Manuel Valls ne pouvait pas prendre le risque de voir la loi Macron retoquée par l’Assemblée Nationale. C’est sans doute avec raison qu’il a utilisé l’Article 49-3 de la Constitution pour passer en force. Mais l’autorisation de cette « facilité » n’est valable qu’une seule fois par session parlementaire ce qui risque fort de gêner Manuel Valls dans ses réformes à venir. Car les réformes à venir, notamment celles qui concernent le code du travail seront bien difficiles à faire passer !...

Manuel Valls l'a dit devant les députés peu de temps avant d'annoncer le recours au 49-3. Le gouvernement "continuera de gouverner et de réformer". Et pourtant... Le rapport de forces au sein de la majorité complique sa tâche, voire pourrait la rendre impossible.

La réforme du Code du travail posera sans doute problème

Le prochain texte sensible attendu dans l'hémicycle est le projet de loi Rebsamen, qui doit réformer les seuils sociaux. Une réunion de cadrage aura lieu jeudi 19 février à Matignon entre le Premier ministre et les leaders syndicaux et patronaux. La gauche du PS est hostile à un assouplissement, jugé trop favorable au patronat.

Or l'exécutif ne pourra plus la faire plier à l'aide du 49-3, cet article de la Constitution ne pouvant être utilisé qu'une fois par session parlementaire sur un texte général (comme la loi Macron) et à chaque texte budgétaire (les lois de finances). Autrement dit, les évolutions du Code du travail déplaisant à la quarantaine de "frondeurs" ne pourront plus être mises en œuvre, ni celles touchant aux entreprises et l'activité du pays, sauf les économies prévues par la prochaine loi de finances en septembre, pour 15 milliards d'euros. Il faudra donc que Manuel Valls compte sur quelques voix de la droite et du centre pour faire passer ses réformes ?...

La France aura tenu parole

Face à Bruxelles, Manuel Valls fera valoir que la loi Macron est adoptée, comme promis. La France aura tenu sa parole. Les conditions politiques de cette adoption lui donnent même un nouvel argument anti-rigueur. Il sera difficile pour la Commission de demander des efforts supplémentaires sans être accusée de mettre le gouvernement français en difficulté. Une petite consolation pour Valls...

Source : leJDD.fr 17-02-2015

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