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25 avril 2015 6 25 /04 /avril /2015 14:04
MONTESQUIEU-VOLVESTRE : COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015 (1 ère partie)

Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

Cette séance du 13 avril 2015 comportait 29 points à l’Ordre du Jour dont le budget 2015. Elle a donc été particulièrement longue et le compte rendu est en deux parties.

 

Ouverture de la séance : 20 heures 33

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

Mme Dominique FAUCHEUX, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, M. Rémi JANOTTO, Mme Jeanine LEGROS, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

M. Henri DEJEAN, Maire-Adjoint, qui a donné pouvoir à Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, Mme Caroline BREZILLON, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à Mme Béatrice MAILHOL, Mme Magali MILHORAT, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX, M. Thierry BERTOLINO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BOIX.

Absent non représenté :

Mme Jocelyne SOURDOUYRE, conseillère municipale.

Secrétaire de séance : M. Rémi JANOTTO

*****

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 2 MARS 2015

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2015.

Monsieur Alban GAUTIER demande la parole. « Monsieur le Maire je demande que l’on corrige les termes de mon intervention page 20 de ce procès verbal. Je suis totalement certain que je n’ai pas parlé de « vol d’eau » comme il est écrit. Je suis également sur de ne pas avoir cité le nom de l’entreprise incriminée. Je vous demande donc de bien vouloir corriger le texte ».

Réponse de Monsieur le Maire : « Vous avez raison Monsieur GAUTIER le terme « vol d’eau était employé par la SMDEA dans son courrier et vous ne l’avez pas repris dans vos propos. Nous corrigerons donc le texte du procès Verbal. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Pour tenir compte de votre bonne volonté ce soir nous ne voterons pas contre mais nous nous abstiendrons sur l’approbation de ce Procès Verbal ; »

Le Procès-verbal de la séance du 2 mars 2015 est approuvé à la majorité absolue.

20 voix POUR 0 voix CONTRE 2 voix ABSTENTION (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER)

*****

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 2 mars 2015.

D. 2015-06 – Marché N°2015-02 - Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du restaurant scolaire en cuisine centrale

Un marché à procédure adaptée est passé avec l’entreprise SNC LAVALIN, domiciliée 17, Rue Paul MESPLE –CS 31 631, à TOULOUSE (31 106), SIRET N° 444 649 537 00479, pour une mission de maitrise d’œuvre relative aux travaux d’aménagement de l’actuel restaurant scolaire en cuisine centrale, situé Rue des Melles.

Le marché est conclu pour un montant forfaitaire provisoire de 13 500,00 euros H.T correspondant à environ 12.97 % du montant estimé des travaux.

D. 2015-07 – Avenant n°2 au Marché N°2014-04 - Equipement sportif d’une halle de sports à Bonzoumet - Lot 2 – Matériels sportifs

Un avenant N°2 au marché N° 2014-04, relatif à l’équipement sportif d’une halle de sport - Lot 2 : Matériels sportifs, est conclu avec la société CASAL SPORT, agence de Toulouse, domiciliée 7 impasse Louis de Froidour, 31200 TOULOUSE, SIRET N° 310 269 378 00157.

Cet avenant a pour objectif de modifier le montant du marché pour travaux en plus et en moins. Le montant maximum en valeur mentionné à l’acte d’engagement est porté de 22 917.48 euros H.T. à 22 981.56 euros H.T., soit une plus value de 64.08 euros H.T., représentant une augmentation d’environ 0.28 % du prix du marché.

D. 2015-08 – Marché N°2015-05 - Maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation de logements communaux

Un marché à procédure adaptée est passé avec le cabinet Jacques BELTRAN, domicilié Quartier le Bousquet à SALLES/GARONNE (31390), SIRET N° 329 188 668 000 27, pour la mission de maitrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation de deux logements communaux situés 1, rue Janet à Montesquieu-Volvestre. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire provisoire de : 6 430.65 euros H.T correspondant à 8% du montant estimé des travaux.

D. 2015-09 – Avenant N°1 au Marché N°2014-14 – Travaux de restauration partielle de l’Eglise Saint-Victor - Macrolot 1

Un avenant N°1 au marché N° 2014-14 pour les travaux de restauration partielle de l’Eglise Saint-Victor - Macrolot 1 : Nettoyage général, gros œuvre, menuiserie, peinture, est conclu avec la société CHEVRIN-GELI SAS, domiciliée ZA Fendeille à CASTELNAUDARY (11493), SIRET N° 303 789 937 000 16.

Cet avenant a pour objectif de modifier le montant du marché pour travaux en plus et en moins. Le montant maximum en valeur mentionné à l’acte d’engagement est porté de 19 352,22 euros H.T. à 19 025.78 euros H.T., soit une moins value de 326.44 € HT., représentant une diminution d’environ 1.69 % du prix du marché.

*****

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour. Il propose la modification du titre de la délibération n°4 inscrite à l’ordre du jour.

La proposition est approuvée à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Avant d’aborder les délibérations relatives aux opérations budgétaires 2015, permettez-moi, Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs, de vous rappeler quelques faits. »

« Depuis quelques mois nous n’avons cessé de vous proposer notre collaboration pour l’élaboration de ce budget 2015. Vous n’avez donné aucune suite sans d’ailleurs avoir le courage de le dire clairement, ce qui aurait été plus simple ».

« Alors vous allez, comme vous le faites depuis des années, égrener vos chiffres et nous vous redisons, Monsieur le Maire, au risque de vous contrarier une nouvelle fois, que ces chiffres alignés dans les colonnes sont peut être l’image de votre politique mais ce que nous aimerions connaitre c’est bien votre politique plus que vos chiffres ».

« Cela fait maintenant un an que nous sommes élus, que nous assistons à toutes les réunions du conseil Municipal et que nous vous écoutons avec attention. Et cela fait un an que nous essayons, non pas de comprendre mais de découvrir quelle est votre politique pour la ville de Montesquieu-Volvestre. Si vous aviez vraiment voulu notre collaboration loyale comme vous l’avez rappelé récemment, il vous était facile de demander à chacun de vos adjoints d’expliquer brièvement à l’ensemble des Conseillers Municipaux quelle était la politique menée dans son secteur. Il suffisait à chacun d’eux de consacrer dix minutes, un quart d’heure peut être, et nous aurions été informés. Réparti sur les cinq ou six premières réunions du Conseil Municipal cela n’aurait pas pris beaucoup de temps. Cela aurait peut être permis de rassembler l’essentiel de vos idées et pourquoi pas, cela aurait pu être la base d’une communication aux Montesquiviens. Car si nous ne savons pas grand-chose eux ne savent rien du tout. Mais c’est une démarche que vous n’avez même pas envisagé tant vous êtes enfermé dans votre système ».

« Alors votre politique nous la découvrons au fil des délibérations votées au Conseil Municipal. Souvent par bribes, parfois en vous interrogeant alors que manifestement vous n’avez pas vraiment l’intention de répondre à nos questions. Parfois en répétant nos questions d’un Conseil Municipal à un autre car il nous manque un ou plusieurs éléments »

« Un exemple, parmi d’autres, que je n’ai pas choisi au hasard. Je l’ai choisi parce que d’abord le thème est important ensuite parce que madame Faucheux, lors de la dernière séance du conseil Municipal, nous a accusés d’être « négatifs ». Que savons-nous Madame Faucheux de la politique que vous menez dans le cadre de votre délégation « Enfance et jeunesse » ?

  • « Nous savons que vous avez passé un contrat « Temps libre Prévention Jeunes » (CM 24 juin 2015) avec la Direction de la solidarité Départementale qui accorde une subvention pour les activités de prévention de l’oisiveté et de la délinquance. Quelles ont été ces activités ? Quelle a été la subvention ? »
  • « Nous savons que vous avez organisé un séjour au ski pour les enfants et adolescents de Montesquieu. Nous vous avons indiqué que le prix demandé nous paraissait trop élevé, nous avons fait une proposition que vous avez rejetée et, après un interrogatoire en règle, nous avons enfin compris que la commune n’avait pas de budget à mettre dans cette opération. »
  • Nous savons que vous avez mis en place un accueil pour certains enfants dans les écoles à partir de 7 H00. Nous avons même appris du même coup le tarif que vous proposiez aux familles. Là aussi nous avons fait une proposition qui consistait à laisser gratuite la demi-heure entre sept heure et sept heures trente. Cela représentait une dépense pour la ville de trois demi-heures de salaire animateur par jour mais, à vous entendre, on aurait pu penser que cela mettrait en péril le budget communal. »
  • Nous savons également, et nous avons eu un peu de mal à le savoir, que vous avez mis en place au Collège une activité Centre de Loisirs Associé au Collège. Deux heures entre midi et deux heures pour trois animateurs et 1 heure 30 le soir a partir de 17H30 pour trois animateurs. Ce qui représente 10 H30 de salaire d’animateur par jour. Nous n’avons pas compris s’il y avait une participation des parents ? A priori non. Vous justifiez cette animation par une prévention de la délinquance chez les adolescents. Nous sommes prêts à vous entendre encore aurait-il fallu nous expliquer quelles étaient les autres actions menées dans cette direction ; Où, quand et pour quel coût. En l’absence d’informations complémentaires nous avons préconisé la suppression du CLAC ».
  • « Pour être exhaustif nous savons également que vous organisez, pour un certain nombre d’adolescents montesquiviens un travail en commun (le dernier étant la fresque de la crèche) afin de leur permettre de gagner quelque argent pour financer leurs vacances. Sans doute que cette opération entre aussi dans le cadre de la prévention de la délinquance mais nous n’en savons pas plus. »

« Voila Madame Faucheux ce que nous savons de l’activité du service « Enfance et jeunesse ». On imagine très bien qu’il doit y avoir beaucoup d’autres activités mais reconnaissez avec nous que donner un avis autorisé sur des questions qui arrivent au Conseil, sorties de leur contexte et avec peu d’explications n’engage pas à avoir une position très positive. On ne vous reproche rien, on ne veut pas de polémique on cite simplement des faits… »

« Alors, Monsieur le Maire, cette situation que vous ne pouvez pas nier nous la regrettons vivement. Vous savez que j’ai personnellement suivi ces réunions de Conseil Municipal depuis près de 6 ans maintenant. Je constate aujourd’hui que lorsque j’étais assis dans le fauteuil des visiteurs je disposais quasiment des mêmes informations dont je dispose aujourd’hui. Pour le budget qui nous occupe ce soir, et qui est une des taches les plus importantes dévolues à un Conseil Municipal, nous allons découvrir les éléments en même temps que le public Je pense que ce n’est pas tout à fait cela qu’a voulu le législateur. Je pense également que vous avez une fâcheuse tendance à faire une interprétation de la loi comme vous faites souvent une interprétation des faits. »

« Alors, si la situation n’évolue pas dans le sens que nous venons de vous exposer, c'est-à-dire si nous n’avons pas les informations nécessaires à un débat constructif, au cours duquel nous pourrons faire valoir notre point de vue, nous serons condamnés à faire « la mouche du coche ». Nous reviendrons sur les sujets abordés lorsque nous aurons le sentiment que cela n’avance pas assez vite, nous poserons toutes les questions qui nous sembleront utiles à la compréhension de vos actions, nous critiquerons tout ce qui ne nous plaira pas, nous tenterons d’obtenir plus de transparence… C’est exactement ce que vous feriez si vous étiez à notre place.. Il ne faudra pas alors nous demander d’être toujours positifs.. »

Suit un débat dans lequel, Monsieur le Maire reproche à l’opposition de ne faire que de la « polémique »…

 

1. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNE - BUDGET PRINCIPAL

Le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par Monsieur le Receveur des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.

Les écritures passées au cours de l’exercice 2014 sur le budget principal de la commune de Montesquieu-Volvestre ont généré un excédent de 1 069 579,74€, réparti comme suit :

       

                                                                  INVESTISSEMENT      FONCTIONNEMENT

 

Résultat à la clôture de l’exercice précédent    251 437,15             1 213 186,18

Part affectée à l’investissement                                -                             500 000

Solde d’exécution                                          - 1 321 643,04                 356 393,56

Résultat de clôture 2014                               - 1 070 205,89             1 069 579,74

Restes à réaliser                                                173 667,69               -

Résultat cumulé                                                  896 538,20              1 069 579,74

 

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives de l’exercice 2014 et l’annexe au compte administratif jointe à la présente délibération, sous la Présidence de Mme Dominique FAUCHEUX, Maire Adjoint, et hors la présence de Monsieur Patrick LEMASLE, Maire, Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif du Budget principal de la commune pour l’exercice 2014 :

- APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune de Montesquieu-Volvestre pour l’année 2014 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant ressortir un résultat global cumulé de 1 069 579,74 € ;

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser en investissement pour un montant de 173 667,69 € ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération prise à l’unanimité des membres participants au vote.

Pour : 21   Contre : 0   Abstention : 0

 

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DE LA COMMUNE – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant la régularité des opérations ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 22    Contre : 0    Abstention : 0

 

3. AFFECTATION DES RESULTATS 2014 –BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget principal de la commune pour l’exercice 2014 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

                                                                  INVESTISSEMENT      FONCTIONNEMENT

 

Résultat à la clôture de l’exercice précédent    251 437,15             1 213 186,18

Part affectée à l’investissement                                -                             500 000

Solde d’exécution                                          - 1 321 643,04                 356 393,56

Résultat de clôture 2014                               - 1 070 205,89             1 069 579,74

Restes à réaliser                                                173 667,69               -

Résultat cumulé                                                  896 538,20              1 069 579,74

Monsieur Alban GAUTIER : "Si je comprends bien Monsieur le Maire, l'exédent de 2014 représente à peu près une année d'impôts toutes taxes confondues ?"

Réponse du Maire : "C'est exact"

L’excèdent de fonctionnement étant de 1 069 579,74 €, et le besoin de financement de la section investissement étant de 896 538,20 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2015 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 de la façon suivante :

- Au compte 1068 - Excèdent de Fonctionnement : 896 538,20 €

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 173 041,54 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité d'affecter au budget primitif principal 2015 de la commune le résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 de la façon suivante :

- Au compte 1068 - Excèdent de Fonctionnement : 896 538,20 €

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 173 041,54 €

Pour : 22     Contre : 0    Abstention : 0

 

4. APPROBATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2015 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que chaque année, les tarifs des divers services municipaux de la commune sont validés. Cependant, la pratique rend nécessaire aujourd’hui de valider un nouveau tarif, pour permettre l’occupation des terrasses et des bordures de la ville par les commerçants ou les habitants lors de diverses manifestations. Il s’agit d’encadrer ces occupations du domaine public, tout en appliquant une tarification symbolique pour ne pas limiter ou contraindre le travail des commerçants de la ville.

Monsieur le Maire propose de fixer la redevance d’occupation du domaine public comme suit :

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Cette redevance concerne les types d’occupations définis ci-dessous, strictement soumis à autorisation de la Mairie :

- Etalage de produit : accolé à la devanture d’un commerce,

- Contre-étalage : situé en bordure du trottoir,

- Terrasse ouverte : installation de tables et de chaises accolée à la devanture du commerce, éventuellement délimitée,

- Contre-terrasse : terrasse située en bordure de trottoir permettant la circulation des piétons entre la façade et les tables,

- Terrasse fermée, avec emprise au sol.

- Les 5 premiers mètres carrés : Gratuits

- A partir du 6e mètre carré : 5 € le m2 par an

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité DE FIXER la redevance d’occupation du domaine public dans les conditions énoncées ci-dessus, à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

Pour : 22        Contre : 0         Abstention : 0

 

5. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Quelques questions pour consolider les informations que vous venez de nous donner et sur lesquelles nous aurions pu réfléchir un peu plus sérieusement si vous nous en aviez informé un peu plus tôt. »

« Quelle est l’augmentation des bases pour l’année 2015 ? »

Réponse du Maire : « Les bases ont été augmentées par le gouvernement cette année de 0,9% »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Quelle est, pour chacun des quatre taux 2015 que vous venez de nous annoncer l’augmentation en pourcentage par rapport à l’année dernière ? »

Réponse du Maire : « Vous trouverez ces éléments dans les documents qui vous ont été remis. L’augmentation est la même pour les quatre taxes. Elle est très modérée. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Quel est le produit assuré par les quatre taxes en 2015 ? »

Réponse du Maire : « Vous avez également le détail du rendement prévisionnel de ces quatre taxes pour 2015. Le produit fiscal attendu est de  1 115 243 Euros ».

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « On ne vous a jamais caché que notre souhait était, cette année, de ne pas augmenter les impôts. Il nous semble évident en effet que les impôts locaux ont atteint une limite qui devient inacceptable pour beaucoup de nos concitoyens et ceci pour de multiples raisons :

  • « D’abord nous savons tous que la situation économique et sociale de notre pays en général est catastrophique même si tous les jours on essaie de nous faire croire que cela va mieux. Le Volvestre n’est pas à l’abri des difficultés bien au contraire, elles sont ici encore plus sévères qu’ailleurs ».
  • « L’inflation a atteint cette année un point bas que nous n’avons jamais connu entrainant de ce fait le blocage des revenus en particulier pour les fonctionnaires, des pensions pour les retraités, une faible hausse du SMIC, etc.. »
  • « Le niveau de chômage que nous connaissons est sans précédent, et aux sans emplois on doit ajouter de multiples emplois à temps partiel contraint que vous utilisez d’ailleurs largement à la Mairie de Montesquieu. Autant de paramètres que vous connaissez mais qu’il est parfois utile de rappeler ».
  • « La hausse des impôts et taxes de toutes sortes a été très importante ces deux dernières années et à Montesquieu elle est quasiment continue depuis des décennies à part peut être quelques rares exceptions les années d’élections municipales. Et puis, Monsieur le Maire, il n’y a pas que l’augmentation qui compte il y a également le niveau que nous avons atteint ».
  • « Enfin, je rappelle, car nous l’avons déjà évoqué ici, que la ville de Montesquieu-Voolvestre bénéficie depuis deux ans, de façon tout à fait providentielle et exceptionnelle, de la Réserve parlementaire de son député-Maire, ou tout au moins d’une grande partie de celle-ci. Environ 120 000 Euros pour être simple ce qui représente 8 à 10 pourcent de la masse des impôts. C'est-à-dire que si vous n’admettez pas de faire une pause dans la pression fiscale cette année et peut être la suivante, cela signifie que vous ne le ferez jamais ».

« En résumé et pour conclure nous voterons CONTRE l’augmentation des taux que vous proposez pour 2015. »

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements et d’investissement auprès de la population,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à la Majorité absolue :

- D’AUGMENTER les taux d’imposition de 1,5% par rapport à 2014 et de les fixer comme suit :

 

 

  TAUX 2014 AUGMENTATION TAUX 2015
    2015  
       
TAXE D'HABITATION 16,71 1,50% 16,96
       
TAXE FONCIERE (BATI) 17,41 1,50% 17,67
       
TAXE FONCIERE (NON BATI) 112,48 1,50% 114,16
       
CFE 23,56 1,50% 23,91
 

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi de Finances.

Pour 2015, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 1,009 %.

- DE CHARGER Monsieur le maire ou son représentant de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Pour : 20     Contre : 2 (M. Alban GAUTIER, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)     Abstention : 0

 

6. APPROBATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015

Avant le vote du budget 2015, Monsieur le Maire souhaite présenter aux membres du Conseil Municipal le détail des subventions qui peuvent être versées par la commune aux associations qui en ont fait la demande.

En effet, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu'organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune. Une demande de la part de l'association est un préalable pour l'octroi d'une subvention publique. En revanche, la réglementation n'exige pas la production d'un dossier particulier. Les subventions peuvent aussi prendre la forme de mise à disposition de locaux ou d'équipements.

La décision de verser une subvention à une association est prise par une délibération du conseil municipal ; cette délibération doit être distincte du vote du budget (art. L 2311-7 du CGCT). Le refus d'accorder une subvention n'est pas soumis à l'obligation de motivation. En outre, l'octroi antérieur d'une subvention ne confère aucun droit à son renouvellement. Au titre de l'article L 1611-4 du CGCT, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention, notamment par la production des budgets et comptes. De plus, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit produire un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte-rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

 

Monsieur le Maire donne lecture des subventions et des participations qui pourraient être accordées et imputées au chapitre 6574 du budget communal 2015, section « Subventions de fonctionnement aux associations » :

 

 

       
Amicale des Sapeurs Pompiers   335  
Amicale Sportive Montesquivienne (ASM)   8 510  
ASM Ecole de Rugby   2 000  
Anciens Prisonniers de guerre   110  
Association les voisinades du Bonzoumet   100  
Association sportive du Collège   385  
Association Communale de Chasse   535  
Belote   80  
Billard Club Montesquivien   150  
Boules Pétanque Montesquivienne   245  
Comité d'Action Sociale Personnel Communal   3 500  
Comité des Fêtes d'Argain   825  
Comite des Fêtes de Montesquieu   22 450  
Concours Agricole   2 300  
Coopérative Ecole Maternelle   1 525  
Coopérative Ecole Primaire   2 745  
Courir en Volvestre   300  
Ecole de Musique de l'Arize   2 500  
Fête de la Musique   1 070  
Foyer Rural   600  
Foyer Rural - Quilles   80  
Foyer Rural - Chorale   1 000  
Foyer Rural - Cinéma   850  
Foyer Rural - Festival Film Britannique   250  
Foyer Rural - Loisirs créatifs   150  
Foyer socio Educatif du Collège   765  
Gymnastique volontaire   1 000  
Gymnastique volontaire - Section baby Gym   500  
Harmonie Sainte Cécile   1 200  
Judo Club de l'Arize   600  
La clé du Village   1 500  
Les Ainés du Volvestre   245  
Les Amis du Couloumé   465  
Maison Médicale de Garde de Peyssies   640  
Office de Tourisme * 8 000  
Pêche et Pisciculture   185  
Pupenvol   100  
Restos du Cœur   300  
Secours Populaire Français   150  
Section Anciens Combattants d'Algérie (FNACA)   200  
Section Anciens Combattants (UFAC)   200  
SIRPEA - Ecole de l'Hopital de jour de Carbonne   200  
Société Etude du Comminges   80  
Société Philatélique du Volvestre   500  
SOS Baby Sitter   155  
Syndicat Autonome des Agents de la Commune ** 1 000  
Tennis Club de Montesquieu-Volvestre   500  
Ecole du Tennis Club   1 265  
Volley Club   150  
Volvestre Basket Club   3 595  
Ecole de Basket   2 000  
       
       
TOTAL   81 050  

 

     

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver le tableau de versement de subventions aux associations tel que présenté ci-dessus.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER le principe de versement de subventions aux associations tel que présenté cidessus,

- D’INSCRIRE ces dépenses au budget 2014, chapitre 6574, section « Subventions de fonctionnement aux associations »,

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces opérations.

 

Pour : 22   Contre : 0    Abstention : 0

 

 

 

 

7. PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS INSCRITS DANS LES ECOLES DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 22 juillet 1983 pose le principe selon lequel, lorsque les écoles élémentaires et maternelles publiques reçoivent les élèves domiciliés dans plusieurs communes, les dépenses d’entretien et de fonctionnement relatives à ces élèves sont partagées entre ces communes.

Lorsqu’une commune peut scolariser tous les enfants résidents sur son territoire, elle n’est pas tenue de participer aux charges liées à l’accueil des enfants dans les écoles situées en dehors de celui-ci sauf accord préalable du Maire de la commune de résidence et sauf exception prévue par les textes.

Par délibération N°51-2013 du 13 mai 2013, le Conseil Municipal avait fixé la participation des communes à 700 euros par élève et par an. Compte-tenu de l’augmentation des participations dans certaines communes alentours, Monsieur le Maire propose de fixer le nouveau tarif à 720 euros à compter du 1er septembre 2015.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- DE FIXER, à compter du 1er septembre 2015 la participation des communes de résidence des élèves accueillis dans les écoles de Montesquieu-Volvestre à 720 € par élève et par an ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les conventions à intervenir.

Pour : 22   Contre : 0     Abstention : 0

 

 

COMMANDE PUBLIQUE

8. APPROBATION D’UN AVENANT N°1 DE MOINS VALUE POUR LE LOT 13 – CUISINE DU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORTS ATTRIBUE AU GROUPEMENT CONJOINT BONNET-THIRODE / TECHNIS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°44-2013 du 13 mai 2013 portant attribution du lot 13 – CUISINE du marché de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports au groupement conjoint HORIS SAS division BONNET–THIRODE, domicilié 15 route de Bessières - 31 240 L’UNION, et TECHNIS, domicilié pôle 4 – Chemin de campagne de bas - 64 150 MOURENX, pour un montant de 62 482 € H.T.

Les travaux arrivant à leur terme, il est nécessaire de procéder à des ajustements techniques pour plus et moins values, se traduisant ainsi :

- Suppression des matériels suivants : conservateur coffre 460 litres, placard mural fermé, dessus cuisson neutre sur placard fermé, plateaux couverts-verres et rayonnage batterie pour un montant en moins value de : 3 906 € H.T. ;

- Ajout des matériels suivants : armoire négative verticale 600 litres, chariot de service 3 niveaux, étagère murale, chariot de stockage et d’égouttage 4 niveaux et lave mains pour un montant en plus value de 3 791,50 € H.T.

Soit un total en moins value de 114,50 € H.T.

Le montant total des prestations du groupement inscrit sur l’acte d’engagement après approbation serait donc porté de 62 482 euros H.T. à 62 367,50 euros H.T soit une diminution d‘environ 0,18 % du montant initial du marché.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’AUTORISER la suppression des matériels suivants : conservateur coffre 460 litres, placard mural fermé, dessus cuisson neutre sur placard fermé, plateaux couverts-verres et rayonnage batterie pour un montant en moins value de : 3 906 € H.T. ;

- D’AUTORISER l’ajout des matériels suivants : armoire négative verticale 600 litres, chariot de service 3 niveaux, étagère murale, chariot de stockage et d’égouttage 4 niveaux et lave mains pour un montant en plus value de 3 791,50 € H.T. ;

- D’ACCEPTER l’avenant de moins value d’un montant de 114,50 € H.T., proposé sur la part de la prestation lui revenant par l’entreprise BONNET-THIRODE, agissant en qualité de mandataire du groupement conjoint HORIS SAS division BONNET –THIRODE / TECHNIS, titulaire du lot 13 – CUISINE du marché public de construction d’une école et d’une halle de sports,

- D’ACCEPTER de porter le montant total des prestations du groupement fixé à l’acte d’engagement de 62 482 euros H.T. à 62 367,50 euros H.T.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 22   Contre : 0    Abstention : 0

 

9. APPROBATION D’UN AVENANT N°1 DE PLUS VALUE POUR LE LOT 6 – MENUISERIE INTERIEURE DU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORTS ATTRIBUE A LA SARL EYCHENNE ET FILS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 13 mai 2013 et au terme d’une procédure adaptée passée en application des articles 26 II du Code des marchés publics, la commune a attribué le lot 6 – MENUISERIES INTERIEURES du marché public de construction d’une école et d’une halle de sports à la SARL EYCHENNE ET FILS – 11 route de Daumazan – 09 350 SABARRAT pour un montant de 133 309,40 € H.T.

Les travaux arrivant à leur terme, il est nécessaire de procéder à des ajustements techniques pour plus values, se traduisant ainsi :

- Ajout des prestations suivantes : fourniture de 30 clés de passes partiels pour un montant en plus value de 534 € H.T. consistant en une augmentation d’environ 0,40 % du montant du marché.

Le montant de l’acte d’engagement après approbation serait donc porté de 133 309,40 euros H.T. à 133 843,40 euros H.T.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’AUTORISER la fourniture par la SARL EYCHENNE ET FILS de 30 clés de passes partiels pour les portes intérieures de l’école élémentaire de Bonzoumet ;

- D’ACCEPTER l’avenant de plus value d’un montant de 534 € H.T., proposé par la SARL EYCHENNE ET FILS domiciliée 11 route de Daumazan à SABARRAT (09350) titulaire du lot 6 – MENUISERIES INTERIEURES du marché public de construction d’une école et d’une halle de sports,

- D’ACCEPTER de porter le montant fixé à l’acte d’engagement de 133 309,40 euros H.T. à 133 843,40 euros H.T.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 22    Contre : 0    Abstention : 0

 

 

 

 

 

 

 

 

                   

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Published by jp echavidre - dans conseil municipal
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L'objet de ce blog est d'apporter aux habitants de Montesquieu-Volvestre une information régulière sur la vie de la cité, et de décrypter l'essentiel de l'actualité. Mais il a aussi pour but d'ouvrir un dialogue,  de discuter, de contester, ou de râler au besoin. Il faut que nous retrouvions dans notre village une convivialité, une solidarité qui sont en train de se perdre.

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