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28 janvier 2015 3 28 /01 /janvier /2015 10:47
LES (TRES) BONNES AFFAIRES REALISEES PAR LES DEPUTES GRACE A LEURS « FRAIS DE MANDAT » !..

 

À l'assemblée Nationale, c'est un sujet dont on parle et qui provoque un certain malaise en dépassant le traditionnel clivage droite-gauche. Certes, il n'est pas interdit à un député d'acquérir sa permanence et de la payer avec son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), une somme de 5 770 € mensuels qui vient s'ajouter à l'indemnité du parlementaire. Mais cela pose un problème moral, puisque cela revient à acquérir un bien privé avec de l'argent public normalement dévolu aux déplacements et frais quotidiens. Et pourtant, bon nombre de députés avouent que la « morale » ne les a pas guidés dans leur choix !..

L'association Pour une démocratie directe, qui a enquêté six mois auprès des services des impôts puis des hypothèques, dénonce une pratique abusive. Selon elle, au moins 24 députés sont propriétaires de leur permanence et elle évalue à 150 le nombre de ceux qui auraient pu acquérir ce local grâce à leur IRFM. Parmi les élus ciblés : les UMP Catherine Vautrin, Gérald Darmanin, Olivier Dassault, Marc Le Fur, Alain Gest, Lucien Degauchy, le Front de gauche Patrice Carvalho, les socialistes François Brottes et Jean Grellier, le MoDem Jean Lassalle et les UDI François Sauvadet et Jean-Christophe Lagarde. « Qu'un député possède une permanence, ça ne pose aucun problème, note le fondateur de l'association, Hervé Lebreton. Mais s'il se l'achète et se la rembourse à lui-même en piochant dans l'argent public, alors, il use de son mandat à des fins d'enrichissement personnel. »

 

Excédés de passer pour des profiteurs

« Cela n'a rien d'illégal, mais ce n'est pas sain », admet le socialiste René Dosière. « Pour éviter les soupçons, interdisons de payer les intérêts d'un prêt avec son IRFM. C'est simple et logique ! » « Je pense qu'il y a nécessité à préciser, à la fin du mandat de député, qui est propriétaire d'une permanence ainsi acquise », juge Bruno Le Roux, président du groupe PS. Son homologue UMP, Christian Jacob, lui, est dubitatif : « Le versement de l'IRFM est basé sur un contrat de confiance entre le député et les électeurs. Si le président de l'Assemblée veut réformer cela, qu'il mette les propositions sur la table et nous en débattrons. » Chez les centristes, Philippe Vigier, le président du groupe, n'est pas hostile à ce que l'Assemblée vérifie l'usage de l'IRFM. Mais il réfute les accusations de détournement d'argent public. Egalement centriste, Charles de Courson, lui, plaide pour un contrôle strict du moindre euro dépensé, à l'image des Anglais qui se font rembourser leurs frais sur factures. « Oui, j'ai acheté ma permanence, il y a treize ans, avec le petit appartement situé au-dessus. Je l'ai fait sur mes deniers propres et je me suis bien gardé de me verser un loyer ! » se défend Yves Jégo, qui propose : « Fusionnons indemnité parlementaire et IRFM et fiscalisons le tout ! »

Dans les couloirs du Palais-Bourbon, certains se disent excédés de passer pour des profiteurs. « Je déteste ce poujadisme antiparlementaire », souffle le patron du PRG, Roger-Gérard Schwartzenberg. « Propriétaire ou pas, cela ne vous regarde pas ! Il en va de la liberté des parlementaires, s'insurge le souverainiste Jacques Myard. Sinon, c'est la terreur médiatique. Et après, on va aussi me demander la marque de mes slips ! »

On peut aussi voir la question sous cet angle !....

 

Source : LeParisien.fr  28-01-2015

 

 

 

 

 

 

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