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29 mai 2015 5 29 /05 /mai /2015 07:00
LA COUR DES COMPTES EPINGLE LES DERAPAGES BUDGETAIRES DE L’ETAT

 

La commission de Bruxelles avait déjà rappelé à l’ordre (timidement) la France pour ses dérapages budgétaires. Le Ministre Michel Sapin avait répondu (sèchement) que la France était responsable de son budget, ce qui est vrai. Mais il avait également affirmé que les engagements pris seraient respectés, ce qui est faux. L'Etat vient de se faire taper sur les doigts comme n'importe quel mauvais élève. Motif : Dans son rapport sur le budget de l'Etat en 2014, rendu ce mercredi 27 mai, la Cour des comptes reproche à la France précisément et avec force détails de n'avoir pas tenu ses engagements.

 En cause, des «recettes fiscales surestimées» et des dépenses «trop souvent sous-calibrées» qui n'ont pas permis à l'Etat de tenir les engagements pris, en particulier, auprès de la Commission de Bruxelles.

 

Dérapage budgétaire

Au final en 2014, le déficit de l'Etat s'élève à 85,56 milliards d'euros, soit 3,9% du PIB au lieu des 3,6% espérés. Il dépasse le produit net de l'impôt sur le revenu acquitté par les Français, d'où une nouvelle augmentation de la dette à 1528 milliards l'an passé. Ce dérapage budgétaire s'explique par des recettes fiscales en baisse de 6 milliards, pour la première fois depuis 2009, et des dépenses en hausse alors qu'une stabilisation était prévue. Conséquence : «la réduction du déficit budgétaire de l'Etat, amorcée depuis 2010, a été interrompue en 2014».

Pénalisé par une croissance et une inflation plus faibles qu'attendues, le budget 2014 a été bâti sur des prévisions macro-économiques «optimistes» que l'Etat a tardé à corriger. Les auteurs du rapport de la Cour épinglent à nouveau le gouvernement qui «s'est abstenu d'ajuster plus fortement les dépenses, ce qui aurait permis de contenir le dérapage budgétaire».

 

La sincérité des prévisions de recettes fiscales mise en cause

Une erreur initiale aggravée donc par des recettes gonflées. En réalité, elles ont été plus faibles qu'annoncées à cause notamment de l'entrée en vigueur du crédit d'impôt en faveur de la compétitivité des entreprises (CICE) qui a coûté 6,5 milliards en 2014. Sur ce point, la Cour des comptes sort les griffes. «L'ampleur de l'écart entre prévision et exécution soulève, comme en 2013, bien qu'à un degré moindre, la question de la qualité et de la sincérité des évaluations de recettes fiscales.»

Seul bon point distribué par la Cour, «les dépenses  du budget général sont inférieures de 6,34 milliards d'euros aux dotations de la loi de finances initiale». Conformément aux promesses, par rapport à 2013, «les dépenses du budget général ont été stabilisées». Malgré tout, la Cour dénonce des «sous-budgétisations persistantes», en particulier, dans le secteur militaire et des opérations extérieures, voire des «irrégularités» comme le manque de transparence des opérations liées au capital d'Airbus ou de PSA.

 

La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme pour 2015

Pour 2015, la Cour prévient déjà que des «risques pèsent sur les recettes fiscales avec notamment une incertitude sur la montée en charge du CICE et les modalités de financement du Pacte de responsabilité et de solidarité». De même, la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme sur des dépenses sous-évaluées en 2015 dans la défense et l'enseignement scolaire tandis que «l'abandon de l'écotaxe poids lourds pose la question du financement des investissements en matière de transport».

 

Source : LeParisen.fr  27-05-2015

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Economie
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