convention de servitude sur la parcelle référencée ci-dessous :

Section C 666, située avenue Simon de la Loubère ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de servitude à intervenir et tous les documents afférents.

Pour : 23     Contre : 0         Abstention: 0

 

18. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE EN FAVEUR DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE ET DE LA REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE POUR LE RENFORCEMENT DU RESEAU BASSE TENSION ISSU DU POSTE P3 PISCINE (ALIMENTATION ECLAIRAGE PUBLIC)

Rapporteur : M. Michel PORTET

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de l’installation d’un nouveau poste de transformation de courant électrique à proximité de la piscine municipale, il est nécessaire d’autoriser la signature d’une convention de servitude en faveur du SDEHG et de la Régie Municipale d’Electricité de Montesquieu-Volvestre pour l’alimentation du réseau d’éclairage public par câblage souterrain sur la parcelle C 666 appartenant à la commune.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CONCLURE avec le SDEHG et la Régie municipale d’électricité une convention de servitude sur la parcelle référencée ci-dessous :

Section C 666, située avenue Simon de la Loubère ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de servitude à intervenir et tous les documents afférents.

Pour : 23     Contre : 0      Abstention : 0

 

ENSEIGNEMENT

 

19. CONTRAT TEMPS LIBRE PREVENTION JEUNES 2015-2016

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction de la Solidarité du Conseil Départemental de la Haute-Garonne propose à la commune de Montesquieu-Volvestre de bénéficier du dispositif financier « Temps Libre Prévention Jeunes » qui vise à aider la commune à améliorer ses actions en direction des jeunes de 13 à 18 ans pour prévenir et lutter contre l’oisiveté et la délinquance par la concrétisation de projets culturels, sportifs, ludiques et festifs.

Les activités proposées par le Centre d’Animation Jeunesse sont :

- La participation à des ateliers d’éveil artistiques, manuels ou sportifs (danse, mécanique…) - La participation ou l’organisation de sorties, soirées à thème ou séjours ;

- D’une façon plus générale, la mise en place de toutes les actions de prévention rendues nécessaires par les circonstances ou par les évènements locaux ou nationaux.

La commune bénéficiera d’une aide annuelle qui viendra diminuer les dépenses qu’elle engage dans ce secteur pour l’année 2015-2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter de bénéficier du dispositif Temps Libre Prévention Jeunes, et de lui donner tout pouvoir pour signer les pièces relatives à ce dossier avec la Direction de la Solidarité du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D'ACCEPTER de bénéficier du dispositif « Temps Libre Prévention Jeunes » proposé par la Direction de la Solidarité du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Pour : 23   Contre : 0   Abstention : 0

 

20. CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2015-2016

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la mise en place d’un Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) qui s’adressera aux élèves de l’école élémentaire de Montesquieu-Volvestre, du CP au CM2, et aux élèves du Collège Stella Blandy, de la 6 ème à la 3ème

Le CLAS est soutenu par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, par la Caisse d’Allocations familiales de la Haute-Garonne et par la commune de Montesquieu-Volvestre. Il intègrera l'ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l'école, l'appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. L’accompagnement à la scolarité s’adresse aussi aux parents de façon à les accompagner dans le suivi de la scolarité de leurs enfants.

Les actions d’accompagnement à la scolarité, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux élèves et à leurs parents pour créer les conditions de la réussite. Elles doivent être distinguées du soutien scolaire qui porte directement sur les contenus et activités scolaires. L’accompagnement à la scolarité ne reprend ni les programmes, ni les méthodes de l’école. Il agit sur les connaissances culturelles, les attitudes éducatives et les aptitudes cognitives qui sont nécessaires à la réussite scolaire.

Il a pour objectifs :

 D'aider les enfants et les jeunes, en utilisant les technologies de l'information et de la communication, notamment à acquérir des méthodes, des approches, et des relations susceptibles de faciliter l'accès au savoir ; d’élargir leurs centres d’intérêt ; de valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective, notamment par la pratique de l’entraide et l’encouragement du tutorat entre les enfants et les jeunes ; de renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif, facteur de meilleure intégration sociale et composante indispensable à la réussite scolaire de l’enfant.

Afin de bénéficier de ce service : pour l’élémentaire, l'enfant doit être obligatoirement inscrit à l'ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l’école), et pour les collégiens, l’adolescent doit être inscrit au Centre de Loisirs Associé au Collège (CLAC). Les séances se déroulent tous les soirs de classe de 17h à 18h et sont encadrées par les animateurs du service enfance jeunesse. Des rencontres régulières entre animateurs et enseignants permettront de définir des objectifs précis pour chaque enfant et d’en assurer le meilleur suivi possible.

La commune bénéficiera d’une aide annuelle de la Caisse d’Allocation Familiale et du Conseil Départemental de la Haute Garonne qui viendra diminuer les dépenses qu’elle engage dans ce secteur pour l’année scolaire 2015-2016.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter de bénéficier du dispositif CLAS, mis en place par le Conseil Départemental et la CAF de la Haute-Garonne, et de lui donner tout pouvoir pour signer les pièces relatives à ce dossier.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER de bénéficier du dispositif CLAS, mis en place par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et la CAF de la Haute-Garonne ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Alban GAUTIER : « Comme la délibération précédente (que nous avons votée malgré le flou qui entoure toujours ce type d’actions) celle-ci présente tous les aspect d’une bonne idée. Sauf que : nous ne connaissons toujours pas le fond de votre politique en faveur des jeunes qu’ils soient scolaires ou adolescents. Vous semblez « picorer » dans les éléments que propose le département à la seule raison qu’ils sont subventionnés. » 

« Nous avons eu ce débat à plusieurs reprises à propos du CLAC. Vous nous avez accusé, à tort, de ne rien vouloir faire en direction des jeunes. C’est tout à fait le contraire mais ce que nous vous demandons très clairement c’est : quelle est votre « politique », quel est son côut, quels ont été vos choix, quelles sont vos priorités. Et enfin pour ce qui concerne le « Contrat temps libre prévention Jeunes » qui fonctionne depuis plusieurs années, quel est le bilan de l’année écoulée, quels sont les résultats positifs ? »

« Monsieur le Maire, Madame Faucheux qui est experte dans ces domaines pourrait-elle nous accorder une petite heure de son temps pour nous exposer, une fois pour toutes, le détail des actions de la municipalité en direction de la jeunesse ? »

Réponse de Monsieur le Maire : Comme à son habitude Monsieur le Maire fait semblant de ne pas comprendre la question directe qui lui a été posée. Nous n’aurons donc pas droit à des explications fournies de Madame faucheux.

Madame FAUCHEUX : « Il est encore trop tôt pour donner une réponse sur le bilan de ces actions. Trop de paramètres manquent encore. Il est nécessaire d’attendre la fin du cycle scolaire. Une réponse vous sera donnée en septembre prochain. »

Nos commentaires : « La réponse de Madame Faucheux montre à l’évidence que le bilan de ces actions n’a pas été fait à la fin de la dernière année scolaire. Ou bien ne veut-elle pas en parler ?. Nous reposerons la question en septembre »

« Ces deux délibérations sont le cas typique du piège tendu à l’opposition municipale en refusant de publier le Procès Verbal des réunions. Dans le compte rendu affiché en mairie nous serons crédités d’un vote CONTRE ou ABSTENTION, comme ici, sans explication complémentaire. »

« Nous ne sommes pas contre une action sociale vers la jeunesse, bien au contraire. Nous souhaitons simplement être correctement informés pour voter en connaissance de causes. Nous ne voulons pas voter un « chèque en blanc » d’autant que le chèque est important. »

« Cela fait un bon moment que nous posons des questions sur les objectifs de la politique sociale de la majorité municipale et sur ses résultats. Aujourd’hui ils ne sont toujours pas disponibles. Comme disait l’autre : « Quand c’est flou, il y a un loup »…

Pour : 21    Contre : 0     Abstention : 2 (M. GAUTIER et M. GAUTIER pour M. ECHAVIDRE)

 

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

 

21. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2016

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application des dispositions des articles 254 et suivants du Code de Procédure Pénale, il appartient au maire de procéder au tirage au sort des jurés d’assises à partir des listes électorales des personnes âgées de plus de 23 ans au 1er janvier de l’année suivant leur désignation (nées avant le 1er janvier 1993).

Le nombre des jurés est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population à raison d’un juré pour mille trois cents habitants, soit deux jurés pour la commune de Montesquieu-Volvestre. La répartition est faite par commune ou communes regroupées par arrêté du Préfet et tient compte des dispositions du décret 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne. En vertu de l’article 3 de l’arrêté du 29 janvier 2013, le nombre de noms à tirer au sort est le triple de celui fixé pour la circonscription considérée, soit six noms.

Ouï l’exposé, il est procédé au tirage au sort par Monsieur le Maire. Les personnes dont les noms suivent sont désignées :

Commentaires : Nous n’avons cité que les nom et prénom alors que figurent au Compte rendu la date de naissance le lieu de naissance et l’adresse.

COURRIER Marc

CANET Nicolas

ROUAIX MarieThérèse

GUY Colette épouse CAZARRE

AUBAN Jean-Pierre

ZORZAN Karine épouse NOVELLO

Pour : 23   Contre : 0     Abstention : 0

 

FINANCES LOCALES

 

22. ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR LA FÊTE DE LA MUSIQUE A L’ASSOCIATION DU COMITE DES FÊTES

Rapporteur : Mme Joelle DOUARCHE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention de 1 070 € a été votée pour l’organisation de la fête de la musique sur le Budget communal 2015.

Il informe l’assemblée de la candidature de l’association du Comité des Fêtes pour organiser cette manifestation.

La programmation de cette journée à caractère national est la suivante :

- Chorale des élèves de l’école élémentaire,

- Les amuse-gueules,

- Marine en solo,

- Les Mûfls,

- Les Mojo Blues.

Aussi Monsieur le Maire propose que la subvention ci-dessus mentionnée soit attribuée à l’association du Comité des Fêtes.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ATTRIBUER à l’association du Comité des Fêtes la subvention de 1070 € votée lors de l’élaboration du budget 2015 dans le but exclusif d’organiser la fête de la musique.

Les crédits nécessaires à l’attribution de cette subvention sont inscrits au budget primitif 2015 article 6574.

Pour : 23    Contre : 0    Abstention : 0

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 

23. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire afin de prendre en compte les nouvelles dispositions relatives à la mise en place du règlement des factures par internet.

Il rappelle que la version en vigueur de ce document fait suite à la délibération N° 75-2013 du 23 juillet 2013 portant mise en place des nouveaux rythmes scolaires et qu’il convient aujourd’hui d’intégrer les dispositions de la délibération N° 135-2014 du 20 octobre 2014 portant convention avec la Direction Générale des Finances Publiques pour la mise en place des titres payables sur internet.

Monsieur le Maire propose donc de modifier le paragraphe relatif à la facturation et au paiement comme suit :

« Le paiement doit être effectué sous huitaine.

Il peut être effectué :

• Par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du Trésor Public : il peut être apporté directement au régisseur de recettes, posté ou déposé dans la boîte aux lettres de la Mairie (il est demandé d'inscrire au dos du chèque, le nom et le prénom de l'enfant).

• En espèces : directement auprès du Régisseur de Recettes.

• En ligne : par CB sur le site internet de la commune. »

Monsieur le Maire propose également d’apporter des rectifications d’ordre techniques au règlement afin de prendre en compte notamment des modifications dans les modes de transmission des informations entre les parents et la collectivité ou dans la mise en œuvre d’un Projet d’Accueil Individualisé. Il donne lecture des paragraphes concernés.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE MODIFIER le règlement intérieur du restaurant scolaire tel qu’énoncé ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution du présent règlement.

Pour : 23        Contre : 0           Abstention : 0

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h12.

Fait à Montesquieu-Volvestre, le 19 juin 2015.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans conseil municipal
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