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14 janvier 2015 3 14 /01 /janvier /2015 10:00

 

 

 

RECTIFICATIF : AU POINT 3 IL EST INDIQUE DANS LE RESULTAT DES VOTES 4 ABSTENTIONS DONT 1 ELU DE LA MAJORITE MUNICIPALE. IL FAUT LIRE 3 ABSTENTIONS (ELUS MONTESQUIEU C'EST VOUS !..)

ERREUR D'OBSERVATION DE NOTRE PART POUR LAQUELLE NOUS PRESENTONS TOUTES NOS EXCUSES A CEUX QUE CELA AURAIT PU CHOQUER !..

 

Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois je rappelle que le  Maire refuse toujours de diffuser le Procès-Verbal du Conseil Municipal avec nos questions, nos remarques et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du compte rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

 

Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents :

Mme Dominique FAUCHEUX, Maire-adjoint, Présidente de séance.

Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints. M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, M. Rémi JANOTTO, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

M. Patrick LEMASLE, Maire, qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX,

M. Henri DEJEAN, adjoint au Maire, qui a donné pouvoir à Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, Mme Béatrice MAILHOL, adjointe au Maire, qui a donné pouvoir à M. Claude BOUVIER, M. Thierry BERTOLINO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Annie CAZEAUX, Mme Jeannine LEGROS, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à M. Michel PORTET, Mme Magali MILHORAT, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Caroline BREZILLON.

Mme Dominique FAUCHEUX, Présidente de séance, excuse M. Patrick LEMASLE, Maire, absent pour raison personnelle, puis procède à l’appel pour vérifier que le quorum est atteint. Elle propose de désigner Monsieur Rémi JANOTTO, benjamin des conseillers présents, comme secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Monsieur Rémi JANOTTO

*****

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1er DECEMBRE 2014

Madame la Présidente donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er Décembre 2014.

Le procès-verbal est adopté à la majorité des membres présents.

Pour : 20  Contre : 3 (M. Echavidre, Mme Sourdouyre M. Gautier)

 

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Madame la Présidente donne lecture des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le Conseil Municipal du 1er Décembre 2014.

Décision N° D. 2014-35 du 4 décembre 2014

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société LIBRE COURS VOYAGES, domiciliée ZI GRAMONT – 11 Rue T. de MONTAUGE, à TOULOUSE (31200), SIRET N° 395 031 375 000 36, pour l’organisation des séjours au ski des enfants de 7 à 12 ans inscrits au centre de loisirs de Montesquieu-Volvestre durant les vacances d’hiver 2015, pour un montant unitaire de 250.56 euros TTC sans cours de ski et 275.56 euros TTC avec cours de ski.

Décision D. 2014-36 du 4 décembre 2014

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société LIBRE COURS VOYAGES, domiciliée ZI GRAMONT – 11 Rue T. de MONTAUGE, à TOULOUSE (31200), SIRET N° 395 031 375 000 36, pour l’organisation des séjours au ski des adolescents de 12 à 17 ans inscrits au centre de loisirs de Montesquieu-Volvestre durant les vacances d’hiver 2015, pour un montant unitaire de 250.56 euros TTC sans cours de ski et 275.56 euros TTC avec cours de ski.

Décision D. 2014-37 du 4 décembre 2014

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société SURRE MAJUSCULE, domiciliée 40 rue Théophile Delcassé – 09 000 FOIX SIRET 937 080 208 000 47 pour la fourniture et la livraison de fournitures scolaires 2015, pour un montant total de bordereau pour chaque produit unitaire de 451.91 euros H.T, et une remise constante de 18% sur l’ensemble du catalogue de la société.

M. Jean Pierre ECHAVIDRE demande pourquoi deux marché différents à propos des séjours de ski. Marché qui ne diffèrent pas par le prix mais uniquement par l’âge des enfants concernés ?

Réponse de Mme la Présidente : Cette procédure est nécessaire car nous avons des agréments différents en fonction des tranches d’âge.

Madame la Présidente donne lecture de l’ordre du jour et propose à l’assemblée de procéder à l’examen des délibérations.

 

1. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LES TRAVAUX ET L’AMENAGEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES

Madame la Présidente rappelle au Conseil Municipal l’ouverture au sein de la nouvelle école de Bonzoumet d’une cuisine satellite, qui devrait fonctionner par liaison chaude avec la cuisine centrale installée dans les locaux de l’école maternelle. A cette fin, il est nécessaire de réaménager les locaux techniques du restaurant scolaire de Montesquieu-Volvestre afin d’obtenir l’agrément « cuisine centrale » qui lui permettra de livrer les repas pour la nouvelle école.

Les travaux consistent notamment à : créer une cloison séparative dans la pièce de préparation chaude pour la création d’une pièce de préparation froide, à refaire l’étanchéité de la toiture, à installer de nouveaux matériels nécessaires à la transformation de ce restaurant et à modifier quelques installations électriques, pour ce qui concerne la cuisine centrale ; à prévoir le matériel nécessaire pour le bon fonctionnement du self et de la cuisine dans le restaurant satellite.

Le montant estimatif de la dépense s’élève à 150 000 € H.T. y compris les honoraires du maitre d’œuvre.

Monsieur Alban GAUTIER demande la parole.

Alban GAUTIER : « A chaque réunion de Conseil Municipal vous nous présentez une dépense supplémentaire pour le Projet « Nouvelle Ecole »

« En Mai nous avions un « surcout  charpente » pour 12 400.00 Euros »

« Le même mois une modification « Electricité Internet » pour 6 600.00  Euros »

« En juin des équipements sportifs et un sol spécifique pour 75 200.00 Euros »

« Aujourd’hui un « réaménagement cuisine » pour 140 000.00 Euros »

« Cela commence à faire beaucoup. Tous ces ajouts au devis école ont-ils été prévus ? Est-ce que ces dépenses sont budgétées ? »

Réponse de Monsieur BOUVIER : « Bien sûr que ces dépenses ont été prévues dans le devis initial. Ce ne sont pas des dépenses nouvelles et elles sont budgétées. Sauf accident, toujours possible, nous nous maintenons dans ce qui était prévu.»

Alban GAUTIER : « Il faudra bien un jour faire le total et nous verrons bien… »

Madame la Présidente demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2014.

Ouï l’exposé et après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de procéder aux travaux ci-dessus mentionnés, et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR pour les travaux et l’aménagement des restaurants scolaires.

Pour : 23  Contre : 0   Nuls ou blancs : 0

 

2. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LA DEFENSE INCENDIE DU QUARTIER « LA MERRE »

Madame la Présidente informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à des travaux d’extension du réseau de défense incendie afin de sécuriser les habitations et les propriétés du quartier « La Merre ». Après acquisition d’une parcelle destinée à recevoir le réservoir, les travaux consisteront au terrassement et à la création d’une clôture, au raccordement sur le réseau d’eau et à l’installation de la réserve souple d’une capacité normalisée de 120 m3

Le montant estimatif de la dépense s’élève à 17 125,83 € H.T.

Madame la Présidente demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR pour l’année 2014.

Monsieur GAUTIER intervient pour poser plusieurs questions :

Alban GAUTIER : « Pouvez-vous nous préciser si les démarches pour acquisition de la parcelle de terrain dont il est question sont finalisées ? »

« Le coût de la dépense indiqué à 17 125, 83 Euros HT incluse-t-il le coût du terrain ? » 

« Enfin, pouvez-vous nous indiquer quelle est le montant de la subvention que vous comptez recevoir ? »

Réponse de M. BOUVIER : « Oui l’acquisition du terrain est quasiment finalisée et le coût de ce terrain est bien inclus dans le prix indiqué. Quant à la subvention elle devrait être de l’ordre de 40% du montant total mais nous ne savons pas bien à l’avance. »

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE De procéder aux travaux ci-dessus mentionnés et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR pour la défense incendie du quartier « La Merre ».

Pour : 23  Contre : 0   Nuls ou blancs : 0

 

3. TARIFS DES SEJOURS AU SKI DES CENTRES DE LOISIRS POUR L’ANNEE 2015

Madame la Présidente informe le conseil Municipal de la nécessité de fixer les tarifs des séjours au ski des centres de loisirs pour l’année 2015.

Ces séjours, d’une durée de 4 nuits et 5 jours en pension complète se dérouleront du 9 au 13 février 2015 dans les Pyrénées Espagnoles. Ils permettront aux enfants et adolescents de tous niveaux de découvrir et pratiquer cette activité. Les séjours comprennent le transport, l’hébergement, la restauration, les cours de ski, le prêt de matériel et les animations quotidiennes.

Madame la Présidente propose de fixer les tarifs comme suit :

- Séjour au ski : 340.00 euros par enfant de 7 à 17 ans.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean Pierre ECHAVIDRE : « Je pense que dans cette délibération il s’agit des mêmes séjours de ski dont nous avons parlé à l’ouverture de cette séance à propos des Décisions prises par le Maire. Donc séjours de févier 5 jours/4 nuits pour enfants de 7 à 17 ans. Le prix d’achat annoncé, en faisant une moyenne avec ou sans cours de ski, s’élève donc à 260 euros TTC. Je passe sur les centimes…Vous m’arrêtez si je me trompe.. »

« A ce coût je suppose qu’il faut ajouter le prix du transport, probablement en autocar, et le prix de l’accompagnement. Je pense que vous avez chiffré le surcoût correspondant à ces deux postes. Pouvez-vous nous indiquer le montant par enfant ? »

Madame FAUCHEUX : « Je ne retrouve pas les chiffres mais je vais vous les donner tout de suite… »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous ne vous attendiez sans doute pas à ce que l’on vous pose cette question ? »

Madame FAUCHEUX : « Il y a effectivement le transport pour un montant global de 2400 Euros, l’accompagnement pour un montant total de 1250 Euros »

Jean Pierre ECHAVIDRE : « Donc donnez-moi le nombre d’enfants et nous allons calculer le cout de ces prestations par enfant. »

Madame FAUCHEUX : « C’est un séjour prévu pour 40 enfants. »

Jean Pierre ECHAVIDRE : « Donc si je calcule bien le transport coute 60 euros par enfant et l’accompagnement 30 Euros. Y a-t-il un autre poste de dépense que nous n’aurions pas envisagé ? »

Madame FAUCHEUX : « Oui il y a l’Assurance : 10 euros par enfant. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Donc, si nous comprenons bien, le coût total par enfant de ce séjour est de 260 Euros + 100 soit 360 Euros. Si l’on compare ce prix de revient pour le Service Enfance et Jeunesse de la Commune de Montesquieu au prix que vous demandez aux parents 340 Euros l’écart est donc de 20 euros par enfant soit environ 5% !....

« Alors, venons-en au fait. Je vous ferais une nouvelle fois remarquer que ce genre de discussion devrait se passer au sein des Commissions Municipales et non en réunions publiques. Il faudrait donc pour cela que nous y soyons invités. »

Madame FAUCHEUX : « Mais nous avons ce débat ce soir.. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « C’est vrai mais ce n’est pas tout à fait le lieu pour faire des petits comptes sur le coin d’une table. Vous reconnaitrez avec moi que dans cette affaire la Mairie de Montesquieu sert davantage d’agence de voyages que de service social municipal. Vous connaissez surement aussi bien que nous,  madame Faucheux, les revenus moyens des familles montesquiviennes. Vous savez pertinemment, parce que nous vous l’avons déjà dit à propos des séjours d’été, que la somme que vous demandez aux familles représente pour beaucoup d’entre elles un budget non négligeable. Surtout lorsqu’il y a plusieurs enfants. Je ne vais pas vous rappeler que c’est sur ces questions sociales que vous avez été élus donc ce serait la moindre des choses que vous assumiez vos responsabilités. Le Service Enfance et jeunesse de la Mairie est un service Social qui doit favoriser le départ en vacances des enfants montesquiviens, et en premier lieu ceux qui sont dans les familles les plus fragiles. Nous vous demandons par conséquent :

  • De faire en sorte que la participation de la Commune aux séjours ski soit au minimum de 30 % par rapport au coût de la prestation soit 110 Euros arrondis ce qui porterait la charge pour les familles à 250 Euros.
  • De consentir une remise de 20 % sur le prix demandé pour le deuxième enfant d’une même famille (soit une remise de 50 Euros)
  • On pourrait également s’interroger sur le fait que ce séjour soit limité à 40 enfants ?

« Je terminerais en vous faisant également remarquer que cette délibération vient au conseil Municipal de ce soir alors que les parents ont déjà été informés des dates et du prix demandé depuis plusieurs semaines. Cette façon de faire que nous avons déjà dénoncée il y a quelques mois à propos de séjours d’été signifie, une fois de plus, que vous demandez l’avis des membres du conseil Municipal alors que la décision est déjà prise. C’est un manque de respect total à l’encontre des personnes qui sont autour de cette table, majorité comme opposition. »

Madame FAUCHEUX : « Vous avez raison et je m’en excuse. Nous allons mettre en place une procédure avec laquelle ce sera la Mairie qui lancera les opérations et non plus comme aujourd’hui le Service Enfance et Jeunesse »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Bien. Nous recevons vos excuses mais je répète que ce n’est pas la première fois. Si nous faisions de l’opposition systématique, comme certains ici se plaisent à le dire et bien, Madame FAUCHEUX, nous ferions annuler cette délibération et vous seriez bien dans l’embarras pour prendre les inscriptions pour un séjour prévu au début du mois de février. Mais nous ne faisons pas de l’opposition systématique et nous ne souhaitons pas mettre la Commune dans l’embarras et encore moins compromettre le séjour au ski des enfants montesquiviens ».

« En conclusion soit vous décidez d’appliquer les dispositions tarifaires que nous avons demandées et vous les communiquerez aux parents en leur expliquant qu’il y a eu débat au Conseil Municipal, soit vous maintenez le chiffre indiqué dans la délibération et nous nous abstiendrons lors du vote. »

Madame FAUCHEUX : « On ne peut pas modifier la délibération. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je ne vois pas pourquoi. Mais bien entendu on revient à la remarque précédente : si cela avait été débattu en commission municipale !..

Soit. Vous ne voulez pas changer aujourd’hui. Considérez nos demandes pour la prochaine fois. Il s’agit bien là d’un budget supplémentaire mais la Commune doit revoir ses priorités pour favoriser ce type d’activités.   

Ouï l’exposé et après délibération, le Conseil Municipal DECIDE d’accepter les tarifs ci-dessus proposés et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à cette tarification.

Pour : 19   Contre : 0   Abstention :  3 (M.Echavidre, Mme Sourdouyre M. Gautier et un élu de la Majorité municipale).

 

4. LOCATION DE LA SALLE MUNICIPALE D’ARGAIN

Madame la Présidente informe l’assemblée de la nécessité de fixer un cadre au prêt de la salle communale d’Argain. En effet, ce prêt n’apparait plus dans les tarifs municipaux, discutés au moment du vote du budget chaque année, car la salle avait été jugée trop petite et contraignante en termes de nettoyage. Or, les habitants de Montesquieu-Volvestre font part régulièrement de leur vœu de se servir à nouveau de cette salle.

Pour permettre la location ou la mise à disposition de la salle municipale d’Argain, il est nécessaire de prévoir les conditions de prêt et les tarifs.

Madame la Présidente propose de fixer les conditions et tarifs ci-dessous :

- La salle d’Argain ne peut contenir qu’un nombre maximum de personnes fixé à 19. Les utilisateurs de la salle devront s’engager à respecter ce seuil.

- Il est demandé à tout utilisateur de transmettre une attestation d’assurances en responsabilité civile au moment de la réservation de la salle.

- La salle devra être rendue dans le même état (propreté, équipement…) qu’à l’entrée. Toute dégradation devra être signalée lors du rendu des clés.

- Il conviendra de préciser l’usage ainsi que l’effectif envisagé (moins de 20 personnes) lors de la réservation.

- Les tarifs de location de la salle pour une journée sont de :

- Caution 150 €

- Location pour les habitants de Montesquieu 60 €

- Location pour les associations de Montesquieu Gratuit

- Location pour les personnes et associations extérieures 120 €

Cette salle est mise gracieusement à disposition des associations de Montesquieu-Volvestre régies par la loi 1901 et ayant transmis le procès verbal de leur assemblée générale, les comptes annuels, la composition de leur bureau ainsi que l'attestation d'assurance (responsabilité civile).

- Une caution sera demandée à tout utilisateur au moment de la remise des clés.

Pour les locations gratuites, il ne sera pas demandé de caution, mais l’association devra signer un engagement.

- La commune se réserve le droit, selon les disponibilités et sous réserve de l’intérêt général, d’accepter ou refuser la demande.

Ouï l’exposé et après délibération, le Conseil Municipal DECIDE d’adopter les conditions et tarifs énoncés ci-dessus pour la location de la salle municipale d’Argain et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces prêts.

Pour : 23   Contre : 0    Nuls ou blancs : 0

 

5. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’UFCV MIDI-PYRENEES RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION THEORIQUE BAFA POUR UN AGENT NON TITULAIRE DE LA COLLECTIVITE

Madame la Présidente expose au Conseil Municipal la nécessité de conclure avec la Délégation Régionale Midi-Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Formation théorique initiale) de Madame Vanessa GUILLON, agent non titulaire de la collectivité affectée au service Enfance et Jeunesse.

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur permet d’encadrer des enfants et des adolescents dans des centres de vacances, des établissements d’accueil de loisirs ou encore lors des activités périscolaires.

La session initiale constitue la première des trois étapes obligatoires permettant de valider ce diplôme délivré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.

La participation financière de la commune s’élève à 475.00 euros TTC.

Madame la Présidente demande au Conseil Municipal d’habiliter Monsieur le Maire à signer cette convention.

 Ouï l’exposé et après délibération, le Conseil Municipal DECIDE d’accepter de conclure avec la Délégation Régionale Midi-Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation BAFA (formation théorique initiale) de Madame Vanessa GUILLON agent non titulaire de la collectivité, et de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir.

Pour : 23   Contre : 0    Blancs ou nuls : 0

 

6. RECONDUCTION DU CONTRAT « E.MAGNUS SITE WEB » AUPRES DE LA SOCIETE BERGER LEVRAULT

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que la commune dispose depuis 2010 d’un site internet

permettant la diffusion régulière des informations municipales, administratives et festives à la population.

Ce site officiel, très bien référencé par les différents moteurs de recherche, est créé et hébergé par la société BERGER LEVRAULT pour le compte de la commune. Le nom de domaine est également protégé par le contrat souscrit actuellement et qui arrive à expiration le 31 décembre prochain.

La société BERGER-LEVRAULT propose en tant qu’éditeur de reconduire le contrat « E.Magnus site web » incluant la mise à disposition et la maintenance du logiciel, l’hébergement, le référencement et l’utilisation du nom de domaine pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 pour un montant HT de 667,83 €.

Madame la Présidente demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à reconduire le contrat conclu avec la société BERGER LEVRAULT.

Monsieur Alban GAUTIER demande la parole :

Alban Gautier : « Cette Société est référencée et, si l’on a bien compris, est le fournisseur d’une grande partie des logiciels de la Commune. Voir le dernier Conseil Municipal au cours duquel on a voté (Point 8) 1 200.00 Euros. C’est déjà une belle somme !.. »

« Comment se fait-il que l’on soit incapable de mettre en ligne sur ce site le document « Urbanisme » alors que d’autres communes plus importantes que la nôtre le font ? »

« Quand on m’a expliqué l’impossibilité par manque de puissance (dossier trop gros) je pensais que notre site était du calibre d’une entité individuelle. »

« Avec le montant de ce contrat annuel il est inadmissible que cette société ne puisse satisfaire une demande telle que celle de la mise en ligne du document « Urbanisme ».

Réponse de Monsieur BOUVIER : « Le site à l’époque a été réalisé avec notre cahier des charges qui n’avait peut-être pas prévue la mise en ligne de documents aussi importants. Il faut donc poser de nouveau la question à l’entreprise pour savoir quelles sont les modifications à apporter et le devis correspondant. Car l’opération ne sera pas gratuite. »

Ouï l’exposé et après délibération, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER la reconduction du contrat « E.Magnus site web » tel que présenté ci-dessus;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat afférent à ce dossier avec la société BERGER LEVRAULT, domiciliée 231 rue Pierre et Marie Curie, CS 57605 à LABEGE (31676) ;

- D’INSCRIRE cette dépense au budget communal en section de fonctionnement, chapitre 011.

Pour : 23  Contre : 0  Blancs ou nuls : 0

 

7. APPROBATION D’UNE DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE POUR LE LOT 8 – REVETEMENT DE SOL DU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORTS

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée la délibération N°44-2013 du 13 mai 2013 portant attribution du lot 8 – REVETEMENT DE SOL du marché de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports à l’entreprise M3-MOSAILUX – 28 rue Théron de Montaugé - CS 20308 – 31203 TOULOUSE cedex 2, pour un montant de 147 234.02 € H.T.

Par courrier reçu en mairie en date du 8 décembre 2014, l’entreprise M3 MOSAILUX fait part à la commune de son intention de sous-traiter les travaux de revêtement PVC à la SARL BTV, domiciliée 131 chemin de Sigoulène à SAINT NAUPHARY (82370), pour un montant maximum HT de 9 321,88 euros avec paiement direct au sous-traitant.

Considérant que cette déclaration de sous-traitance ne modifie ni l’économie générale du marché, ni le montant HT du lot susvisé et que l’entreprise M3 MOSAILUX reste seule responsable de l'ensemble des prestations exécutées au titre du marché par elle-même et par ses sous-traitants, Madame la Présidente demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette déclaration de sous-traitance.

Ouï l’exposé et après délibération, le conseil Municipal DECIDE D’ACCEPTER la déclaration de sous-traitance de l’entreprise M3 MOSAILUX pour la réalisation des travaux de revêtement PVC par la SARL BTV, domiciliée 131 chemin de Sigoulène à SAINT NAUPHARY (82370), pour un montant maximum HT de 9 321,88 euros avec paiement direct au sous-traitant, et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 23   Contre : 0    Blancs ou nuls : 0

 

8. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ENTREPRISE ORANGE POUR LE DEVOIEMENT DES RESEAUX NECESSAIRES AUX TRAVAUX DE CREATION D’UN GIRATOIRE

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée qu’un giratoire doit prochainement être réalisé en vue de sécuriser l’entrée de ville et les abords de la nouvelle école élémentaire et la halle de sports de Bonzoumet.

Afin de permettre les travaux d’excavation et de fouilles rendus nécessaires par l’implantation du giratoire sur la RD 627, il convient de demander à la société ORANGE d’intervenir pour déplacer le réseau de fibre optique.

La société ORANGE propose de débrancher le réseau existant, de le déplacer, de l’enfouir en contournant l’ouvrage, et de le rebrancher pour un montant maximum HT de 9 187,59 €.

Ouï l’exposé et après délibération, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER les travaux à réaliser tels que définis ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la société ORANGE,

Unité Pilotage Réseau Sud-Ouest, domiciliée 1 avenue de Lagarde à BALMA (31130) ;

- D’INSCRIRE le montant des travaux à la section investissement (chapitre 2313) du budget communal.

Pour : 23   Contre : 0    Blancs ou nuls : 0

 

QUESTION DIVERSES

1/ TROP DE PIGEONS EN CENTRE VILLE : Madame SOURDOUYRE

Jocelyne SOURDOUYRE: « Monsieur le Maire, je voudrais  vous faire part d'un ras le bol général d'une grande majorité de personnes vivant au centre ville.

Nous avons recueilli plusieurs doléances, orales et écrites, de riverains exténués par la prolifération des pigeons. En effet, comme vous le savez, ces oiseaux abîment par leurs déjections, notre très belle église, les peintures de nos façades, salissent les trottoirs qui deviennent très glissants après une averse, nos voitures, nos toitures…

Il existe pourtant des solutions qui permettraient de stopper ces nuisances, et par la même occasion de stopper les personnes qui tirent à la carabine sur ces oiseaux en plein centre ville. »

« Nous avons la chance d'habiter en campagne et par conséquent d'avoir des pigeonniers, il suffit de remettre en état un de nos pigeonnier (situé de préférence proche d'un point d'eau, et pas trop éloigné du centre du village), le pigeonnier du Couloumé pourrait faire l'affaire. »

« Après avoir pris contact avec l'Association de Mr STÉPHANE LAMART et un ornithologue du domaine des oiseaux à Mazères, nous sommes en mesure de vous dire, que nous pouvons espérer une aide du Conseil Général pour :

- FRAIS D'INSTALLATION : environ, suivant le Conseil Général 20 % des travaux HT aide plafonnée à 3200 euros/pigeonnier.

- FRAIS DE MAINTENANCE : 25 % d'un an de prestation, aide plafonnée à 1500 euros/pigeonnier ou prise en charge de la formation spécifique de deux agents municipaux, aide plafonnée à 1500 euros/commune.

« Une fois le pigeonnier en fonction, il suffit d'y mettre de façon régulière de la nourriture, et les choses se feront de façon naturelle, les pigeons y viendront pour se nourrir et y nicher. La première couvée de chaque couple est préservée, mais lors des pontes suivantes, on procède à une stérilisation manuelle (SECOUER TRÈS FORTEMENT PDT AU MOINS 30 SECONDES) des œufs qui sont individuellement secoués de façon à stopper le développement des petits. Les œufs sont laissés en place quelque temps, la femelle continue à couver sans se rendre compte de rien, et ne déserte pas le nid.  De cette manière, les couples installés n'ont qu'une couvée par an, au lieu de 6 ou 8 habituellement. Il est ainsi possible de maintenir une population maîtrisée sur une zone géographique. Il est très important, de donner une alimentation adaptée pour éviter que les pigeons n'aillent chercher ailleurs un complément : En pigeonnier il est souhaitable de distribuer un mélange spécial,

- MAÏS 40 %

- BLÉ 30 %

- POIS 30 %

« Besoin énergétique au repos pour un an à une température de 20°C :

- 19 kg d'aliments par couple

« Besoin énergétique en période d'élevage  pour un an :

- 44 kg d'aliments par couple

« Etant en milieu rural, nous pouvons envisager de passer un accord avec nos agriculteurs pour les graines nécessaires. »

« Un autre avantage s'offre à nous dans la réhabilitation d'un pigeonnier : l'utilisation des fientes de pigeons qui sont très riches et agissent très vite. LA COLOMBINE (fiente) est un fumier animal excellent, et tel, qu'un couple de pigeon par are cultivable est suffisant. Elle doit être employée en couverture, cette richesse permet l'entretien d'un jardin moyen. LA COLOMBINE séchée peut être utilisée (en petite quantité, EX : 500gr à 1 kg par mètre carré pure et sèche, comme engrais naturel pour : POTAGER, JARDIN D'AGRÈMENT, VIGNE, PELOUSE, ARBRES FRUITIERS. Idéal d'en épandre à la fin de l'automne ou en hiver. De cette manière nous anticiperons sur la loi de l'environnement, qui dit qu'à partir du 1er Mai 2016, il sera interdit aux collectivités territoriales et à tout propriétaire qu'il soit public ou privé, d'utiliser des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, des forêts et des lieux de promenade. »

Madame FAUCHEUX : « Votre idée est intéressante et mérite d’être étudiée et chiffrée en Commission d’Urbanisme. »

Jocelyne SOURDOUYRE : « Pour finir, nous tenons à votre disposition le dossier que  nous avons rédigé, ainsi que des courriers attestant de la  satisfaction  des mairies ayant mis en place ce dispositif :

- MARSEILLE (Mme Colette BABOUCHIAN  Conseillère Municipale déléguée aux Arts et Traditions populaires, culture provençale et Animal dans la ville).

- CANNES (Mr Jean Pierre JARDRY Conseiller Municipal délégué a la politique de la santé et à l'hygiène, à l'hôpital, a la gérontologie et au maintien a domicile ).

- VILLE DE CHATILLON (Le Maire Mr Jean Pierre SCHOSTECK).

- LA SOUTERRAINE (Service Technique de la Mairie 05-55-63-98-30).

 

 

2/ NUMEROTATION DES MAISONS ROUTE DE LATOUR – Monsieur GAUTIER

 

Alban GAUTIER : « Lors de notre dernière réunion d’urbanisme nous avons soulevé le problème de la numérotation des maisons du quartier « Débat le cami » sur la Route de LATOUR. »

« Nous avons omis de préciser dans nos échanges que la route D40 b dénommée par habitude « Route de LATOUR » n’était nulle part répertoriée officiellement sous cette dénomination. Cela constitue une gêne considérable pour les livreurs qui tournent en rond pour trouver une route dont le nom ne figure nulle part. »

« Pourrions-nous lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal mettre à l’ordre du jour la validation de cette route sous le nom officiel et définitif de « Route de Latour » et la faire référencer ? »

Réponse de Monsieur BOIX : « Vous avez raison sur ce point et nous allons faire le nécessaire. Mais il a d’autres endroits dans Montesquieu où le même problème, ou des problèmes équivalents, se posent. Ils seront donc traités en même temps. »

Alban GAUTIER : « Et dans quels délais ? »

Réponse de Monsieur BOIX : « Très rapidement. »

 

3/ REAMENAGEMENT DE LA ZONE BLEUE  - Madame SOURDOUYRE

 

Jocelyne SOURDOYRE : « Madame la Présidente, je voudrais revenir sur les zones bleues. Question à Mr Bienvenu, qu'a donné votre enquête auprès des commerçants du village ?

Monsieur BIENVENU : « L’ensemble des questionnaires sont maintenant revenus avec un peu de difficulté. Nous sommes en train de les examiner et, à première vue il se dégage un certain nombre d’éléments tels pas de critique majeure sur le périmètre de la zone bleue, assez large majorité pour conserver la situation actuelle, quelques demandes pour remettre en place le stationnement de très courte durée devant les magasins.

Jocelyne SOURDOUYRE : « Avez-vous pris une décision quant au fonctionnement de ces zones ?

Monsieur BIENVENU : « La décision n’est pas prise. Le dossier a été remis à Monsieur le Maire et les conclusions devraient arriver très bientôt. »

Jocelyne SOURDOYRE : « Pourquoi ne pas vouloir prendre avis auprès des résidents des rues concernées ? »

Monsieur BIENVENU : «  Tout simplement parce qu’à sa création la Zone Bleue était une demande des commerçants et des professions libérales. »

Jocelyne SOURDOUYRE : « Pourquoi ne pas faire de même auprès des artisans, qui sont eux aussi amenés à stationner de longs moments, (travaux d'électricité, plomberie, maçonnerie…). »

Monsieur BIENVENU : « Pour la raison expliquée ci-dessus. Je me suis attaché à prendre la Zone Bleue dans la situation actuelle et dans son contexte »

Jocelyne SOURDOUYRE: « Enfin pour le délai quelle date envisagez-vous ? Je vous rappelle que lorsque nous avions abordé cette question, ici même, Monsieur le maire s’était engagé sur la date de fin septembre (2014). »

Monsieur BIENVENU : « Comme je viens de vous le dire la décision sera prise très rapidement. »

Nos Commentaires : On ne constate pas du côté des élus de la Majorité, une volonté très forte d’aboutir sur ce sujet. C’est le moins que l’on puisse dire. D’abord on nous avait annoncé des décisions fin septembre, puis fin octobre pour cause de Foire agricole, puis fin novembre sans aucune raison et maintenant nous sommes début janvier bientôt et nous n’avons plus de délai précis !..

Quant aux modifications envisagées : pas de changement de périmètre car parait-il personne ne l’a critiqué, pas de changement de principe de stationnement sauf allongement de la plage qui pourrait passer de 1H30 à ?? Réhabilitation des places « jaunes » à stationnement très court mais on ne sait pas quelles places ni comment on règlemente le stationnement ?.... Bref ce n’est encore pas très clair et cela traine en longueur…Nous avions apporté au Conseil Municipal un dossier bien ficelé ; six mois après on se rend compte que l’on a pas avancé beaucoup !..

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 17.

Fait à Montesquieu-Volvestre, le 29 décembre 2014.

Le Maire,

Patrick LEMASLE

 

 

 

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