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23 avril 2015 4 23 /04 /avril /2015 07:00
MONTESQUIEU-VOLVESTRE : ECHOS DU CONSEIL MUNICIPAL (13 AVRIL 2015 - 04) - AUGMENTATION DES TAUX D'IMPOSITION

Monsieur le Maire rappelle que les taux d’imposition s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connait chaque année une évolution forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de Finances.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Quelques questions pour consolider les informations que vous venez de nous donner et sur lesquelles nous aurions pu réfléchir un peu plus sérieusement si vous nous en aviez informé un peu plus tôt. »

« Quelle est l’augmentation des bases pour l’année 2015 ? »

Réponse du Maire : « Les bases ont été augmentées par le gouvernement cette année de 0,9% »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Quelle est, pour chacun des quatre taux 2015 que vous venez de nous annoncer l’augmentation en pourcentage par rapport à l’année dernière ? »

Réponse du Maire : « Vous trouverez ces éléments dans les documents qui vous ont été remis. L’augmentation est la même pour les quatre taxes. Elle est très modérée. »

 

  TAUX 2014 AUGMENTATION TAUX 2015
    2015  
       
TAXE D'HABITATION 16,71 1,50% 16,96
       
TAXE FONCIERE (BATI) 17,41 1,50% 17,67
       
TAXE FONCIERE (NON BATI) 112,48 1,50% 114,16
       
CFE 23,56 1,50% 23,91

 

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Quel est le produit assuré par les quatre taxes en 2015 ? »

Réponse du Maire : « Vous avez également le détail du rendement prévisionnel de ces quatre taxes pour 2015. Le produit fiscal attendu est de  1 115 243 Euros ».

Jean-Pierre ECHAVIDRE : "On ne vous a jamais caché que notre souhait était, cette année, de ne pas augmenter les impôts. Il nous semble évident en effet que les impôts locaux ont atteint une limite qui devient inacceptable pour beaucoup de nos concitoyens et ceci pour de multiples raisons :

  • D’abord nous savons tous que la situation économique et sociale de notre pays en général est catastrophique même si tous les jours on essaie de nous faire croire que cela va mieux. Le Volvestre n’est pas à l’abri des difficultés bien au contraire, elles sont ici encore plus sévères qu’ailleurs.
  • L’inflation a atteint cette année un point bas que nous n’avons jamais connu entrainant de ce fait le blocage des revenus en particulier pour les fonctionnaires, des pensions pour les retraités, une faible hausse du SMIC, etc..
  • Le niveau de chômage que nous connaissons est sans précédent, et aux sans emplois on doit ajouter de multiples emplois à temps partiel contraint que vous utilisez d’ailleurs largement à la Mairie de Montesquieu. Autant de paramètres que vous connaissez mais qu’il est parfois utile de rappeler.
  • La hausse des impôts et taxes de toutes sortes a été très importante ces deux dernières années et à Montesquieu elle est quasiment continue depuis des décennies à part peut être quelques rares exceptions les années d’élections municipales. Et puis, Monsieur le Maire, il n’y a pas que l’augmentation qui compte il y a également le niveau que nous avons atteint.
  • Enfin, je rappelle, car nous l’avons déjà évoqué ici, que la ville de Montesquieu-Voolvestre bénéficie depuis deux ans, de façon tout à fait providentielle et exceptionnelle, de la Réserve parlementaire de son député-Maire, ou tout au moins d’une grande partie de celle-ci. Environ 120 000 Euros pour être simple ce qui représente environ 10 pourcent de la masse des impôts. C'est-à-dire que si vous n’admettez pas de faire une pause dans la pression fiscale cette année et peut être la suivante, cela signifie que vous ne le ferez jamais."

 

"En résumé et pour conclure nous voterons CONTRE l’augmentation des taux que vous proposez pour 2015".

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans conseil municipal
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