Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 10:00
POLLUTION DE L’EAU : LE PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR MAL APPLIQUE SELON LA COUR DES COMPTES !....

 

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes s’étonne qu’industriels et agriculteurs soient de plus en plus exonérés du principe du pollueur-payeur.

C'est un rapport plus vitriolé qu’à l’eau de rose que la Cour des comptes s’apprête à dévoiler ce mardi 10 février. Lors de la présentation de son rapport public annuel, cet organisme de contrôle a en effet décidé de concentrer une partie de ses remarques sur un sujet majeur : « la politique de l’eau en France ».

Et pour cause… Alors que, depuis 2006 — date de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (dite Lema) —, le principe du pollueur-payeur a officiellement le vent en poupe en France, il apparaît à la lecture du document que « le Parisien » - « Aujourd’hui en France » s’est procuré qu’en réalité on en est loin. Pis, on s’en éloigne.

Les exemples fourmillent. En dépit de tout bon sens, industriels et agriculteurs sont moins mis à contribution que par le passé. Les viticulteurs sont même désormais exemptés de certaines taxes. Là où les algues vertes font figures de fléau, la redevance liée aux nitrates est lilliputienne. Quant à l’aquaculture, elle n’est pas concernée par la taxe sur… les prélèvements d’eau ! Quelle est la logique ? A voir la façon dont les six agences de l’eau — qui collectent et redistribuent environ 2 Mds € par an — sont structurées, on comprend qu’il ne peut, justement, y avoir de cohérence globale.

Censées décliner au niveau de leur bassin les priorités édictées au plan national (rivières, stations d’épuration…), ces agences marchent sur la tête. Non seulement chacune décide dans son coin du montant des redevances (taxes), comme des aides consenties, mais, de plus, les décisionnaires sont souvent les bénéficiaires. On nage cette fois dans les eaux troubles des conflits d’intérêts. « Ne nous trompons pas : une partie des problèmes pointés par la Cour relève de la responsabilité de l’Etat », souligne Bernard Rousseau, de l’association France Nature Environnement. Partout, en effet, dans le rapport sont pointées les failles de la loi Lema : chez les éleveurs, les « comportements vertueux ne sont plus encouragés » ; quant aux rejets industriels, ils se calculent désormais à la sortie de la station d’épuration !

L’absence de pilotage global, surtout, est patente. Minoritaire dans les structures, l’Etat ne contrôle pas, ne pilote pas, laisse triompher des « intérêts particuliers » au détriment de l’intérêt général. La Cour, qui avait déjà tiré la sonnette d’alarme en 2010, plaide en conclusion pour une reprise en main par l’Etat, justement. A la lecture de ce rapport, cette solution coule… de source.

 

Source : LeParisien.fr  10-02-2015

 

 

 

 

 

Information MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous voulez être informé régulièrement sur les nouveautés mises en ligne sur ce BLOG, inscrivez-vous à la « Newsletter » (voir dans la colonne droite ci-contre)

Partager cet article

Repost0

commentaires

Présentation

  • : VICTOR ASSOCIATION
  • : Le BLOG de Jean-Pierre ECHAVIDRE, Président de VICTOR ASSOCIATION Association d'information et de défense des intérêts des habitants de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
  • Contact

Texte Libre

L'objet de ce blog est d'apporter aux habitants de Montesquieu-Volvestre une information régulière sur la vie de la cité, et de décrypter l'essentiel de l'actualité. Mais il a aussi pour but d'ouvrir un dialogue,  de discuter, de contester, ou de râler au besoin. Il faut que nous retrouvions dans notre village une convivialité, une solidarité qui sont en train de se perdre.

Rechercher

Pages

Liens