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10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 12:00
LE GOUVERNEMENT SOMME EDF DE CLARIFIER SA SITUATION…. FISCALE !....

 

Dans un courrier, Bercy réclame au patron du groupe public des informations claires sur ses filiales établies dans des pays à la fiscalité très avantageuse.

A la veille du G20, la France doit se montrer exemplaire. Alors que la lutte contre l'optimisation fiscale sera un des sujets majeurs discutés par les ministres des Finances à Istanbul lundi 9 février et mardi 10, le gouvernement souhaite faire toute la lumière sur les soupçons qui pèsent sur EDF. Le géant de l'électricité, détenu à 84,5% par l'État, est en effet soupçonné d'avoir ouvert des filiales à l'étranger dans un seul but d'optimisation fiscale. «S'il peut y avoir des raisons techniques, juridiques ou commerciales pour qu'une entreprise ait des implantations à l'étranger, nous ne pouvons pas accepter que ces implantations soient principalement guidées par des raisons fiscales», écrivent les ministres des Finances, Michel Sapin, et de l'Economie, Emmanuel Macron dans une lettre adressée au patron d'EDF, Jean-Bernard Lévy.

Dans ce courrier daté du 6 février et dévoilé par l'AFP, ils informent le PDG du groupe avoir «donné instruction aux administrateurs représentant l'État de faire la transparence sur les implantations et participations (de l'entreprise) à l'étranger» lors du prochain conseil d'administration. Ils demandent également «d'informer le conseil (d'administration) sur les évolutions à envisager en la matière». Les deux ministres souhaitent aussi que la liste des implantations et participations «soit rendue publique».

Les implantations visées par le gouvernement sont celles des deux sociétés d'assurance, filiales du groupe: Wagram Insurance Company située en Irlande et Océane Ré basée au Luxembourg. EDF détient également une participation de 3,8% dans une société d'assurance située dans les Bermudes. L'existence de ces activités avait été révélée par France 2 en décembre dernier.

 

Selon EDF : «Il ne s'agit pas d'optimisation fiscale mais d'activités d'assurance liées à nos activités industrielles»

A cette époque, EDF s'était défendu de faire de l'optimisation fiscale en Irlande et au Luxembourg. «Ces sociétés sont des captifs d'assurance, autrement dit ce sont des sociétés de réassurance. Elles ont été créées pour couvrir un risque spécifique. Nous avons un besoin spécifique en matière d'assurance que le groupe ne trouve pas en France», expliquait un porte-parole au Figaro. «Il n'y a rien d'illégal», ajoutait EDF. Le groupe rappelait par ailleurs que les activités de ces deux entreprises étaient très faibles avec un chiffre d'affaires de 62 millions d'euros en 2013 contre 75,6 milliards d'euros pour l'ensemble du groupe.

Aux Bermudes, pays considéré comme un paradis fiscal par la France, EDF justifie sa participation dans «la plus importante mutuelle spécialisée dans le secteur de l'énergie» en affirmant qu' «il n'y a pas d'équivalent et cette mutuelle correspond à un besoin très spécifique». Des explications que le groupe réitère aujourd'hui: «il ne s'agit pas d'optimisation fiscale mais d'activités d'assurance liées à nos activités industrielles», affirme une porte-parole, interrogée par l'AFP.

En décembre, Michel Sapin avait déclaré qu'il «ne tolèrerait aucune implantation qui le serait pour des raisons d'optimisation fiscale». La France, comme de nombreux autres pays, s'est lancée dans une lutte acharnée contre cette pratique utilisée par de nombreuses multinationales telles que Google, Apple ou Amazon. Le Luxembourg a récemment été épinglé pour son rôle majeur dans les processus d'optimisation. La Belgique est à son tour soupçonnée de favoriser les multinationales par des pratiques fiscales aussi avantageuses qu'injustifiées. A Istanbul, les ministres des Finances devraient à nouveau relancer l'offensive contre une optimisation fiscale qui fait perdre d'importantes recettes chaque année aux États.

 

Source : LeFigaro.fr  08-02-2015

 

 

 

 

 

 

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