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17 février 2015 2 17 /02 /février /2015 17:49
L’ARBITRAGE TAPIE ANNULE PAR LA COUR D’APPEL !....

 

La cour d'appel de Paris a annulé mardi 17 février l'arbitrage controversé qui avait accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais et va reprendre le dossier. Une nouvelle audience est prévue en septembre prochain.

Jugement accablant pour Bernard Tapie. Non seulement la cour d'appel de Paris se déclare recevable mais elle annule la sentence arbitrale prononcée en sa faveur en 2008. Dans un texte d'une impressionnante sévérité, notamment à l'endroit de l'ancien magistrat Pierre Estoup, juge arbitre qui aurait "circonvenu les deux autres dans un dessein frauduleux", la cour d'appel estime que cet arbitrage a bien été le fruit de manœuvres déloyales.

En clair, selon Thomas Clay proche d'Arnaud Montebourg, le juriste à l'origine du recours, le consortium de réalisation (CDR) en charge de gérer les actifs de l'ex-Crédit Lyonnais, peut "dès demain matin" demander à Tapie de rembourser les sommes perçues à la faveur de l'arbitrage annulé, soit le montant pharaonique de 403 millions d'euros. C'est une défaite sévère pour l'homme d'affaires... vingt ans après la vente litigieuse d'Adidas.

Quelle sera la prochaine étape dans ce match engagé en 1994? D'ici fin avril, la cour d'appel demande à chaque partie de présenter ses conclusions. Le litige reviendra ensuite devant la juridiction le 29 septembre à 9h30. Le match de l'ultime chance pour Tapie.

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
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